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TUTO fonds d'aide aux entreprises (impôts)

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Message par François le Mer 15 Juil 2020 - 11:16

Bonjour,

J'ai un peu galéré pour déclarer et bénéficier du fonds d'aide aux entreprises (je suis éligible pour mai uniquement).
J'ai fait un courrier le mois dernier, les agents m'ont répondu par mail que la démarche était en ligne uniquement.

Comme souvent avec les impôts, cela fonctionne techniquement, mais c'est dur à trouver dans les menus et sous-menus.
Il faut faire ainsi :
* se connecter à son espace fiscal personnel (et non professionnel, curieusement)
* appuyer sur le bouton "messagerie sécurisée"
* sélectionner le motif de message "aide aux entreprises en difficulté"
* remplir le formulaire qui s'ouvre (on demande le SIRET, les CA des mois impactés en regard de l'année précédent, un RIB pour le versement)
* on atteste sur l'honneur et on signe

Voilà voilà pour ceux et celles qui ne l'ont pas encore fait. Je crois qu'il y aura communication entre les CPAM et le fisc pour recalcul exact et régularisation avec ce qui est cumulable et pas cumulable, etc... A+
François
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Message par Admin le Mer 15 Juil 2020 - 13:16

Merci François.

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Message par Biblio le Jeu 16 Juil 2020 - 10:20

François Vaporeux a écrit:

Je crois qu'il y aura communication entre les CPAM et le fisc pour recalcul exact et régularisation avec ce qui est cumulable et pas cumulable, etc... A+

Qu'est ce qui te fait dire ça ?

Biblio

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Message par François le Jeu 16 Juil 2020 - 13:00

Qu est ce qui te fait penser le contraire ? Cela a tjs été annoncé comme cela. Aides d urgence facilement accordées puis régul en fin d année. Ils s échangent déjà les chiffres en tps normal.
François
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Message par Patati patata le Sam 18 Juil 2020 - 23:02

Biblio a écrit:
François Vaporeux a écrit:

Je crois qu'il y aura communication entre les CPAM et le fisc pour recalcul exact et régularisation avec ce qui est cumulable et pas cumulable, etc... A+

Qu'est ce qui te fait dire ça ?

Il y a eu communication qu’il y aura vérification en fin d’année 2020 des aides perçues par tout indépendant. Certaines aides ont été attribuées sur l’honneur et ont pu être versées alors que l’heureux bénéficiaire ne respectait pas les conditions imposées. Exemple : cumul IJ et aide de la Cnam.
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Message par François le Dim 19 Juil 2020 - 11:04

+1 avec toi Patati

Je pense que la mauvaise foi ne sera pas retenue, car tout le monde n'était pas au courant de tout; beaucoup de questions étaient en suspens, et le sont toujours d'ailleurs (IJ garde d'enfants à temps partiel avec le conjoint, etc...).

Il faudra rembourser le trop perçu si on a cumulé un truc qu'on ne devait pas cumuler, sans forcément de procédure pour fraude. Normalement des décrets seront publiés pour organiser tout cela.
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