Quelles clauses à consigner dans un bail?
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Quelles clauses à consigner dans un bail?
Quelles seraient clauses à consigner dans un bail ? Par retour d’expérience, nous pourrions lister les principales. Je commence...
- faire respecter les règles de confraternité pour éviter toute installation à un confrère au sein du même lieu professionnel.
- faire respecter les règles de confraternité pour éviter toute installation à un confrère au sein du même lieu professionnel.
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: Quelles clauses à consigner dans un bail?
Patati patata a écrit:Quelles seraient clauses à consigner dans un bail ? Par retour d’expérience, nous pourrions lister les principales. Je commence...
- faire respecter les règles de confraternité pour éviter toute installation à un confrère au sein du même lieu professionnel.
Bonjour Patati et tout le monde,
Il me semble que ton initiative/idée est géniale : Admin et Propy, pensez-vous opportun, pour aider les futurs signataires de baux pros, de faire un "fil rouge" dédié ?
Moralité : Quand Patati a une idée, elles méritent d'être exploitées
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: Quelles clauses à consigner dans un bail?
Hop, sujet dédié créé!
_________________
- Thomas -
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OrthoGestion? C'est 6387 membres et 234156 messages!
propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
Re: Quelles clauses à consigner dans un bail?
- fixer les modalités de sécession: par exemple fixer le préavis quand un membre veut quitter la scm,. Ou même deux niveaux de préavis: s'il trouve un remplaçant et s'il quitte le bateau sans mettre personne à sa place... On peut également envisager un quitus, ou veto, de la part des associés restant pour accepter ou pas l'impétrant.
-Lister les frais et leur partage. Evident pour certaines dépenses, mais à discuter et à préciser parfois (ménage/surface, contrat d'entrée et de sortie, forfait internet pour ceux qui n'en ont pas besoin...).
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-Lister les frais et leur partage. Evident pour certaines dépenses, mais à discuter et à préciser parfois (ménage/surface, contrat d'entrée et de sortie, forfait internet pour ceux qui n'en ont pas besoin...).
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laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Quelles clauses à consigner dans un bail?
Laurent tu poses la question des baux individuels ou séparés quand on est associés. Cas le plus simple :chacun utilise son bureau et verse sa quote-part aux parties communes. Si un associé part, la cellule est libre pour un autre professionnel non orthophoniste.
Vaut-il mieux mettre le bail au nom de la SCM ou avoir chacun le sien ? Les deux solutions ont leurs avantages et inconvénients.
Vaut-il mieux mettre le bail au nom de la SCM ou avoir chacun le sien ? Les deux solutions ont leurs avantages et inconvénients.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 49
Re: Quelles clauses à consigner dans un bail?
Autre sujet à négocier, la taxe foncière, qui est souvent partagée entre les locataires dans les bureaux (le proprio l'avance et se la fait rembourser).
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 49
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