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demande avenant bail pro/ collaboration/ cession patientèle

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Message par orthoto le Lun 27 Avr 2020 - 16:21

Bonjour,

je suis associée avec mes deux collègues depuis février 2017 (après avoir été collab depuis 2012) qui sont aussi les propriétaires du cabinet paramédical (il y a d'autres locataires). J'avais demandé à l'époque si je pouvais entrer dans la SCI, elles n'ont jamais vraiment répondu et j'ai compris que ça ne les intéressait pas.
Aujourd'hui j'ai l'opportunité de faire construire mes propres locaux dans une ville voisine et donc de devenir propriétaire mais j'aimerais aussi pouvoir rester locataire du bureau où je suis actuellement, à raison d'une journée par semaine, car des patients que je suis depuis longtemps ne pourront pas me suivre; et c'est bête mais je suis attaché à ce cabinet. J'en ai fait part à mes collègues qui ne sont pas trop pour un partage de bureau (pourtant tous les autres bureaux sont partagés par plusieurs locataires sauf le mien). Je peux comprendre qu'elles pourraient me refuser cette demande en tant que propriétaires mais en tant qu'associées peuvent-elles "me mettre dehors"? Je sais qu'elles seraient plutôt pour reprendre une collab si je pars et donc je ne pourrai pas revendre ma patientèle car elles ne veulent pas s'associer avec une inconnue. La question d'une collaboratrice (qui partagerait mon bureau) peut se poser mais ai-je le droit si je travaille moins qu'elle au cabinet? Dans notre contrat d'association, nous avons écrit les modalités pour une collaboratrice (partage du loyer du bureau en trois et rétro divisée en 3), là elles évoquaient plutôt que ce soit MA collab et que je continue de payer le loyer à temps plein. Ou alors elles parlaient de sous-location. Je suis moins pour car j'aimerais juste payer mon loyer d'une journée sans m'engager dans un loyer "plein" car je ne pourrai pas payer deux loyers si je ne trouve ni sous-locataire ni collaboratrice. Je suis un peu perdue. Je veux sans doute le beurre et l'argent du beurre...Je ne voudrais simplement pas que, dans le cas de mon départ, elles ne se refassent payer une collaboration sur une partie de ma patientèle qui viendrait consulter...
Je vais demander un avenant de mon bail pro mais si refus je ne sais pas trop quels sont mes droits. Désolée pour ce post désorganisé.
Pouvez-vous me conseiller ?
Merci à tous

orthoto

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Message par François le Sam 2 Mai 2020 - 17:43

A priori, tu ne peux pas te réinstaller à proximité de ton ancien cabinet et revendre ta clientèle. La plupart des contrats de cession l'interdisent (j'ai acheté il y a longtemps et la dame partait à l'autre bout de la France, et même sachant cela il y avait une clause de non-concurrence).

Si une personne rachète et s'aperçoit que tu as gardé des contacts avec certains patients (tout se sait), elle sera à juste titre très énervée et se sentira flouée. Elle serait fondée à faire valoir ses droits en justice.

Avec une complexité en plus, il faut ici que le successeur soit accepté par les anciennes associées, sans ordre pour faire médiation (comme chez les kinés).

Du fait de tout cela, peu de solutions à te proposer... Embarassed
François
François

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Message par louloute le Ven 19 Juin 2020 - 23:15

je suis un peu dans le même cas que toi, qu'as tu réussi à faire de ton côté?

louloute

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