Orthogestion
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[BLOG] l'arrêté qui prolonge le télésoin après le 11 mai

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Message par Admin le Mer 13 Mai 2020 - 13:45

Bonjour à tous

A lire ici :
https://orthogestion.blogspot.com/2020/05/telesoin-prolonge.html


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Message par veronique hortet le Mer 13 Mai 2020 - 14:38

Donc si j'ai bien compris, ils annulent la date limite du 11 mai, mais sans en mettre une nouvelle. Donc la TO est valable ad libitum (jusqu'à nouvel ordre) ?
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Message par Admin le Mer 13 Mai 2020 - 14:42

Peut-être est-ce lié à l'Etat d'urgence sanitaire ? Si oui ça reste temporaire.

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Message par Cath le Mer 13 Mai 2020 - 14:49

Merci pour cette nouvelle cheers J'en ai profité pour m'inscrire à la newsletter Razz

Pour la facturation, ça reste de l'exo 3 c'est bien ça ?
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Message par Admin le Mer 13 Mai 2020 - 14:51

Merci pour ton inscription, Cath !

Oui, je pense que ça reste de l'exo 3.

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Message par Misia le Jeu 14 Mai 2020 - 9:41

Pas de date limite ? Alors pourquoi je vois sur l'arrêté : 4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ; scratch (cela étant dit, rallonger juste de 15 jours ce serait ridicule) C'est juste moi qui comprends de travers ?
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Message par veronique hortet le Jeu 14 Mai 2020 - 9:57

Misia a écrit:Pas de date limite ? Alors pourquoi je vois sur l'arrêté : 4° A l'article 5, la date : « 11 mai 2020 » est remplacée par la date : « 23 mai 2020 » ; scratch (cela étant dit, rallonger juste de 15 jours ce serait ridicule) C'est juste moi qui comprends de travers ?

Si on clique sur "l'article 5", on voit que ça concerne l'outremer. Non ? C'est moi qui comprend de travers ?

C'est vrai que c'est compliqué, car l'avenant modifie l'article XXX de tel décret. Il faut donc aller voir le décret en question, pour savoir de quoi il retourne et qu'est-ce que ça modifie ! C'est compliqué de s'y retrouver.

D'après le blog, l'article qui concerne la TO, c'est l'article 8.
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Message par Misia le Jeu 14 Mai 2020 - 12:25

Merci de ces éclaircissements, Véronique Smile C'est vrai que c'est sacrément complexe...
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