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CFE et déménagement

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Message par Léonille le Jeu 12 Déc 2019 - 13:30

Bonjour,

j'ai changé de région au printemps et depuis je suis installée dans une ZRR.

Je m’apprête à remplir le formulaire 1447 pour demander un exo de CFE dans ma nouvelle commune mais un doute m'assaille :
est-ce normal d'avoir dû régler entièrement la CFE de mon ancienne commune?
Je ne m'étais pas posée la question, j'ai peur d'avoir loupé un truc..!
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Message par veronique hortet le Jeu 12 Déc 2019 - 14:00

Je crois que c'est l'adresse au 1 janvier qui compte. Comme la taxe d'habitation, en fait.
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Message par Léonille le Jeu 12 Déc 2019 - 14:03

ok merci, c'est ce que je craignais et j'ai trouvé un article dans ce sens :
https://www.compta-online.com/cotisation-fonciere-des-entreprises-et-changement-de-siege-social-cfe-t59558
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