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Fonds de compensation de la CPAM

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Message par François Sam 15 Mai 2021 - 7:54

C'est dans "Gains divers" dans la 2035, d'après l'ARAPL et pas mal d'autres.

Par contre c'est à inclure dans les revenus conventionnés dans la déclaration URSSAF (ce qui exonère de la cotisation maladie à 9%).
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Message par Belette Lun 30 Aoû 2021 - 17:30

je remonte ce post, car gros débat en ce moment ...
Quasi tout le monde doit rembourser tout ou partie de cette aide.
Personnellement je dois rendre 103€ sur les 900€ que j'avais demandé, mais on m'annonçait 1100€ d'aides à la base.

C'est à n'y rien comprendre scratch
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Message par aurore ... Lun 30 Aoû 2021 - 19:29

de mon côté c'est toujours en calcul Rolling Eyes
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Message par Aleister Mar 31 Aoû 2021 - 8:06

Toujours en calcul aussi...

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Message par Admin Mar 31 Aoû 2021 - 9:22

Belette a écrit:je remonte ce post, car gros débat en ce moment ...
Quasi tout le monde doit rembourser tout ou partie de cette aide.
Personnellement je dois rendre 103€ sur les 900€ que j'avais demandé, mais on m'annonçait 1100€ d'aides à la base.

C'est à n'y rien comprendre scratch

Moi j'ai eu une rallonge de 1500 € en juillet. Si je comprends bien, on sanctionne ceux qui ont bien travaillé après le confinement. Mais la formule de calcul n'est pas claire.

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Message par Belette Mar 31 Aoû 2021 - 10:06

Admin a écrit:
Belette a écrit:je remonte ce post, car gros débat en ce moment ...
Quasi tout le monde doit rembourser tout ou partie de cette aide.
Personnellement je dois rendre 103€ sur les 900€ que j'avais demandé, mais on m'annonçait 1100€ d'aides à la base.

C'est à n'y rien comprendre scratch

Moi j'ai eu une rallonge de 1500 € en juillet. Si je comprends bien, on sanctionne ceux qui ont bien travaillé après le confinement. Mais la formule de calcul n'est pas claire.

Effectivement j'ai beaucoup travaillé pour essayer de remonter mon CA mais j'ai quand même une perte de 10 000 €...
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Message par Aleister Mar 31 Aoû 2021 - 12:41

Comme quoi, les grands esprits se rencontrent. Je disais ce matin que c'était toujours en calcul...

Ils me demandent de rembourser 100 % de ce qu'ils m'ont versé (1000 €). Super ! Comme si ma trésorerie était au beau fixe en ce moment...

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Message par François Mar 31 Aoû 2021 - 14:07

J'ai un trop-perçu de 154 euros, je n'ai pas été trop à côté dans les estimations, ouf !
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Message par Cath Mar 31 Aoû 2021 - 15:00

aurore ... a écrit:de mon côté c'est toujours en calcul Rolling Eyes

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Message par laurent Gretcha Mar 31 Aoû 2021 - 15:57

800 € à rembourser pour moi (sur 1250).
Je ne comprends pas plus que vous les modalités de calcul, mais il y a tant de cas différents (IJ, activité partielle, fonds de solidarité, taux de charges fixes majoré applicable etc) que j'y renonce.
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Message par La croquette Mar 31 Aoû 2021 - 21:51

Plus de 2500 euros à rembourser. Au total j'ai donc perçu 59 euros. Mon comptable a tout vérifié. Il est très choqué comme moi car au final j'ai un CA en baisse de 10 000 euros en 2020 ( en ayant quand même repris une activité dès que possible).
Pendant ce temps plein d'exemples autour de moi de gens qui n'ont pas repris leur travail ( restauration, saisonniers en particulier) depuis 18 mois car sont toujours indemnisés.
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Message par Misia Ven 3 Sep 2021 - 13:18

Idem ici. J'ai touché 840€, tout est à rembourser. Alors que comme toi La croquette, mon CA a aussi baissé de 10000€. Je ne comprends rien au calcul, je suis juste dégoûtée...
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Message par François Ven 3 Sep 2021 - 14:39

Je crois qu'il faut prendre en compte que ce fonds n'est pas cumulable avec les IJ.

Ceux qui n'ont pas ont eu d'IJ "garde d'enfant" ou "ALD" ont été compensés par un fonds exceptionnel, mais les deux aides ne s'additionnent pas.

Enfin je pense... Rolling Eyes
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Message par Pirouette Ven 3 Sep 2021 - 19:44

J’ai touché un complément de 1600 € en juillet à ma grande surprise. (J’ai touché les IJ garde d’enfant)
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Message par François Ven 3 Sep 2021 - 20:20

Je me suis mal exprimé, l'aide ne peut pas dépasser le montant des charges estimées à partir de l'année précédente, IJ et fonds de compensation cumulés.

Comme tes IJ ne couvraient pas tes charges, tu as bénéficié d'un reliquat même avec des IJ (c'est mon cas aussi).

On peut aussi penser qu'une personne qui aurait un très faible taux de charge (qui garderait 70% du CA) par exemple serait moins dotée, puisque l'aide de la CPAM est bien une compensation de charges et non un revenu.

Je retrouve le bon chiffre avec ce qui a été annoncé l'an dernier. CA perdu sur le confinement : 11k€, taux de charges annuel 40% > droit à 4500 euros d'aides CPAM dont 2500 d'IJ et 2000 du fonds de compensation. Ce que j'avais calculé pour ma part.


Testez donc la formule suivante : (CA 2019 sur mois confinement-CA réel sur mois confinement)X taux de charges annuel (1-BNC/CA)= Somme à compenser par la CPAM. On retire les IJ déjà perçues et on a la dotation du fonds de compensation.

Sans garantie officielle mais cela a l'air de marcher...
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Message par aurore ... Jeu 9 Sep 2021 - 16:11

Suis-je la seule pour qui c'est "encore en cours de calcul" ? Je commence à trouver ça bizarre albino
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Message par chevêchette Jeu 9 Sep 2021 - 16:53

moi aussi toujours en cours de calcul scratch
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Message par Sté Jeu 9 Sep 2021 - 17:23

moi aussi, mais je n'ai rien demandé ...
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Message par Cath Jeu 9 Sep 2021 - 17:50

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Message par aurore ... Jeu 9 Sep 2021 - 22:06

Ah merci . Vivement qu'on sache Basketball lol!
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Message par sorcicos Lun 27 Sep 2021 - 17:24

Bonjour à tous
Je dois tout rembourser!!! plus de 800€.
en regardant le détail du calcul, j'ai vu que la période retenue va jusqu'au 30 juin alors que le confinement s’est terminé début mai. on avait forcément repris notre activité... ça fausse la donne  Evil or Very Mad je ne pense pas que c'est ce qui était prévu au départ, ou j'ai mal compris.
d'autre part, me concernant, la cpam a mentionné des aides que je n'ai jamais perçues ( comme l'aide de 1500€)
je pense que je vais refaire tous les calculs ( comme si je n'avais que ça à faire) ou voir avec la FNO

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Message par chevêchette Lun 27 Sep 2021 - 19:57

moi aussi courrier reçu aujourd'hui; j'avais obtenu 2700 euros; je dois rembourser 1900 euros; comme sorcicos j'avais bossé un max en juin! grrrrrr........;
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Message par sorcicos Lun 27 Sep 2021 - 20:56

ben oui Crying or Very sad
d'où ma question sur la période d'indemnisation ....

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Message par sorcicos Sam 9 Oct 2021 - 19:03

où est la fno dans cette affaire?

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Message par mylaine Dim 10 Oct 2021 - 15:46

idem pour moi, je dois rembourser la moitié de la somme versée....comment vérifier leur calcul qui se base sur la période de mars 2020 à fin juin 2020 alors que notre déclaration s'est faite sur la période du confinement soit jusqu'à début mai 2020.
quelle lettre de contestation envoyer ( on a deux mois pour contester) et sur quelle base.
Je dois dire que je suis un peu perdue

Les syndicats des autres professions semblent se manifester ( infirmières, kinés...).

Et nous? Que pense effectivement la FNO? Et que fait elle? Avez vous des informations?

MERKI Wink

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