Honoraires de convention et taxation
3 participants
Honoraires de convention et taxation
Lorsqu'on fait une convention et qu'un établissement nous paie directement, la FNO recommande de déclarer ces honoraires comme tous les autres honoraires conventionnés mais la règle au niveau comptable reste que ce sont des honoraires non conventionnés (je ne sais plus le terme exact sur la déclaration 2035).
Ma question: si on déclare ces honoraires sans suivre les recommandations de la FNO donc si on ne les compte pas avec tous les autres qu'est-ce que ça change concrètement au niveau comptable? De combien augmentent l'Urssaf et/ou la Carpimko, la cotisation sécu etc?
Si on ne suit pas les recommandations de la FNO, est-ce qu'on perd beaucoup d'argent à signer des conventions par rapport à des honoraires "normaux"?
Ma question: si on déclare ces honoraires sans suivre les recommandations de la FNO donc si on ne les compte pas avec tous les autres qu'est-ce que ça change concrètement au niveau comptable? De combien augmentent l'Urssaf et/ou la Carpimko, la cotisation sécu etc?
Si on ne suit pas les recommandations de la FNO, est-ce qu'on perd beaucoup d'argent à signer des conventions par rapport à des honoraires "normaux"?
fifi0314- Messages : 124
Date d'inscription : 06/09/2010
Re: Honoraires de convention et taxation
A partir du moment où on a une convention, qui respecte notre NGAP, ce sont des honoraires conventionnés, donc pour la 2035, ça ne change rien.
Ce n'est pas une "règle comptable", c'est au niveau de l'URSSAF (donc de la DSPAMC), qu'ils nous demandent de les déclarer séparément.
Pourquoi, je n'ai toujours pas compris, puisque étant des honoraires conventionnés, ils ne sont théoriquement pas taxés davantage.
Ce n'est pas une "règle comptable", c'est au niveau de l'URSSAF (donc de la DSPAMC), qu'ils nous demandent de les déclarer séparément.
Pourquoi, je n'ai toujours pas compris, puisque étant des honoraires conventionnés, ils ne sont théoriquement pas taxés davantage.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 65
Localisation : mayenne
Re: Honoraires de convention et taxation
Je sais que la différence de taxation de certaines charges entre conventionnés et hors convention approche le x10 (en gros 1% si conventionnés, 9,5% sinon). Maintenant je ne sais plus sur quelle assiette c'est calculé...fifi0314 a écrit:////Ma question: si on déclare ces honoraires sans suivre les recommandations de la FNO donc si on ne les compte pas avec tous les autres qu'est-ce que ça change concrètement au niveau comptable? De combien augmentent l'Urssaf et/ou la Carpimko, la cotisation sécu etc?
Là je ne comprends pas la question....Si on ne suit pas les recommandations de la FNO, est-ce qu'on perd beaucoup d'argent à signer des conventions par rapport à des honoraires "normaux"?

laurent Gretcha- Messages : 15554
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 66
Localisation : Granville (50)

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