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Honoraires de convention et taxation

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Honoraires de convention et taxation Empty Honoraires de convention et taxation

Message par fifi0314 le Ven 6 Nov 2020 - 11:08

Lorsqu'on fait une convention et qu'un établissement nous paie directement, la FNO recommande de déclarer ces honoraires comme tous les autres honoraires conventionnés mais la règle au niveau comptable reste que ce sont des honoraires non conventionnés (je ne sais plus le terme exact sur la déclaration 2035).

Ma question: si on déclare ces honoraires sans suivre les recommandations de la FNO donc si on ne les compte pas avec tous les autres qu'est-ce que ça change concrètement au niveau comptable? De combien augmentent l'Urssaf et/ou la Carpimko, la cotisation sécu etc?

Si on ne suit pas les recommandations de la FNO, est-ce qu'on perd beaucoup d'argent à signer des conventions par rapport à des honoraires "normaux"?
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Message par veronique hortet le Ven 6 Nov 2020 - 11:42

A partir du moment où on a une convention, qui respecte notre NGAP, ce sont des honoraires conventionnés, donc pour la 2035, ça ne change rien.

Ce n'est pas une "règle comptable", c'est au niveau de l'URSSAF (donc de la DSPAMC), qu'ils nous demandent de les déclarer séparément.

Pourquoi, je n'ai toujours pas compris, puisque étant des honoraires conventionnés, ils ne sont théoriquement pas taxés davantage.
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Message par laurent Gretcha le Ven 6 Nov 2020 - 19:15

fifi0314 a écrit:////Ma question: si on déclare ces honoraires sans suivre les recommandations de la FNO donc si on ne les compte pas avec tous les autres qu'est-ce que ça change concrètement au niveau comptable? De combien augmentent l'Urssaf et/ou la Carpimko, la cotisation sécu etc?
Je sais que la différence de taxation de certaines charges entre conventionnés et hors convention approche le x10 (en gros 1% si conventionnés, 9,5% sinon). Maintenant je ne sais plus sur quelle assiette c'est calculé...

Si on ne suit pas les recommandations de la FNO, est-ce qu'on perd beaucoup d'argent à signer des conventions par rapport à des honoraires "normaux"?
Là je ne comprends pas la question....
Smile
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