Cession de patientèle à 2 orthophonistes
Cession de patientèle à 2 orthophonistes
Bonsoir,
Je cède cet été ma patientèle à 2 orthophonistes (elles se partageront le prix de rachat). J'ai déjà un modèle de contrat de cession mais je me demandais s'il y avait des particularités à ajouter dans le cas d'une cession à 2 personnes. Je pensais faire un même contrat dans lequel figure les 2 noms des acquéreuses en indiquant bien la somme que verse chacune. Est-ce bien suffisant ?
Il faudra ensuite qu'elles fassent enregistrer l'acte aux impôts. Savez-vous comment cet enregistrement va se dérouler ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne soirée.
Je cède cet été ma patientèle à 2 orthophonistes (elles se partageront le prix de rachat). J'ai déjà un modèle de contrat de cession mais je me demandais s'il y avait des particularités à ajouter dans le cas d'une cession à 2 personnes. Je pensais faire un même contrat dans lequel figure les 2 noms des acquéreuses en indiquant bien la somme que verse chacune. Est-ce bien suffisant ?
Il faudra ensuite qu'elles fassent enregistrer l'acte aux impôts. Savez-vous comment cet enregistrement va se dérouler ?
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Wem- Messages : 10
Date d'inscription : 29/04/2012
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