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partage de local communiquant directement avec celui d'une fleuriste(hallucinant?)

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Message par itoon Jeu 12 Aoû 2021 - 19:59

Bonsoir,

J'exerce dans un local de la mairie. Les conditions sont un peu particulières. Ce local a des parties communes avec la salle des associations (utilisée uniquement le we) : toilettes et petit couloir d'accès à ces derniers. Mon local n'est pas aux normes PMR : je fais entrer et sortir (avec accord de la mairie) les PMR par cette salle dont les portes sont larges et l'accès sans marche. Or, la mairie a décidé de transformer cette salle en local commercial et d'y installer la fleuriste. Les "parties communes" seront donc partagées entre le cabinet et le magasin. Et les PMR entreront et sortiront par l'entrée du magasin. Certain(e)s ont-ils rencontré ce type de situation? Si oui, comment cela s'est-il passé ? Est-ce légal ? Côté assurances , cela pourrait poser problème? Je suis inquiète de cette situation dans la mesure où confidentialité et secret professionnel sont complètement absents. Qu'en pensez-vous ? Merci
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Message par ergebel Jeu 12 Aoû 2021 - 22:07

chez les kinés il n'est pas autorisé d'avoir des parties communes avec des non professionnels de santé .

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Message par itoon Jeu 12 Aoû 2021 - 23:00

Il me semble que c est pareil pour nous ??... tu penses que je risque qque chose , dans la mesure où ce changement est mis en place 10 ans après l ouverture du cabinet ??
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Message par François Ven 13 Aoû 2021 - 9:18

Ergebel a tout à fait raison ! Il y a un article dans le code de la santé publique. J'ai trouvé l'article pour les sages-femmes :
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Dans ce cas très précis, vu que la servitude de passage ne concerne que les personnes à mobilité réduite, et qu'il n'y a pas d'interactions professionnelles entre un fleuriste et une orthophoniste, je ne dirais que c'est acceptable. C'est la mairie elle-même qui a fait le changement en plus, et non un propriétaire privé (c'est elle qui est susceptible de sanctionner concernant des locaux non conformes). Si nous avions un ordre, ce serait un cas de dérogation, vu la difficulté à trouver des locaux.

Je prendrais le risque et ne déménagerais pas, mais ne m'interdirais pas de bouger si quelquechose se présentait dans la commune. Mais c'est ton choix...


Dernière édition par François le Ven 13 Aoû 2021 - 10:04, édité 1 fois (Raison : conjugaisons douteuses...)
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Message par itoon Ven 13 Aoû 2021 - 9:36

Une mairie n est jamais au-dessus des lois, je crois : ils ont des contrôles quant au PLU par exemple, et peuvent être sanctionnés (dixit un adjoint) - Concernant le bureau, je l ai entièrement refait il y a 4 ans ! Et pour le moment, il n y a plus de locaux dispos ds le village. Excepté la salle des fêtes , qu ils m ont proposée si les nuisances sonores liées aux travaux sont trop élevées...
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Message par itoon Ven 13 Aoû 2021 - 9:41

François a écrit:Ergebel a tout à fait raison ! Il y a un article dans le code de la santé publique. J'ai trouvé l'article pour les sages-femmes :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dans ce cas très précis, vu que la servitude de passage ne concerne que les personnes à mobilité réduite, et qu'il n'y a pas d'interactions professionnelles entre un fleuriste et une orthophoniste, je ne dirais que c'est acceptable. C'est la mairie elle-même qui a fait le changement en plus, et non un propriétaire privé (c'est elle qui est susceptible de sanctionner concernant des locaux non conformes). Si nous avions un ordre, ce serait un cas de dérogation, vu la difficulté à trouver des locaux.

Je prendrai le risque et ne déménagerai pas, mais ne m'interdirait pas de bouger si quelquechose se présentait dans la commune. Mais c'est ton choix...
Merci pour ces informations ! Je postais mon message en même temps, je crois! Il faudrait que je trouve un article concernant les orthophonistes. Peut-être y en a t il un . Pour le moment, je ne peux que rester : pas de locaux = pas de choix. Merci beaucoup !
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Message par François Ven 13 Aoû 2021 - 10:41

Si tu affrontes la mairie, tu peux sans doute gagner vu que ce n'est pas très légal de faire du commercial près d'un cabinet.

Cependant, comme vous serez en mauvais termes, ils ne seront pas obligés de renouveler ton bail à l'échéance, et tu en seras au même point. En plus c'est eux qui octroient le permis si tu voulais faire construire quelque chose dans le voisinage. Bon courage. Wink


Dernière édition par François le Ven 13 Aoû 2021 - 11:45, édité 1 fois
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Message par itoon Ven 13 Aoû 2021 - 11:41

Oui exactement.... et on est bien copains avec la mairie donc pas question de les embêter ...et le village reste petit ... les bruits courent très très vite ... en tous cas grand merci pour vos avis et belle journée à vous !
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