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Fin de collaboration, association

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Message par sandf Ven 20 Sep 2019 - 10:14

Bonjour,
Voilà 2 ans que ma jeune collaboratrice travaille avec moi... Notre contrat est devenu obsolète : nous partagions un bureau "chez moi", nous avons déménagé en octobre 2018.
Pour cela, j'ai constitué une SCI (avec mon mari) qui a acheté un local avec 3 bureaux.
Actuellement, j'occupe un bureau, ma collab utilise un autre bureau (2 jours + 2 1/2 journées avec rétro) tout en travaillant 2 1/2journée pour une structure (pas de rétro). Le 3ème bureau va être loué à partir d'octobre à un autre professionnel (bail signé entre SCI et ce pro, loyer + provisions des charges).
Je souhaite continuer de travailler avec ma collab car c'est vraiment top! Mais je voudrais arrêter notre contrat de collaboration (qui de toute façon ne vaut rien!) sans pour autant créer une SCM. J'ai lu quelques (anciens) post à ce sujet, mais ce n'est pas très clair pour moi  Rolling Eyes
Est-ce que la SCI peut "seulement" lui proposer un bail loyer+provision charges?
Est-ce qu'il FAUT avoir un contrat d'exercice en commun?
Aujourd'hui, la SCI paie EDF (pas de factures d'eau Suspect ) et je rembourse, je paie la ligne tel (commune à ma collab, box en wifi), on se commande du matériel qu'on se prête volontiers (libre accès au bureaux Embarassed ). Tant que tout va bien...
Un grand merci d'avance pour vos retours study Nous devons en reparler la semaine prochaine...
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Message par propylene Ven 20 Sep 2019 - 12:07

Bonjour,
Le contrat d'exercices en commun permet surtout d'ouvrir un compte pour partager les frais.
Si elle a seulement un bail de la SCI ça va être compliqué pour partager edf et téléphone.

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Message par laurent Gretcha Ven 20 Sep 2019 - 13:46

Je ne crois pas que le contrat soit obligatoire. Si vous vous entendez bien (et avez confiance en l'avenir), vous pouvez aussi travailler (et gérer le cab) sans structure ni SCM etc... Deux orthos travaillant indépendamment (du moins sur le plan administratif) avec chacune un bail de la SCI.
Pour le compte en banque commun je pense qu'il est possible d'en ouvrir un... mais je ne sais pas ce qui serait le plus simple au niveau compta.
Smile
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Message par sandf Ven 20 Sep 2019 - 13:54

propylene a écrit:Bonjour,
Le contrat d'exercices en commun permet surtout d'ouvrir un compte pour partager les frais.
Si elle a seulement un bail de la SCI ça va être compliqué pour partager edf et téléphone.

Le compte commun (Indépendant de celui de la SCI donc?) serait alors ouvert à quel nom?
Est-ce que je peux tout payer et qu'elle me reverse une part? On fait ça pour l'assurance par exemple...
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Message par ergebel Ven 20 Sep 2019 - 17:37

sandf a écrit:
Est-ce que je peux tout payer et qu'elle me reverse une part? On fait ça pour l'assurance par exemple...

et tu passes cette écriture comment en compta ? gains divers ?

cette remarque juste pour dire que les arrangements entre confrères sont sans doute pratiques mais qu'ils peuvent entrainer de petits problèmes fiscaux si on n'y prend pas garde Smile

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Message par Ninette Ven 20 Sep 2019 - 18:56

Je partage les locaux avec ma collègue, le bail est à nos 2 noms (aucune de nous 2 n'est la propriétaire), nous réglons chacune la moitié du loyer.
Nous avons un contrat d'exercice en commun qui précise les charges que nous partageons, quand cela est possible nous réglons chacune notre part, sinon si l'une de nous 2 règle une facture l'autre lui reverse la moitié, nous n'avons pas de compte commun.
Cela n'a pas l'air de poser de problème à nos comptables respectifs.

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Message par François Ven 20 Sep 2019 - 20:18

propylene a écrit:Bonjour,
Le contrat d'exercices en commun permet surtout d'ouvrir un compte pour partager les frais.
Si elle a seulement un bail de la SCI ça va être compliqué pour partager edf et téléphone.

Pour les charges de type "local", on peut faire un nouveau bail ou un avenant au bail avec un partage des charges entre les locataires et la SCI. C'est légalement possible.

Propylène a raison pour l'EDF. On peut diviser la facture totale en faisant une part pour chaque bureau, mais c'est facilement litigieux avec un chauffage électrique (tu es là toute la journée, etc...).

Cependant, cela n'est pas illégal et peut être accepté, on le fait dans la maison de santé où je suis. Toutes les charges sont annualisées, et on paye une part par bureau/cellule, la SCI est de sa poche si des cellules sont vides. Il y a une provision et une régul annuelle quand la somme définitive est connue.

Pour l'internet et le téléphone, moins de problème avec une box puisque le budget est connu à l'avance... On appelle assez peu en général, c'est surtout de la prise de RDV.

Pour le matériel ortho, cela ne marche pas en revanche.
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Message par sandf Lun 23 Sep 2019 - 9:46

Merci pour vos retours merci1
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Message par sandf Lun 23 Sep 2019 - 9:48

ergebel a écrit:
sandf a écrit:
propylene a écrit:

Est-ce que je peux tout payer et qu'elle me reverse une part? On fait ça pour l'assurance par exemple...

et tu passes cette écriture comment en compta ? gains divers ?

cette remarque juste pour dire que les arrangements entre confrères sont sans doute pratiques mais qu'ils peuvent entrainer de petits problèmes fiscaux si on n'y prend pas garde Smile

Je rentre la somme qu'elle me doit en remboursement d'assurance (pas la ligne de la 2035 en tête)
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Message par propylene Lun 23 Sep 2019 - 10:53

sandf a écrit:
Le compte commun (Indépendant de celui de la SCI donc?) serait alors ouvert à quel nom?

Ici, il est à tous les noms (6!) des associés.

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