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Dissolution de SCM

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Message par Mia le Lun 28 Sep 2020 - 16:39

Bonjour tout le monde,

Je sollicite vos lumières aujourd'hui pour ma collègue kiné qui a des problèmes avec notre propriétaire, kiné également. Je vous expose les faits.

Kiné 1 est propriétaire du cabinet. Kiné 2 était son assistante puis est devenue son associée au sein d'une SCM qu'elles ont créée à 2. Elles partagent leur cabinet et se sont réparti les jours de travail comme suit : Kiné 1 a les mardis, les jeudis et les vendredis après-midi, Kiné 2 a les lundis, mercredis et vendredi matin. Kiné 1 ne travaillant plus que 2h les mardis et jeudis matins, Kiné 2 reprend les jours restants pour faire une semaine complète et verse une rétrocession à Kiné 1 pour les mardis, les jeudis et les vendredis après-midi - sans contrat d'assistanat, ce qui me semble bizarre mais bon. Après plusieurs années d'association, Kiné 1 décide de quitter la SCM du jour au lendemain. Elle fait quand même son préavis. Elle demande à Kiné 2 de lui racheter la patientèle des mardis, les jeudis et les vendredis après-midi pour une grosse somme ou elle trouve un autre kiné qui l'achètera à sa place. Kiné 2 refuse l'achat. Elle accepte de lui faire un contrat de location pour les 2 jours et demi travaillés au même montant que lorsqu'elles étaient associées.

Ses questions sont les suivantes :
- Comment se passe la clôture de la SCM puisqu'elle se retrouve désormais seule ? Doit-elle payer des frais pour dissoudre la SCM ?
- Kiné 1 a-t-elle le droit de louer le même bureau à un autre kiné pour les jours restants ? Le nouveau kiné utilisera le même matériel que Kiné 2. Si oui, comment cela se passe-t-il au niveau assurance ?

Merci pour votre aide.
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Message par ergebel le Lun 28 Sep 2020 - 20:52

celui qui se retrouve seul dans la SCM est celui qui doit la dissoudre et donc assumer les frais ( puisque l'autre est parti , ses parts ont donc été " cédées " )

pour la suite kiné1 étant seule elle peut faire comme bon lui semble .
pour les assurances évidement chaque kiné a sa propre RCP . kine1 a forcément une assurance sur le local . kiné 2 prendra une assurance en risques locatif .

après 35ans d'exercice je reste stupéfait de voir comme mes confrères savent se créer des problèmes là où les choses devraient etre simples si les règles juridiques étaient respectées des le départ .

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Message par Mia le Mar 29 Sep 2020 - 8:18

Merci beaucoup pour tes réponses ergebel.

Celui qui part doit céder ses parts, c'est bien ça ? Parce qu'en l'espèce, elle ne lui a donné aucun centime et la kiné qui reste doit donc assumer seule les frais, ce qui nous semble bizarre étant donné qu'elle n'est pas à l'initiative de la séparation.

Je suis aussi sidérée par ce genre de comportement. C'est pour cette raison que je n'ai jamais voulu entrer dans une SCM.
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Message par laurent Gretcha le Mar 29 Sep 2020 - 9:56

Pour une SCM comme pour n'importe quel contrat (y compris le mariage) tout dépend avec qui on signe. Les mauvaises expériences ne peuvent effacer les bons côtés d'un choix, quel qu'il soit. Il est vrai cependant qu'entre gens honnêtes et prévenants, pas vraiment besoin de contrat...
A priori dans le cas que tu décris, le problème vient du fait que les deux ont utilisé une modalité qu'elles ne connaissaient pas, et ne se sont pas, ou mal, renseignées.
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Message par François le Mar 29 Sep 2020 - 13:08

Mon beau-père disait (avant qu'il ne soit plus mon beau-père Embarassed ) : tout bon contrat doit prévoir la séparation. Les gens changent, les routes se séparent. Il faut y penser sinon cela devient vite inextricable.
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Message par ergebel le Mar 29 Sep 2020 - 20:38

Mia a écrit:Merci beaucoup pour tes réponses ergebel.

Celui qui part doit céder ses parts, c'est bien ça ? .

non ...

celui qui reste doit racheter les parts de celui qui part c'est un peu différent .

mais si les statuts de la SCM ont été correctement rédigés ce cas de figure est prévu

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