PRESCRIPTIONS CONFORMES

Bonjour il me semblait qu'il existait un petit document à l'usage des médecins sur la manière de prescrire l'orthophonie et surtout de ......bien libeller les ordonnances; pas trouvé sur le site de la fno! est ce que j'ai rêvé?

Non chevêchette, tu n'as pas rêvé.

Le souci, pour certains médecins, est qu'ils croulent sous le poids des courriers et autres messages divers et variés...

...Alors ils simplifient et vont au plus court, comme par exemple le même libellé enregistré dans leur ordinateur,  pour TOUS les bilans orthophoniques, qu'ils soient initiaux ou de renouvellement...

Moralité : Quand les ordonnances sont mal libellées, les orthos qui s'en plaignent ont l'impression de bêler...

Perso, je regarde juste qu'il y ait bilan et rééduc.
- Si le "de renouvellement" est omis, tant pis.
- Si c'est précisé "langage oral et écrit", je ne fais que celui pour lequel les patients ont pris rdv

mais n'est _on pas tout près de la fin de la prescription médicale concernant nos actes !!? la loi devait etre votée à la Chambre des députés ... pas de nouvelles ? et pourtant !

C'était un texte qui avait été "proposé" par le Sénat. Apparemment, d'après ce que j'ai pu en lire, il a été amendé, donc pas prêt d'être voté !

Suite à ces événements, la FNO furibonde a demandé et obtenu une audience chez O. Véran :
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laurent Gretcha a écrit:

Biblio a écrit:Perso, je regarde juste qu'il y ait bilan et rééduc.
- Si le "de renouvellement" est omis, tant pis. /////

Le problème, c'est que des Caisses commencent à être pointilleuses*... Quelques collègues ont récemment eu de mauvaises surprrises.

* (et ce n'est pas fini!)

Je n'ai jamais eu de redite sur une DAP de toute ma carrière. Du coup quand c'est non conforme, je joins tel quel. Au pire, la CPAM envoie un courrier et le médecin régularise avec la famille.

Admin a écrit:Suite à ces événements, la FNO furibonde a demandé et obtenu une audience chez O. Véran :
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Je pense que cela va se faire à moyen terme. En post-COVID quand le système de santé sera repensé.

Je ne crois pas qu'il puisse y avoir un indu pour une prescription non conforme, sincèrement. C'est la même histoire que pour les doubles PEC.

L'acte a été fait et correspond à un "service réel", etc... Il peut peut-être y avoir une petite sanction conventionnelle, je ne conteste pas.

Possible aussi que la CPAM mette son nez dans les papiers et se montre tatillonne quand les chiffres du professionnels sont bizarres (AMO moyen très élevé, absentéisme inexistant, etc...)

François a écrit:Je ne crois pas qu'il puisse y avoir un indu pour une prescription non conforme, sincèrement. C'est la même histoire que pour les doubles PEC.

L'acte a été fait et correspond à un "service réel", etc... Il peut peut-être y avoir une petite sanction conventionnelle, je ne conteste pas.

Possible aussi que la CPAM mette son nez dans les papiers et se montre tatillonne quand les chiffres du professionnels sont bizarres (AMO moyen très élevé, absentéisme inexistant, etc...)

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Bonjour François,

En gros, deux cas de figure sont possibles, quand il n'y a aucune pratique atypique décelée par les contrôles CPAM (au niveau des chiffres du RIA) :

1/ Les CPAM (ou certaines d'entre elles) décident, d'elles-mêmes, d'effectuer des contrôles de toutes sortes (prescriptions, cotations, etc.) ;

2/ Des directives régionales/nationales déclenchent de tels contrôles, avec convocation de patients à la clé.

Ces contrôles sont souvent effectués comme ceux des AGA pour les "contrôles renforcés" : c'est à dire que certains dossiers/DAP/praticiens sont piochés au hasard ; tu as peut-être échappé, jusqu'à présent, à l'épuisette...

Moralité : Quand les bisounours travailleront dans les CPAM, Emmanuel et Jean quitteront la REM.

Un ortho qui ferait son accès direct lui-même sans prescription, je ne dis pas que cela pourrait donner lieu à une demande de remboursement.

Cependant, il est exceptionnel qu'une somme versée pour un travail donne lieu à remboursement. Un salarié rembourse-t-il son salaire s'il est licencié pour faute ? Une entreprise rembourse-t-elle les travaux qu'elle a effectué s'il y a un litige sur l'exécution ? Non bien sûr. Ils doivent réparer le préjudice mais pas plus.

Les indus c'est vraiment ce qui n'est pas du. J'en ai quelques uns (rares heureusement) quand je me trompe avec les homonymies ou les fratries, l'un est facturé pour l'autre et cela occasionne une double facturation (en apparence, puisqu'un n'est pas facturé si vous voyez à quoi ça correspond). Encore qu'ils aient amélioré le système et que maintenant ce soit bloqué au règlement (rejet de la FSE si plus d'un acte par jour).

Cela dit je crois Alain qui est dans les instances, il peut y avoir des contrôles aléatoires sans comportement atypique.

François a écrit:Un ortho qui ferait son accès direct lui-même sans prescription, je ne dis pas que cela pourrait donner lieu à une demande de remboursement.

Cependant, il est exceptionnel qu'une somme versée pour un travail donne lieu à remboursement. Un salarié rembourse-t-il son salaire s'il est licencié pour faute ? Une entreprise rembourse-t-elle les travaux qu'elle a effectué s'il y a un litige sur l'exécution ? Non bien sûr. Ils doivent réparer le préjudice mais pas plus.

A priori, certaines collègues ont eu des demandes de remboursement. Et des sommes importantes, visiblement. Après, c'est ce qui se dit, je n'ai pas connaissance du dossier exact. Peut-être y a-t-il eu autre chose que la simple "ordo non conforme".

Maintenant, dire que ce n'est pas possible, simplement parce que ça ne nous est jamais arrivé, c'est peut-être un peu réducteur aussi.

Dans mon secteur, les pharmacies ont du faire des remboursements à la sécu à cause de prescriptions mal libellées. Donc ça semble possible !

C'est arrivé aux kinés et aux infirmière. Le but est de renflouer les caisses de la sécu. C'est un prétexte. J'ai eu du mal à y croire quand un kiné m'en a parlé il y a plusieurs années, et je suis allée voir sur internet. J'ai lu des cas de suicide. Récemment, un praticien m'a dit que c'est arrivé à des infirmières, aussi à cause d'un mauvais libellé sur prescription. On leur demandait aussi de rembourser les actes.

On ne va pas ouvrir le dossier, mais la CPAM a publié ses chiffres une année, et il y a des pratiques très problématiques dans tous les métiers.

Des généralistes à 1 million d'euros de CA annuel, oui oui il y en a. Des paramédicaux à 150 k€ et plus aussi. Environ 5% des gens sont franchement hors des clous.

Il n'y a pas d'indu dans les cas habituels, et l'usage est de toute façon d'envoyer un rappel à la règle avant de sanctionner financièrement.

Enfin nous présenter comme des personnes persécutées par les caisses jusqu'au suicide c'est une vision qu'on peut trouver, mais je ne pense pas exacte.

Quand le travail est fait selon les règles établies, pourquoi craindre quelque contrôle ?

Et quand contrôle il y a, il y a toujours moyen de montrer patte blanche, non ? Je ne comprends pas pourquoi la collègue en question (j’ai eu vent seulement d’une affaire de remboursement de 6000€ d’indus) n’a pas trouvé soutien auprès des commissions paritaires.

Bonjour Patati,

Ne connaissant pas le contexte exact (qu'est-ce qui a très précisément déclenché la procédure d'indus ?) c'est difficile de répondre...

Peux-tu donner plus de précisions ?

Moralité : Quand une procédure d'indus est déclenchée, il faut bien connaître ce qui l'a provoquée.

Quelquefois la commission paritaire (ou l'ordre quand il y en a un) ne soutiennent pas stricto sensu, mais donnent un regard professionnel. Je me souviens il y a quelques années, un kiné s'était suicidé dans la région. Il avait un contentieux énorme avec la CPAM (200 ou 300 k€). L'ordre des kinés n'avait pas soutenu les pratiques du kiné en question, qui facturait plusieurs temps pleins. Cependant, il avait souligné à raison que la CPAM aurait pu cesser les paiements plus tôt, avant que les montants contestés ne deviennent si énormes.

Parfois, le suicide vient aussi de la honte, de la faute révélée, d'une dérive qui arrive à son terme. Il faut passer en correctionnelle, exécuter une peine et rembourser, c'est dur à vivre. C'est un drame humain, mais soutenir n'est pas forcément excuser la faute commise.

Alain Alvo a écrit:Bonjour Patati,

Ne connaissant pas le contexte exact (qu'est-ce qui a très précisément déclenché la procédure d'indus ?) c'est difficile de répondre...

Peux-tu donner plus de précisions ?

Moralité : Quand une procédure d'indus est déclenchée, il faut bien connaître ce qui l'a provoquée.

Pas plus de précisions, Alain. J'ai arrêté de suivre le fil quand j'ai cru comprendre que ça partait dans tous les sens et que ça n'avait plus de sens. Je crois naïvement qu'on arrive toujours à se sortir d'un mauvais pas si les choses sont faites honnêtement. Et quand il y a un contrôle, j'ose espérer que les choses peuvent facilement trouver solution.

Bonsoir Patati,
Ton raisonnement est tout à fait logique, et tout le monde voudrait qu'il en soit ainsi. Mais la réalité est autre, notamment et en ce qui concerne le strict respect de la règlementation. Dans ce cas, elle est souvent implacable, malgré la bonne foi et l'honnêteté.
Les textes purs et durs, dépourvus de toute nuance humaine, sont souvent plus forts que l'implication et le dévouement.

Moralité : Quand tu es de bonne foi, ce sont quand même les textes qui font souvent la loi.

Merci Alain. Tes sages paroles vont résonner dans un coin de ma tête et... peut-être aussi raisonner une petite partie de moi qui a certes conscience des incidences en telle situation mais persiste encore à appréhender les choses différemment.

Patati patata a écrit:

Alain Alvo a écrit:Bonjour Patati,

Ne connaissant pas le contexte exact (qu'est-ce qui a très précisément déclenché la procédure d'indus ?) c'est difficile de répondre...

Peux-tu donner plus de précisions ?

Moralité : Quand une procédure d'indus est déclenchée, il faut bien connaître ce qui l'a provoquée.

Pas plus de précisions, Alain. J'ai arrêté de suivre le fil quand j'ai cru comprendre car ça partait dans tous les sens et ça n'avait plus de sens. Je crois naïvement qu'on arrive toujours à se sortir d'un mauvais pas si les choses sont faites honnêtement. Et quand il y a un contrôle, j'ose espérer que les choses peuvent facilement trouver solution.

Je vois les choses comme toi. Il faut engager le dialogue dès que le problème apparaît, donner son point de vue de manière professionnelle.

Il ne faut pas être naïfs non plus, la CPAM nous connait "administrativement" sans qu'on soit informés. Elle n'a pas vraiment besoin de "contrôler" pour surveiller. Des agents sont à l'autre bout du tuyau et voient tout ce qu'on facture. C'est leur droit vu que c'est de l'argent public.