Contrat incitatif : quid des contrats en cours ?

Bonjour à tous

L'URSSAF nous informe du fait que les contrats incitatifs (zones très sous-dotées) ne donnent plus droit à la prise en charge de la cotisation aux allocations familiales. Nous savions que l'avenant 16 remplaçait cet avantage par une prime forfaitaire. Mais je ne savais pas que les contrats en cours étaient modifiés dès le 1/01/18. Du coup, je paie des allocations familiales sur 12 mois, alors que mon contrat incitatif se terminait ce mois-ci. J'ai donc écrit ceci à la CPAM du Havre, je vous tiendrai au courant si elle me répond :

"Madame, Monsieur,

J'ai signé un contrat incitatif en 2013, par lequel je m'engageais à exercer l'orthophonie pendant trois ans dans une zone très sous-dotée. En contrepartie, la CPAM réglait ma cotisation aux allocations familiales. En 2016, ce contrat a été prolongé de deux ans.

L'URSSAF nous informe du fait que cette année, qui est donc la dernière de mon contrat, la prise en charge de ma cotisation aux allocations familiales est remplacée par une aide forfaitaire qui me sera versée directement par vous, conformément à la LFSS 2018 (voir le Flash Infos URSSAF ci-joint). Et effectivement, je paie cette année 12 mois de cotisation aux allocations familiales au taux maximal de 3,1 %, comme si je n'avais jamais signé le contrat incitatif.

Etes-vous au courant de cette disposition ? Si oui, pouvez-vous me dire si l'aide forfaitaire me sera versée, quand cela arrivera, et quel en sera le montant ? Je vous remercie à l'avance pour ces précisions.

Cordialement"

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Tiens, bizarre que tu paies des cotisations Allocations Familiales sur le nouvel échéancier.
Dans mon nouvel échéancier (je n'ai pas de contrat incitatif) mes cotisations Alloc Fam sont de 0€ (pour compenser l'augmentation de la CSG-RDS, enfin pas tout à fait mais c'est une autre histoire).
Du coup, comme nos cotisations sont Alloc Fam sont de 0€, je suppose que c'est pour ça que les signataires de contrats incitatifs doivent avoir une aide forfaitaire.
Serait-ce une erreur de leur part (une de plus...) de te faire cotiser aux AF?

La hausse de ma CSG est bien compensée par un passage de 5,25 à 3,1 % de ma cotisation aux allocs. La plupart des orthophonistes sont passés de 2,15 à 0 %, mais à un certain niveau de bénéfice, on est à 3,1 %. Et effectivement, ça posait un problème pour le contrat incitatif.

Admin a écrit:La hausse de ma CSG est bien compensée par un passage de 5,25 à 3,1 % de ma cotisation aux allocs. La plupart des orthophonistes sont passés de 2,15 à 0 %, mais à un certain niveau de bénéfice, on est à 3,1 %. Et effectivement, ça posait un problème pour le contrat incitatif.

Oui, c'est en passant de 2,15% à 0% que les cotisations AF passent à 0€. pour les plus gros bénéfices, il reste encore des cotisations AF à payer.
Je ne sais pas comment ça se passe pour les contrats incitatifs.

L'URSSAF se montre très vague, je trouve. Mais bon, à partir du 1/01/18, le contrat incitatif n'est plus leur affaire, alors que l'annexe 7 de l'avenant 16 disait que rien ne devait changer !
Maintenant, ça se joue donc directement entre la CPAM et nous. Je crains beaucoup que ça se passe comme il y a deux ans, lors de la prolongation du contrat : personne n'était au courant ! L'URSSAF disait "La CPAM ne nous a rien dit donc nous vous prélevons". La CPAM disait "Nous nous renseignons." Pendant ce temps, je payais et tous ces gens s'en fichaient. Normal : ils percevaient leur revenu habituel, eux.

Il s'est passé DIX MOIS entre la signature de l'avenant et le remboursement de toutes les cotisations allocs que j'avais payées.

La CPAM du Havre m'a répondu :

"Bonjour Monsieur,

En effet, la prise en charge des cotisations Allocations Familiales pour les orthophonistes ayant adhérés au contrat incitatif est supprimée depuis le 1er janvier 2018. A la place une aide forfaitaire de 1000 euros sera versée en 2019 aux orthophonistes. Un courrier relatif à cette nouvelle disposition est à la signature et vous sera adressé dans les prochains jours.

Cordiales salutations"

Donc nous aurons (s'ils y pensent toujours) une prime forfaitaire en 2019 pour compenser des charges proportionnelles qu'on nous met maintenant. Sympathique, d'autant que ces charges ne seront pas déductibles fiscalement à cause de l'année blanche. Mais la prime de 2019 sera imposée.

Affreux...