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locaux aux normes

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locaux aux normes - Page 3 Empty Re: locaux aux normes

Message par Célialala le Jeu 15 Mar - 10:51

Salut à tous!!!! Ces histoires de normes m'embrouillent complètement, c'est à n'y plus rien comprendre! Petite question si quelqu'un à davantage compris: si l'on est en location, risque t-on d'être rappelé à l'ordre parce que l'on exerce dans des locaux qui ne sont pas aux normes, ou est-ce la meilleure solution pour ne pas être inquiété par ces fou.... normes????

J'm'explique, je regardais pour acheter un local, mais aucun locaux aux normes dans le secteur recherché, il me faudrait acheter un simple appartement et entreprendre des travaux aberrants afin de tout remettre aux normes... A bien y réfléchir, je me demande si je ne ferais pas mieux de rester en location?...

Merci pour vos réponses!
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Message par Claudie le Jeu 15 Mar - 11:02

Si j'ai bien compris les textes de loi , tu ne peux pas aménager dans un nouveau cabinet s'il n'est pas aux normes, qui sont obligatoires, quel que soit ton moyen d'occupation ( achat ou location).

Par contre, si tu es déjà en location depuis longtemps ( avant le passage de la loi), théoriquement il faudrait régulariser les choses, quand c'est possible, avant 2015, et sinon il semblerait qu'on puisse demander des dérogations, mais cela ne concerne que les locaux occupés avant la loi...
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Message par Célialala le Jeu 15 Mar - 11:07

Merci pour ta réponse Claudie! Je suis déjà dans mon local, donc avant passage de cette fameuse loi... Par contre, je ne pensais pas du tout que je devais demander des dérogations même en location.... Pfff quelle casse-tête tout ça. Eh bien, je crois que je ne vais rien faire du tout, continuer bêtement mon activité dans mon petit local pas aux normes du tout et croiser les doigts pour qu'on ne vienne jamais m'embêter... (oui, ce n'est peut-être pas très futé, mais ma foi, c'est la solution qui m'arrange le mieux pour le moment)

Célialala
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