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Installation dans un local en sous location et normes

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Message par salomeslalome le Mer 2 Mai 2018 - 13:22

Bonjour,

On me propose une sous location dans un local qui n’est peut être pas aux normes (la personne doit se renseigner auprès de la proprietaire). Je suis intéressée car le loyer est tout petit, nous serons deux à partager les locaux, ce sera pas très loin de mon futur chez moi, et j’aime la proposition.
Bref, qu’est ce que je risque à m’installer dans ce local pro en sous location s’il n’y a pas eu de démarches faites dans le sens d’une mise aux normes? Hormis une expulsion j’entends bien...
Merci pour vos lumières.
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Message par Sté le Mer 2 Mai 2018 - 14:52

d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande et des années d'emprisonnement (je n'ai pas retenu les chiffres exacts !). Je ne sais pas si cela a déjà été mis en application mais ça fait réfléchir quand même ...
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Message par propylene le Mer 2 Mai 2018 - 15:27

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Message par salomeslalome le Mer 2 Mai 2018 - 16:20

Oui je suis au courant des amendes etc mais ça s’appliquerait à moi si j’etais seulement sous locataire du local?
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Message par Invité le Mer 2 Mai 2018 - 20:10

Sté a écrit:d'après la loi, ce qu'on risque c'est plusieurs dizaines de milliers d'euros d'amande.

Là c'est clair qu'il faut aimer les fruits secs.... Mais c'est bon il y a des OMEGAS 3 dedans ! aurorelol

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Message par Sté le Mer 2 Mai 2018 - 21:29

lol, la bourde !!! Je laisse, ça me fait bien rire ! Je ne sais pas comment je me suis débrouillée pour faire cette faute, je ne peux même pas dire que j'avais faim !
(c'est ça de taper rapidement et sans se relire ... ça m'apprendra !)
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Message par laurent Gretcha le Mer 2 Mai 2018 - 21:35

Même si tu es sous-locataire, c'est toi qui exerces dans un local pas aux normes. Et il y a peut-être des risques par rapport à la convention, puisqu'on s'engage à pratiquer en respectant les règles etc...
Maintenant, aucune info ni retour à ma connaissance sur les vérifications ou les risques...
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Message par salomeslalome le Jeu 3 Mai 2018 - 11:45

Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....
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Message par Evi le Jeu 3 Mai 2018 - 12:22

salomeslalome a écrit:Ok je vous remercie, je sais que c'est loin d'être l'idéal mais c'est vraiment la galère pour trouver quelque chose... J'en ai marre....

Eh oui... On préfère priver 98% de la population pour en favoriser 2%.
Je ne dis pas qu'il ne faut rien aménager mais empêcher un PS de s'installer, c'est quand même abracadabrantesque (@Chirac)

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Message par salomeslalome le Jeu 3 Mai 2018 - 12:52

Oui c'est épuisant...
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Message par Invité le Jeu 3 Mai 2018 - 16:29

Evi a écrit:c'est quand même abracadabrantesque (@Chirac)

C'est lui qui a mis en place le dispositif accessibilité pour tous en 2002. pale

http://www.maire-info.com/action-sociale-emploi-sante/handicap/accessibilite-et-emploi-des-handicapes-jacques-chirac-mobilise-tous-les-acteurs-article-5304[/quote]

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Message par salomeslalome le Mer 27 Juin 2018 - 18:14

Bon et bien franchement j’ai beaucoup de mal à trouver un un local aux normes à un prix correct .. donc je commence à envisager une installation dans un local pas aux normes, en plus tout le monde s’en fiche, j’ai l’impression même que beaucoup ignore cette obligation...
salomeslalome
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Message par susu le Lun 27 Juil 2020 - 14:14

Bonjour,
Je relance cette conversation car il me semble que je suis dans le même cas :
Salomeslalome, as-tu finalement sous-loué ce local ?
A partir de novembre prochain, je vais louer un bureau au sein d’un cabinet pluridisciplinaire. Le bâtiment est encore en construction. Mais en attendant, une psychologue, ma future collègue qui a acheté le local en construction, me propose de me sous-louer son cabinet actuel. Le problème est que ce local n’est pas au norme (d’où le prochain déménagement 😉).
Quel risque je prends en sous-louant ce local 2 petits mois (septembre-octobre) , seulement 2 jours par semaine pour démarrer tranquillement mon activité??

susu

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Message par laurent Gretcha le Lun 27 Juil 2020 - 16:17

Ben toujours pareil, pas d'info sur d'éventuelles vérifs (d'autant plus que ces derniers mois, on a eu d'autres soucis), mais en plus ça dépendra évidemment des endroits. Le risque est minime, infinitésimal même, mais il suffit de tomber sur un inspecteur qui vient de se prendre une prune, ou à qui tu rappelles une maîtresse qui l'a emmerdé pendant toute sa scolarité...
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Message par susu le Mar 28 Juil 2020 - 10:52

Ok 😄 merci!

susu

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