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fonds de compensation CNAM

3 participants

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Message par cubieres Mar 2 Juin 2020 - 11:30

Bonjour,

Le fonds de compensation de la CNAM est-il fiscalisé ou non?
Sur quelle ligne l'inscrire en comptabilité: gains divers ou honoraires?
Doit-il être intégré dans le CA du mois de mai?

Merci pour vos réponses! Idea

Françoise

cubieres

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Message par François Mar 2 Juin 2020 - 12:43

Les aides publiques et subventions diverses sont en "gains divers" jusqu'à indication contraire. Cependant des indications contraires existent dans certains cas.

Les IJ sont à priori nettes de charges sociales, et le fonds de solidarité pour les entreprises net d'impôts.

Pour le fonds de compensation, c'est encore flou, mais comme les charges qu'il compense sont déduites du BNC, il serait logique que la subvention aille dans "gains divers"... Il faut s'y attendre du moins.
François
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Message par sylvieortho Mar 2 Juin 2020 - 15:58

D'après ma comptable, le fond d'aide de la CNAM sera fiscalisé alors le fond de solidarité non, à confirmer à la fin de la foire...
sylvieortho
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