Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
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Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
Bonjour
Quelqu'un sait-il comment on doit faire lorsqu'on ferme le cabinet mais que l'on continue à travailler en tant que salariée ??
J'ai comme tout le monde attendu des heures et des heures avant de pouvoir déclarer mon arrêt pour le cabinet, j'étais dans un tel stress que ça coupe (car 2 fois la communication a coupé alors que je parvenais enfin à les joindre au bout de 2 heures...), que je n'ai pas demandé, et la personne ne m'a posé aucune question ! Or ils ne peuvent pas savoir combien de jours par semaine je consacre au cabinet...
D'autres sont-ils dans le même cas ?
Merci d'avance
Quelqu'un sait-il comment on doit faire lorsqu'on ferme le cabinet mais que l'on continue à travailler en tant que salariée ??
J'ai comme tout le monde attendu des heures et des heures avant de pouvoir déclarer mon arrêt pour le cabinet, j'étais dans un tel stress que ça coupe (car 2 fois la communication a coupé alors que je parvenais enfin à les joindre au bout de 2 heures...), que je n'ai pas demandé, et la personne ne m'a posé aucune question ! Or ils ne peuvent pas savoir combien de jours par semaine je consacre au cabinet...
D'autres sont-ils dans le même cas ?
Merci d'avance
Orsian- Messages : 39
Date d'inscription : 13/06/2013
Re: Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
En principe, on ne peut pas percevoir d'IJ quand on garde une activité professionnelle, même partielle. Désolée de cette mauvaise nouvelle !
Le problème est souvent dans l'autre sens : professionnel en arrêt maladie/maternité qui garde une activité en libéral mais touche des IJ en salariat.
La CPAM paye, mais déclenche un contentieux quand elle s'en aperçoit, avec amendes et menace de déconventionnement.
Le problème est souvent dans l'autre sens : professionnel en arrêt maladie/maternité qui garde une activité en libéral mais touche des IJ en salariat.
La CPAM paye, mais déclenche un contentieux quand elle s'en aperçoit, avec amendes et menace de déconventionnement.
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 49
Re: Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
En principe oui mais nous sommes dans un cas particulier, ma directrice m'a affirmé que cela ne posait pas de problème puisque, par exemple, les personnes salariées peuvent demander à alterner les jours d'arrêt avec leur mari, et donc chacun garder une activité partielle... Pff je ne sais pas comment faire...
Orsian- Messages : 39
Date d'inscription : 13/06/2013
Re: Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
Je crois que tu peux cumuler les IJ liées au salariat, et celles liées au libéral si tu t'arrêtes sur les deux lieux. Mais travailler me semble impossible.
Si j'étais toi, je poserais la question de bonne foi par écrit à la caisse une fois que tout cela sera tassé. S'ils demandent de rembourser, il faudra le faire ; s'ils accordent une tolérance exceptionnelle tant mieux.
Mieux vaut prendre les devants, car percevoir des IJ en travaillant est considéré comme une fraude par le service contrôle de la CPAM. Enfin ce n'est que mon avis.
Si j'étais toi, je poserais la question de bonne foi par écrit à la caisse une fois que tout cela sera tassé. S'ils demandent de rembourser, il faudra le faire ; s'ils accordent une tolérance exceptionnelle tant mieux.
Mieux vaut prendre les devants, car percevoir des IJ en travaillant est considéré comme une fraude par le service contrôle de la CPAM. Enfin ce n'est que mon avis.
Dernière édition par SophieGar le Lun 30 Mar 2020 - 17:59, édité 1 fois
François- Messages : 2219
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 49
Re: Arrêt pour garde d'enfants et exercice mixte
c'est ce que je viens de faire en effet... en attendant leur réponse, sur les conseils de ma directrice, je fais 1 arrêt pour chaque jour de libéral, séparément ... heureusement que c'est sur internet maintenant ;-)
Orsian- Messages : 39
Date d'inscription : 13/06/2013
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