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assuré mineur

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Message par dobo Sam 4 Sep 2021 - 8:58

Bonjour
J'ai reçu un adolescent qui a son propre numéro d'assuré.Il est ayant droit de sa mère.Faut il faire la DAP avec son numéro ou celui de sa mère?
Merci d'avance

dobo

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Message par Aleister Sam 4 Sep 2021 - 13:09

J'ai le cas d'une fratrie dont les enfants sont les assurés. La CPAM m'a dit de faire sur le numéro des enfants. Le plus grand, bien que n'ayant pas encore 16 ans, a même sa propre carte vitale.

Là, l'une des soeurs est sur la carte de sa tante (tutrice légale) mais elle a son propre numéro de sécu. J'ai fait sur le numéro de sécu de la jeune et je n'ai pas eu de retour négatif de la CPAM.

Ma réponse est donc, pour la CPAM de la Loire, sur le numéro du jeune.

Aleister

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Message par dobo Sam 4 Sep 2021 - 14:15

Ok merci

dobo

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Message par François Sam 4 Sep 2021 - 14:36

Les enfants placés ont la CMU-C2S en leur nom propre d'habitude, je ne sais pas si c'est ce cas là.

Quand le placement intervient en urgence, il peut y avoir un temps de flottement, mais les agents sont compréhensifs si on leur explique le problème social (recyclage manuel, etc...).


Sinon tous les enfants ont leur numéro de sécu dès la naissance (on le lit sur l'attestation), mais dans le cas général, ils restent ayant-droits de leurs parents jusque.... ?

Ameli Pro donne l'info quand on a un doute sur le rattachement.
François
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Message par dobo Sam 4 Sep 2021 - 21:48

Il ne s.agit pas d.un enfant placé.un ado chez ses parents .

dobo

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Message par François Sam 4 Sep 2021 - 22:17

Normalement, tout ado est rattaché jusqu'à ses 18 ans. Les ados qui le demandent peuvent avoir leur carte perso à partir de 16 ans et être remboursés sur leur propre compte.

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Il faudrait savoir s'il a fait cette démarche pour avoir ses soins médicaux personnels.

Qu'est-ce qui s'affiche comme assuré dans ton progiciel santé quand tu lis la carte ? Le jeune ou son parent ?
François
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Message par Sté Dim 5 Sep 2021 - 9:23

Juste pour préciser, ce n'est plus 16 ans mais 12 ou 13 maintenant pour avoir sa propre carte (j'ai une patiente de 13-14 ans qui a sa propre carte depuis un bon moment : quand sa sœur ainée a voulu demander la sienne, elle a vu que sa petite sœur pouvait l'obtenir aussi et l'a donc demandée).
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Message par dobo Dim 5 Sep 2021 - 23:21

La mère m à envoyé son attestation papier car le jour du rendez vous je n ai eu que la carte du pere .donc je n ai pas encore pu lire la carte du jeune.

dobo

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