Fonds de compensation de la CPAM

Gains divers hélas... toutes les subventions professionnelles (IJ, DPC, etc..) sauf mention expresse y vont.

On a encore un peu de temps pour modifier de toute façon.

Les IJ se casent dans gains divers... ok, merci pour l’info, je le note. ça rejoint nos honoraires et gonflent notre CA, c’est cela ?

Oui c'est même un peu plus taxé, car seuls les actes conventionnés donnent lieu à la remise de la cotisation maladie (environ 9%).

Il y a eu une grosse exception pour le fonds des entreprises qui était défini dès le départ comme net d'impôt.

est-il nécessaire de faire cette déclaration maintenant ou peut-on attendre la fin d'année? je n'ai personnellement pas besoin de cette avance, mais cela sera bienvenu un peu plus tard... est-ce que ça peut attendre que tous les chiffres soient connus?

j'ai télétravaillé pour le mirobolant total de 858 € sur la période mi mars - fin avril, j'ai perçu l'aide de 1500 2 fois, mon SNIR 2019 est plutôt bon car comme je déménageais mon cabinet j'ai fait beaucoup de relances pour récupérer les paiements dans la nature, et pourtant le calcul me donne 0€.
Du mal à comprendre mais c'est comme ça.

Je crois que ce qui compte, c'est le montant des charges que tu dois payer (ils comptent en moyenne 35% des recettes) moins ce que tu as touché (donc 3000 roros).
Et s'il y a changement ou erreur, de toutes façons ils referont les calculs (avec toutes les données) en fin d'année.

Ok merci

ils doivent se passer de ces journées les gens de Bercy en ce moment (et pour les mois à venir)

@Chipy a écrit:est-il nécessaire de faire cette déclaration maintenant ou peut-on attendre la fin d'année? je n'ai personnellement pas besoin de cette avance, mais cela sera bienvenu un peu plus tard... est-ce que ça peut attendre que tous les chiffres soient connus?

Le règle générale avec la CNAM/CPAM est que chacun peut récupérer ses créances et des dettes dans les deux ans augmentés du trimestre en cours. C'est valable comme assuré si on a oublié d'envoyer une feuille de soin, comme pro de facturer un lot.

Dans l'autre sens, ils peuvent récupérer les indus dans le même délai. Donc en théorie, tu pourrais envoyer ta demande en mars 2022 et ce serait payé...

Mais je n'essaierai pas quand même...

@le friche a écrit:pourtant le calcul me donne 0€.
Du mal à comprendre mais c'est comme ça.

C’est au nom de l’équité

Je m'avance peut-être mais les IJ sont déjà prélevées de l'impôt selon le taux de prélèvement à la source quand on les touche. Pas certain qu'il faille les déclarer une deuxième fois.

Effectivement cela mérite une question à l aga vu la réforme. Mais jusqu'à présent elles sont toutes unanimes et c est taxé en gains divers si elles se rattachent à l'activité libérale.

Je suis en train de mettre le nez dans ma 2035 et j'ai vu qu'en page 1, il y avait désormais une case pour le "prélèvement à la source" où il faut apparemment indiquer tout ce qui entre dans nos recettes-dépenses, mais qui a déjà fait l'objet d'un prélèvement. (je n'ai pas tout compris, malgré la notice de l'AGAO).

Merci de l info ce sera utile pour la prochaine déclaration.

Bonsoir est ce que l'on peut demander l'aide cpam de 1500 euros pour le mois de mai? Rien vu passer à ce sujet ou alors je n'ai pas bien regardé?

Il me semble que justement notre Admin a envoyé cet après-midi sa newsletter (hebdo) avec un tuto sur la dernière décla à faire. Tu peux t'y inscrire, c'est un résumé des dernières choses intéressantes parues...

merci Laurent

bonsoir j'ai bien lu les infos d'admin
Admin tu nous montres comment trouver la somme à inscrire avec ton logiciel. j'utilise vega; quelqu'un peut-il me dire quelle rubrique il faut consulter pour avoir les bons chiffres; j'en ai trouvé plusieurs qui me donnent des montants avec une différence de plus de mille euros; ça fait beaucoup et je ne voudrais pas me faire rouler
merci

Quelqu'un sait comment trouver le montant des actes effectués avec Ortho 4000?

Pour ortho 4000, fenêtre principale
- activité
- chiffre d'affaire (qui regroupe les séances effectuées en mai)

toujours sur ortho 4000, fenêtre principale
- activité
- actes
- tu personnalises entre deux dates

@chevêchette a écrit:bonsoir j'ai bien lu les infos d'admin
Admin tu nous montres comment trouver la somme à inscrire avec ton logiciel. j'utilise vega; quelqu'un peut-il me dire quelle rubrique il faut consulter pour avoir les bons chiffres; j'en ai trouvé plusieurs qui me donnent des montants avec une différence de plus de mille euros; ça fait beaucoup et je ne voudrais pas me faire rouler
merci

On peut faire de cette façon mais je ne suis pas sûre que ce soit la seule vu la richesse de vega :

Outils>statististiques>rétrocession

Dans les menus, on peut calculer au mois, à l'année ou au trimestre, voire entre deux dates. C'est le montant brut des actes effectués.

C'est celle que j'utilise également.

bonjour j'avais cru comprendre que la compensation perte d'activité serait ré évaluée fin 2020 et ajustée ensuite? on en parle encore de ça? Est ce qu'on risque de me reprendre des sous? ou m'en donner en plus? énorme baisse de revenus entre 2019 et 2020

J'ai reçu un mail le 29 janvier qui me disant que la réévaluation serait sur le 2ème trimestre 2021 :
"Madame, Monsieur,

La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et les mesures de confinement qui l'ont accompagnée ont conduit à une baisse très importante de l'activité de la plupart des professions de santé sur la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020.

Afin de préserver les capacités de notre système de santé dans la durée, le Gouvernement a décidé de mettre en place un dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux confrontés à cette crise.

Vous avez fait une demande d'indemnisation sur le téléservice dédié sur Amelipro et avez pu bénéficier d'avances pour la période du 16 mars au 30 juin 2020.

Comme cela vous avait été indiqué, cette aide ne peut être calculée précisément qu'à partir du moment où toutes les données seront stabilisées et connues de l'Assurance Maladie à savoir celles relatives à votre activité 2019, celles relatives à votre activité pendant la période du 16 mars au 30 juin 2020 et les aides que vous avez pu percevoir par ailleurs durant cette période (allocations d'activité partielle, aides du fonds de solidarité, indemnités journalières de vous-même et de vos salariés).

Nous vous informons que nous allons procéder, au cours du 2ème trimestre 2021, au calcul définitif de l'aide couvrant la période du 16 mars au 30 juin 2020. Si le montant définitif de l'aide est supérieur aux montants des avances que vous avez perçues, nous vous verserons le complément d'aide qui vous est dû. Dans le cas contraire, il vous sera demandé de reverser le montant trop versé comme le prévoit l'ordonnance n°2020-505 du 2 mai 2020.

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.
Votre conseiller de l'Assurance Maladie"

merci Aleister je n'ai pas reçu ce type de courrier mais donc il faut attendre