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combien de temps garder les factures

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François
chevêchette
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combien de temps garder les factures Empty combien de temps garder les factures

Message par chevêchette Sam 13 Fév 2021 - 9:57

bonjour j'ai cherché mais pas trouvé Very Happy . Est ce que je peux bruler les factures de plus de 3 ans? merci
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Message par François Sam 13 Fév 2021 - 11:02

Pour les impôts, c'est au moins les trois derniers exercices comptables. Au-delà c'est prescrit fiscalement, sauf s'il y a volonté de frauder et dissimulation volontaire de revenus (dans ce cas l'instruction financière se poursuit légitimement, on ne peut pas faire valoir la prescription)
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Je jette N-4 lorsque j'ai fini la compta de l'année en cours. Comme ça on s'encombre pas.

A noter qu'il faut garder les factures d'immobilisations pendant toute la durée d'amortissement. Wink
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Message par chevêchette Sam 13 Fév 2021 - 16:52

merci François je vais faire de la place dans un placard Very Happy Very Happy
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Message par larapsodie Jeu 8 Avr 2021 - 19:58

j'avais entendu dire par une collègue que le recul pour les impôts c'est 6 ans .
3ans : c'est que le premier contrôle porte sur les 3 dernières années plus l'année en cours.
mais si on a trouvé des anomalies dans les comptes alors les contrôleurs recherchent 6 années en arrière .
au delà de 6 ans j'avais compris que il y a prescription.


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Message par veronique hortet Ven 9 Avr 2021 - 10:05

Par sécurité, je garde ma compta 10 ans.
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Message par François Ven 9 Avr 2021 - 10:29

larapsodie a écrit:j'avais entendu dire par une collègue que le recul pour les impôts c'est 6 ans .
3ans  : c'est que le premier contrôle porte sur les 3 dernières années plus l'année en cours.
mais si on a trouvé des anomalies dans les comptes alors les contrôleurs  recherchent 6 années en arrière .
au delà de 6 ans j'avais compris que il y a prescription.



Le délai de 3 ans, c'est pour contrôler/contester ce qui a été effectivement été déclaré. Par exemple, ce qu'on a amorti ou pas, ce qu'on a passé en pro et selon quel prorata.

Si tout est normal cela s'arrête. Sinon il y a situation de "flagrance fiscale". Cela peut même aller en correctionnelle, cf notre ami ex-ministre. On ne peut pas reprocher à l'administration de ne pas avoir vu ce qu'on a volontairement dissimulé. Mais on n'est pas dans le cas d'un cabinet d'orthophonie moyen, cela n'arrive pas normalement.
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Message par Cath Ven 9 Avr 2021 - 10:34

veronique hortet a écrit:Par sécurité, je garde ma compta 10 ans.
Je fais pareil, ça ne me prend pas tant de place que ça sur mon étagère . Je finis même par oublier de trier Razz (pas comme pour les dossiers patients même si j'ai considérablement allégé pendant le premier confinement en limitant à mort les papiers à conserver et en mettant tout dans 3 ou 4 classeurs à levier. Une super idée piochée sur ce forum Very Happy ).

Au fait, les agendas pros, faut les conserver combien de temps ?
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Message par veronique hortet Ven 9 Avr 2021 - 11:00

L'agenda pro, je le mets avec ma compta. Donc il dégage en même temps, au bout de 10 ans.
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Message par Admin Ven 9 Avr 2021 - 11:30

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Message par François Ven 9 Avr 2021 - 11:51

Je garde mes agendas pour la clinique, mais je ne pense pas qu'il faille les fournir à l'URSSAF, la CPAM ou aux impôts. Deux de choses l'une :

* si tout se passe bien (c'est mon cas); on se fait confiance mutuellement sur la base d'une déclaration, et on n'a pas à le donner.

* s'il y a un conflit : on joue en défense, et nul n'est tenu de s'accuser lui-même en justice. Les organismes doivent prouver ce qu'ils vous reprochent, et on n'est pas tenu de les assister dans leurs démarches hostiles.
Même si on fournit l'agenda, on pourra nous reprocher d'avoir fait un faux s'il n'y a pas d'anomalie. Donc c'est une mauvaise stratégie de le donner, et l'avocat vous dira de ne pas le faire...

Ce sont les règles de la vie adulte, on n'est pas des enfants qui doivent montrer leur emploi du temps aux parents ! Rolling Eyes
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