Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
-52%
Le deal à ne pas rater :
AUKEY Écouteurs Bluetooth 5 sans Fil – 25h d’autonomie
28.78 € 59.98 €
Voir le deal

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par chtitecoccinelle le Lun 24 Aoû 2020 - 22:27

Bonjour à toutes et à tous,

De retour après quelques années d'errance non orthophoniques, je suis sur le point de reprendre un cabinet.
Le problème, c'est que ni l'orthophoniste actuelle ni la précédente ne se sont occupé des démarches pour la mise aux normes et/ou la demande de dérogation pour ne pas faire de travaux (je ne sais pas si le cabinet a été créé avant ou après 2015). On va dire qu'elles ont fait l'autruche... et que je ne sais pas faire...

J'ai épluché les posts concernant l'accessibilité et la mise aux normes (et son évolution de 2015 à aujourd'hui). Je ne sais donc pas si vous aurez davantage d'infos à me donner aujourd'hui...

Mais je me retrouve perdue ce soir et bien stressée depuis que j'ai compris la situation ce matin.

- Je ne sais pas si je dois prendre le risque de reprendre le cabinet (avec le bail locatif) et demander ensuite à la mairie les démarches à réaliser, remplir le dossier et espérer qu'on m'accorde une dérogation... Et les dérogations sont-elles facilement accordées ? Je ne voudrais pas avoir à financer des travaux.

- Je me demande si je vais être considérée comme créatrice d'un cabinet puisqu'il n'y a pas eu de dossier par les prédécesseurs... et si je  me mets donc en infraction en commençant à travailler avant d'avoir reçu un accord...

- Suis-je trop pointilleuse ? Y a-t-il vraiment des contrôles ?

- Est-il plus raisonnable de renoncer à cette reprise ?

Je sais que c'est à moi de prendre la décision mais vos éclairages seront les bienvenus, collègues d'orthogestion qui avez toujours été une source de réconfort et de soutien quand j'exerçais.

Merci d'avance pour vos réponses
chtitecoccinelle
chtitecoccinelle

Messages : 422
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par laurent Gretcha le Lun 24 Aoû 2020 - 23:24

Réponses en vrac (et désolé d'avance, ça ne va pas te faire plaisir):
- la période de dérogation, c'est fini, depuis plusieurs années
- surtout pour une création de cab (d'après ce que je comprends, c'est ton cas)
- les choses changent selon les départements, les mêmes textes ne signifient pas la même chose partout...
- oui, travailler sans être aux normes est une infraction
- pour les contrôles, pas entendu parler, ni des amendes etc. Mais pas entendu parler ceux qui auraient pris le risque.

Alors oui, c'est difficile de trouver un local aux normes, (rare et cher). D'après ce que j'ai lu, la meilleure (moins mauvaise) solution serait il me semble de s'accorcher à un projet collectif, ou bien de proposer un accord à une mairie qui aurait avantage à t'en trouver un et à financer des travaux.
Smile
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15320
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 63
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par chtitecoccinelle le Lun 24 Aoû 2020 - 23:36

Merci beaucoup pour ta réponse, Laurent.
Ta réponse m'apporte une réponse qui m'avait échappé ("la période de dérogation, c'est fini, depuis plusieurs années") et qui vient de faire grossir le panneau Danger apparu ce matin...
C'est une reprise, pas une création de cabinet mais puisqu'il n'y a jamais eu de dossier déposé... Va savoir comment ça peut être considéré Shocked
Me voilà bien Sad

PS : toujours fidèle aux heures tardives ;-)
chtitecoccinelle
chtitecoccinelle

Messages : 422
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par laurent Gretcha le Mar 25 Aoû 2020 - 1:08

chtitecoccinelle a écrit://
C'est une reprise, pas une création de cabinet mais puisqu'il n'y a jamais eu de dossier déposé... Va savoir comment ça peut être considéré Shocked
Me voilà bien Sad

PS : toujours fidèle aux heures tardives ;-)
Quel dossier? Je crois que ça ne change pas grand chose mais entre reprise et création... de toutes façons il faudrait avoir continué à cotiser / fournir ta compta ...
Bon courage de toutes façons, peut-être que d'autres réponses seront plus optimistes.

(et oui, souvent plus dispo tard le soir) Wink
laurent Gretcha
laurent Gretcha

Messages : 15320
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 63
Localisation : Granville (50)

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par chtitecoccinelle le Mar 25 Aoû 2020 - 8:26

On ne s'est pas compris sur le mot "reprise" Rolling Eyes
Oui je reprends l'orthophonie mais ce n'est pas ce que j'entendais par "reprise de cabinet", je voulais dire que je reprends le cabinet d'une autre orthophoniste, qui me cède son cabinet. Donc ce n'est pas une création de cabinet, on est dans un cas de cession. Au début ça ne m'avait donc pas inquiété car j'avais compris que la 1ère ortho avait eu une dérogation (qui est transmissible en cas de cession) même si la 2ème n'avait fait aucune démarche...
Donc ce n'est pas une création de cabinet... mais ces locaux ne sont pas aux normes et aucun dossier de mise aux normes n'a été déposé (si j'ai bien eu toutes les infos)...
chtitecoccinelle
chtitecoccinelle

Messages : 422
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par François le Mar 25 Aoû 2020 - 9:47

Cela a fait couler beaucoup d'encre (virtuelle) sur OG. Les maires ferment les yeux tant qu'ils n'ont pas à instruire de dossier (mais si on en dépose un, la commission applique la loi strictement). On ne risque pas grand chose de la part des autorités, mais on reste exposés à la plainte d'une association d'usagers si on a rien à proposer niveau accessibilité. Le cas s'est présenté pour des restaurants qui avaient refusé des personnes à mobilité réduite faute d'accès.

Comme locataire, tu ne risques pas grand chose. Si tu commences à travailler, tu risques surtout de devoir déménager, et encore, je n'en jamais entendu parler depuis 20 ans. On avait défendu notre point de vue libéral : il est quasiment impossible de financer un local aux normes si on n'a pas de patientèle.

Il demeure que la tendance actuelle est de travailler dans des cabinets de groupe à la périphérie des villes, avec un parking et entièrement aux normes. L'immeuble vieillissant de centre-ville, où les gens même valides (bouchons, stationnement) ont du mal à accéder n'a plus trop la cote.
François
François

Messages : 981
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par Mariannne le Mar 25 Aoû 2020 - 9:50

de toute façon la dérogation n'est cessible qu'à certaines conditions.
T'es-tu déjà engagée sur ce projet? As-tu la possibilité de faire marche arrière?
Mariannne
Mariannne

Messages : 126
Date d'inscription : 05/02/2011

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par propylene le Mar 25 Aoû 2020 - 9:56

chtitecoccinelle, je pense que tu ne risques (presque) rien mais il faut voir avec ta tranquillité d'esprit. tongue

_________________
- Thomas -
Blog de Guillaume: -> ici <-
OrthoGestion? C'est 6018 membres et 226587 messages!
propylene
propylene
Admin

Messages : 11544
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 43
Localisation : Normandie

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par chtitecoccinelle le Mar 25 Aoû 2020 - 10:02

Merci François pour ces précisions. Il est vrai que même si je ne risque pas grand chose, je n'ai pas envie de prendre de risque...
Merci Marianne. J'ai encore la possibilité de faire marche arrière, je n'ai pas encore signé de bail... mais le cabinet me plaisait vraiment beaucoup et si je ne le reprends pas, le petit village n'aura plus d'ortho... Là est toute la question...
chtitecoccinelle
chtitecoccinelle

Messages : 422
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par chtitecoccinelle le Mar 25 Aoû 2020 - 10:04

Merci Propylene, tu résumes bien la situation... c'est la fameuse tranquillité d'esprit qui commence à s'agiter... Bizarrement je déteste avoir une épée de Damoclès sur la tête drunken
chtitecoccinelle
chtitecoccinelle

Messages : 422
Date d'inscription : 15/01/2010

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par François le Mar 25 Aoû 2020 - 11:39

C est le propriétaire qui est visé par les sanctions non l exploitant... Tu peux être embêtée par ricochet s'il décide de se séparer du bien, mais guère au delà.
François
François

Messages : 981
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par Alain Alvo le Mar 25 Aoû 2020 - 13:08

Bonjour chtitecocc, et tout le monde,

Tout est expliqué clairement ici (clic, clic) : Locataire et bailleur : c'est pour le pire et le pour meilleur...

Moralité : Pour être aux normes accessibilité, les coccinelles ne veulent pas d’ambiguïté. flower
Alain Alvo
Alain Alvo

Messages : 7236
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 18
Localisation : Région Parisienne

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par François le Mar 25 Aoû 2020 - 18:34

Merci pour cet article très clair, si le bail ne mentionne pas l'obligation de mise aux normes par le preneur, c'est au bailleur d'assumer (ou de stresser sans rien faire, ce qui est plus probable Smile ). Bien lire donc et négocier avant la signature !
François
François

Messages : 981
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 46

Revenir en haut Aller en bas

HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité Empty Re: HELP... Reprise d'un cabinet pas aux normes d'accessibilité

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum