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réparation porte : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

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réparation porte : à la charge du propriétaire ou du locataire ? Empty réparation porte : à la charge du propriétaire ou du locataire ?

Message par Sté le Ven 7 Aoû 2020 - 23:27

Bonsoir,
C'est peut-être une évidence pour certains ici, mais j'ai un doute : je viens de faire réparer une porte de mon cabinet (porte en PVC, mal posée sans doute, et qui s'est déréglée, forçait jusqu'à se bloquer réellement).
Je suis propriétaire (SCI) et locataire donc dans tous les cas c'est moi qui vais payer Very Happy , mais au niveau de la compta, c'est une dépense que doit assumer le propriétaire (ma SCI) ou le locataire (moi en tant qu'ortho) ?
Merci beaucoup !
Sté
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Message par ergebel le Sam 8 Aoû 2020 - 19:35

le propriétaire est responsable du clos et du couvert .
le locataire, lui ,prend en charge l'entretien courant .

j'aurais tendance à dire qu'il s'agit de l'entretien courant dans ton cas .

ergebel

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Message par Sté le Sam 8 Aoû 2020 - 22:20

ergebel a écrit:le propriétaire est responsable du clos et du couvert .
le locataire, lui ,prend en charge l'entretien courant .

j'aurais tendance à dire qu'il s'agit de l'entretien courant dans ton cas .

ah bon ?! Je pensais l'inverse : ce n'est pas de l'entretien surtout si c'est mal posé au départ (apparemment une porte en pvc posée correctement n'a pas besoin d'être réglée par la suite).
Merci pour ton avis.
Sté
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Message par François le Dim 9 Aoû 2020 - 12:02

J'ai changé le système de fermeture de la porte (système 5 points) et les serrures il y a quelques années, il y a en avait pour 1300 euros.

J'ai fait un prorata 50-50 entre propriétaire (François perso) et locataire (cabinet de François). Les travaux ont été amortis sur 5 ans sur la 2035.

Cette solution a été validée par l'AGA qui a demandé les factures dans le cadre d'un EPS. Bien sûr, il y a notion que c'est aussi mon domicile et que je dois réintégrer une part perso.


Je pense tout de même que s'il s'agit d'une réparation de l'existant de moins de 500 euros HT, Ergebel a raison, tu peux mettre dans entretien et réparation.
François
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Message par Alain Alvo le Dim 9 Aoû 2020 - 12:36

Bonjour Sté,

Le propriétaire étant responsable du clos et du couvert (Ergebel a parfaitement raison) si la porte coinçait à l'ouverture ça veut dire que, peu à peu, elle aurait probablement coincé à la fermeture jusqu'à ne plus fermer du tout : le clos n'aurait donc pas été garanti.
Il me semble donc que ces travaux sont à la charge du propriétaire.

Quand nous étions locataires et que nous avions fait restaurer nos vieilles fenêtres pourries (qui fermaient encore) c'est le propriétaire qui a entièrement pris les travaux en charge.

Moralité : Quand tu n'arrives plus à la fermer, un orthophoniste peut parfois t'aider. flower
Alain Alvo
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Message par François le Dim 9 Aoû 2020 - 13:30

Je suis d'accord avec toi Alain, c'est limite. Un cabinet qui ne ferme pas n'est pas louable. Mais l'usure liée à l'usage peut être facturée au locataire. Qui plus est on n'est pas dans de l'habitation où tout est réglementé, mais dans du pro, où la répartition des charges est fixée par un bail privé et non par la loi. Le bail que Sté s'est fait à elle-même fait donc foi.  scratch

Si les travaux sont importants, il faudra de toute façon les amortir, de la part de la SCI ou du locataire. Dans certains cas, le locataire peut participer s'il veut une amélioration de l'existant, c'est une négociation (ex gâche électrique, etc..). Une répartition entre les deux parties est possible. Le changement complet des fenêtres que tu évoques est un chantier important et non une réparation.

Pour une petite réparation (montant inférieur à 600 euros), si par exemple on n'a pas changé le bâti de porte, le poste "Entretien et réparations" est adapté et cela n'entraînera pas de questions fiscales. De toute façon, ici la question n'est pas qui doit payer, mais comment on déclare la réparation. Du moment qu'on ne fait pas peser des charges excessives sur le cabinet, on a le droit de le réparer. Je prends certaines réparations à ma charge dans le cabinet secondaire pour ne pas me prendre la tête avec les colocataires et la SCI... Sinon ce n'est jamais réparé, et on se traîne des problèmes de chasse d'eau et de lampadaire défectueux pendant des mois !
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Message par Sté le Dim 9 Aoû 2020 - 23:46

merci pour vos avis.
Précisions : le montant facturé est de 100€. Au départ, la porte accrochait un peu quand je fermais à clé, elle n'est pas toute jeune mais et surtout ça fermait.
Je comprends que j'ai en fait le choix, tout est question de point de vue et d'argumentation, et fiscalement il est certainement plus intéressant de passer ça en frais pro que sur les dépenses de la SCI donc c'est ce que je vais faire (il suffit de ne pas mentionner que ça accrochait un petit peu parfois au début et de mettre ça sur le compte de l'usure).
Faudrait que je vérifie ce qui est noté dans mon bail mais au besoin je le modifierai Very Happy
Merci encore !
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