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Cession de patientèle à 2 orthophonistes

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Cession de patientèle à 2 orthophonistes  Empty Cession de patientèle à 2 orthophonistes

Message par Wem le Lun 25 Mai 2020 - 21:57

Bonsoir,
Je cède cet été ma patientèle à 2 orthophonistes (elles se partageront le prix de rachat). J'ai déjà un modèle de contrat de cession mais je me demandais s'il y avait des particularités à ajouter dans le cas d'une cession à 2 personnes. Je pensais faire un même contrat dans lequel figure les 2 noms des acquéreuses en indiquant bien la somme que verse chacune. Est-ce bien suffisant ?
Il faudra ensuite qu'elles fassent enregistrer l'acte aux impôts. Savez-vous comment cet enregistrement va se dérouler ?

Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.

Wem

Messages : 10
Date d'inscription : 29/04/2012

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