combien de temps garder les factures
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François
chevêchette
6 participants
combien de temps garder les factures
bonjour j'ai cherché mais pas trouvé
. Est ce que je peux bruler les factures de plus de 3 ans? merci

chevêchette- Messages : 2137
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: combien de temps garder les factures
Pour les impôts, c'est au moins les trois derniers exercices comptables. Au-delà c'est prescrit fiscalement, sauf s'il y a volonté de frauder et dissimulation volontaire de revenus (dans ce cas l'instruction financière se poursuit légitimement, on ne peut pas faire valoir la prescription)
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Je jette N-4 lorsque j'ai fini la compta de l'année en cours. Comme ça on s'encombre pas.
A noter qu'il faut garder les factures d'immobilisations pendant toute la durée d'amortissement.
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Je jette N-4 lorsque j'ai fini la compta de l'année en cours. Comme ça on s'encombre pas.
A noter qu'il faut garder les factures d'immobilisations pendant toute la durée d'amortissement.

François- Messages : 2139
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 48
Re: combien de temps garder les factures
merci François je vais faire de la place dans un placard


chevêchette- Messages : 2137
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: combien de temps garder les factures
j'avais entendu dire par une collègue que le recul pour les impôts c'est 6 ans .
3ans : c'est que le premier contrôle porte sur les 3 dernières années plus l'année en cours.
mais si on a trouvé des anomalies dans les comptes alors les contrôleurs recherchent 6 années en arrière .
au delà de 6 ans j'avais compris que il y a prescription.
3ans : c'est que le premier contrôle porte sur les 3 dernières années plus l'année en cours.
mais si on a trouvé des anomalies dans les comptes alors les contrôleurs recherchent 6 années en arrière .
au delà de 6 ans j'avais compris que il y a prescription.
larapsodie- Messages : 294
Date d'inscription : 22/01/2011
Age : 59
Localisation : paris 11
Re: combien de temps garder les factures
Par sécurité, je garde ma compta 10 ans.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 65
Localisation : mayenne
Re: combien de temps garder les factures
larapsodie a écrit:j'avais entendu dire par une collègue que le recul pour les impôts c'est 6 ans .
3ans : c'est que le premier contrôle porte sur les 3 dernières années plus l'année en cours.
mais si on a trouvé des anomalies dans les comptes alors les contrôleurs recherchent 6 années en arrière .
au delà de 6 ans j'avais compris que il y a prescription.
Le délai de 3 ans, c'est pour contrôler/contester ce qui a été effectivement été déclaré. Par exemple, ce qu'on a amorti ou pas, ce qu'on a passé en pro et selon quel prorata.
Si tout est normal cela s'arrête. Sinon il y a situation de "flagrance fiscale". Cela peut même aller en correctionnelle, cf notre ami ex-ministre. On ne peut pas reprocher à l'administration de ne pas avoir vu ce qu'on a volontairement dissimulé. Mais on n'est pas dans le cas d'un cabinet d'orthophonie moyen, cela n'arrive pas normalement.
François- Messages : 2139
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 48
Re: combien de temps garder les factures
Je fais pareil, ça ne me prend pas tant de place que ça sur mon étagère . Je finis même par oublier de trierveronique hortet a écrit:Par sécurité, je garde ma compta 10 ans.


Au fait, les agendas pros, faut les conserver combien de temps ?
Cath- Messages : 2092
Date d'inscription : 30/03/2011
Age : 44
Localisation : 35
Re: combien de temps garder les factures
L'agenda pro, je le mets avec ma compta. Donc il dégage en même temps, au bout de 10 ans.
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 65
Localisation : mayenne
Re: combien de temps garder les factures
Je garde mes agendas pour la clinique, mais je ne pense pas qu'il faille les fournir à l'URSSAF, la CPAM ou aux impôts. Deux de choses l'une :
* si tout se passe bien (c'est mon cas); on se fait confiance mutuellement sur la base d'une déclaration, et on n'a pas à le donner.
* s'il y a un conflit : on joue en défense, et nul n'est tenu de s'accuser lui-même en justice. Les organismes doivent prouver ce qu'ils vous reprochent, et on n'est pas tenu de les assister dans leurs démarches hostiles.
Même si on fournit l'agenda, on pourra nous reprocher d'avoir fait un faux s'il n'y a pas d'anomalie. Donc c'est une mauvaise stratégie de le donner, et l'avocat vous dira de ne pas le faire...
Ce sont les règles de la vie adulte, on n'est pas des enfants qui doivent montrer leur emploi du temps aux parents !
* si tout se passe bien (c'est mon cas); on se fait confiance mutuellement sur la base d'une déclaration, et on n'a pas à le donner.
* s'il y a un conflit : on joue en défense, et nul n'est tenu de s'accuser lui-même en justice. Les organismes doivent prouver ce qu'ils vous reprochent, et on n'est pas tenu de les assister dans leurs démarches hostiles.
Même si on fournit l'agenda, on pourra nous reprocher d'avoir fait un faux s'il n'y a pas d'anomalie. Donc c'est une mauvaise stratégie de le donner, et l'avocat vous dira de ne pas le faire...
Ce sont les règles de la vie adulte, on n'est pas des enfants qui doivent montrer leur emploi du temps aux parents !

François- Messages : 2139
Date d'inscription : 21/02/2019
Age : 48

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