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Message par Mariannne le Mer 5 Fév 2020 - 22:07

Au moment d'acheter un local, je me penche sur les détails. Notamment de destination. Et je m'y perds. Le local qui m'intéresse est neuf, et, sur la plaquette du promoteur, dénommé local commercial.
Dans la convention il est écrit qu'on ne doit pas exercer dans un local à finalité commerciale (vous noterez la différence).
J'ai contacté l'urbanisme, ils me disent que nous, professions libérales, exerçons dans la destination "Commerces et activités de service", à la sous destination "activité de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle". Les exemples donnés sont médecin, architecte et avocat. Arguant que c'est le cas depuis la réforme de 2016, qui a diminué le nombre de destinations de 9 à 5. Et d'ailleurs je ne vois pas du tout, en regardant les 5 destinations, où nous pourrions nous trouver ailleurs que dans cette catégorie. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Oui mais alors quid de la convention???
Et d'ailleurs j'ai constaté un changement de rédaction entre la version de 2014, où c'était noté "local commercial" et celle de 2017, qui date donc d'après la réforme du PLU, où c'est indiqué "local à finalité commerciale".

J'ai soumis le problème à la juriste de la FNO, mais bon, sauriez-vous débrouiller cet épineux casse-tête administratif? Selon la sacro sainte convention, pas de local "à finalité commerciale", mais alors, quelle destination? J'ai pensé que peut-être la convention ne parlait pas le langage de l'urbanisme?

???????
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Message par SophieGar le Mer 12 Fév 2020 - 15:30

Je crois qu'il n'y aura pas de problème légal (ni éthique) si tu ne partages pas le local avec une profession qui fait de la vente. Si toute la surface est dédiée aux soins, c'est OK pour moi.

Il y a même un médecin installé dans la galerie marchande d'un hyper ici... Franchement chelou.
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