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sci et travaux

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Message par mlaurebb le Mer 12 Jan 2011 - 21:47

Admin a écrit:1ère décision à étudier : faut-il se lancer dans ce métier ?

Nooon!! Perso je me pose même pas la question!!
Je parlais de l'aspect financier, faire les choses en connaissance de cause...mais bon, ça ne m'empêche pas encore de dormir de ne pas être aussi ou assez avertie!! Very Happy
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Message par mlaurebb le Mer 12 Jan 2011 - 21:49

orthobreizh a écrit:Et pour en revenir à ma première question, je pourrai déduire les intérets d'emprunt pour les travaux mais le montant des travaux en lui même?

Et si c'est pas la SCI, tu déduis le montant des travaux sur ta 2035 en les amortissant (c'est ce que je fais). (Admin, veille à ce que je ne dise pas n'importe quoi!!)
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Message par emilie22 le Jeu 13 Jan 2011 - 8:02

bonjour,

Je rejoins ton club MLaurebb : je pensais que dépenser (matériel, formation, etc...) faisait baisser mes cotisations URSSAF etc...
Bon... "m'suis encore gourrée alors ?" Razz

Bonne journée !
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Message par Admin le Jeu 13 Jan 2011 - 8:49

Non, tu as raison. Mais quand on dépense 100 € pour faire baisser les taxes de 50 €, eh bien on perd quand même 50 €.

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Message par Mcerise le Jeu 13 Jan 2011 - 10:23

Autre question sur la SCI, un artisan qui m'a déposé un devis cette semaine pour les travaux de mon nouveau local,me demandait s'il devait compter une tva à 5.5 ou à 19.6? est-ce qu'on récupère la TVA pour une SCI?

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Message par propylene le Jeu 13 Jan 2011 - 10:44

Je dirais 19,6 car ce n'est pas une habitation.
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Message par emilie22 le Jeu 13 Jan 2011 - 10:44

Bonjour Mcerise,

Si tu choisis que ta SCI soit assujettie à la TVA tu pourras la récupérer. Mais ce système n'a aucun avantage par la suite... Du coup oil vaut mieux choisir qu'elle ne le soit pas mais par contre tu paieras 19.6% à ton artisan...
Me trompe-je ? intell1
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Message par orthocilou le Jeu 13 Jan 2011 - 18:15

la tva à 5.5 est réservée aux locaux à usage d'habitation uniquement pour les immeubles dont la date d'achèvement des travaux est antérieure à 2 ans.

IMPOTS.GOUV.FR

Taux de TVA réduit (5,5%) pour les travaux réalisés dans les logements

Si vous réalisez certains travaux dans un logement, votre client peut sous certaines conditions bénéficier du taux réduit de TVA, soit 5,5% au lieu de 19,6%.
Pour cela, il doit vous remettre une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux réduit.



Quels locaux ?
La TVA au taux réduit est réservée aux travaux d'amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans d'un propriétaire, locataire ou occupant.

Quels travaux ?
Seuls les travaux et équipements facturés par l'entreprise sont concernés.

Lorsque que votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l'entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 19,6%. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit.

Dans tous les cas, le taux réduit est exclu pour les travaux qui concourent, par leur nature ou leur ampleur, à la production d’un immeuble neuf. Cette limite s’apprécie pour l’ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans.


Qu’entend-on par production d’immeuble neuf ?
Il s’agit de travaux importants qui constituent plus qu’une simple amélioration et aboutissent à produire un immeuble neuf.
Le taux à 5,5% ne porte donc pas sur les travaux, qui, sur une période de deux ans :

•conduisent à une surélévation du bâtiment ou à une addition de construction


•rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement)


•remettent à l’état neuf à plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage


•augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10%.

Quelles obligations ?
Votre client doit attester de l’application du taux réduit aux travaux effectués par votre entreprise : Vous ne pouvez facturer au taux réduit que s'il vous remet cette attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de 2 ans.

Pour cela, l’original de l'attestation doit vous être remis, au plus tard avant la facturation.

Vous devez conserver cette attestation à l'appui de votre comptabilité afin de justifier la facturation à taux réduit de TVA.

De son coté, votre client doit conserver une copie de l’attestation (ainsi que l’ensemble de vos factures ou notes émises) jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l’administration lui demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

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Message par Mcerise le Ven 14 Jan 2011 - 12:33

ouuuuuuah c'est quand même hyper compliqué tout ça, ( enfin mon projet est compliqué dans sa globalité!!!). et bien je vais rappeler mon comptable et on va s'asseoir autour d'une table pour en reparler et faire les bons choix.
Merci à vous trois pour vos réponses.

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Message par acrostiche le Sam 6 Avr 2019 - 15:59

Bonjour,
Je me permets de rafraîchir ce poste.
Avec une collègue nous venons d'acheter via une SCI un local brut dans une résidence neuve.
Brut ça veut dire que c'est une coquille vide, pas de vitrine, pas de cloison, pas de fluide, etc. Nous allons lancer les travaux et je me tourne vers vous pour savoir comment les qualifier:
- Amélioration, le local n'est pas louable en l'état (déductible par la SCI)
- Construction, même si on n'augmenta pas la superficie (non-déductible par la SCI)

Dans le cas où les travaux ne seraient pas déductibles, conseillez-vous d'en régler une partie en tant que locataire et de les déduire sur la 2035?
Des expériences de travaux dans un local neuf chez vous?

Merci beaucoup pour vos conseils!

acrostiche

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