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double prise en charge ?

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Message par le friche Ven 1 Juil 2022 - 7:39

Situation un peu floue pour moi : j'avais reçu un enfant en novembre pour un bilan, facturé avec ordonnance. Cet enfant est suivi par un SESSAD, nous avons signé une convention dans la foulée et ses séances ont été facturées mensuellement au SESSAD.
La directrice du SESSAD m'avait dit en début d'année que cet enfant ne serait plus suivi l'an prochain, la convention s'arrête au 8 juillet.
D'où ma question : pour la poursuite des séances, est-ce que je fais une DAP sur l'ordonnance initiale (sur laquelle je n'ai utilisé que le bilan) ? Ou est-ce que je dois repartir sur une nouvelle ordonnance ?
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Message par François Ven 1 Juil 2022 - 8:30

Perso je demanderais une autre ordonnance et referai une DAP précisant "sortant SESSAD", mais il semble que la question des DAP ne soit plus prioritaire dans le nouveau dispositif, du moment que les soins sont prescrits.

Enfin si j'ai bien compris, parce que je ne connais personne en France et Navarre qui sache expliquer ce qu'il faut faire dorénavant avec les DAP. intell1

Je les garde sous le coude au cas où mais n'envoie plus rien. S'ils donnent des directives claires, on les appliquera.
François
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Message par Laziza45 Sam 2 Juil 2022 - 10:31

Avenant signé le 25 février
Application à partir du 25 août?
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Message par aurore ... Dim 3 Juil 2022 - 17:48

François a écrit:
Enfin si j'ai bien compris, parce que je ne connais personne en France et Navarre qui sache expliquer ce qu'il faut faire dorénavant avec les DAP. intell1
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Message par François Lun 4 Juil 2022 - 6:04

Le dernier bulletin de la FNO explique tout de même, quand on relit et trouve l'info en petit caractère que la première DAP n'est pas obligatoire, mais que les suivantes le sont. Je doute que les agents de la CPAM qui ont des tas de professions à gérer, et que ne s'occupaient pas déjà pas des DAP s'assurent de l'historique de la situation pour chaque dossier.

M'enfin je dois être ironique de caractère... Rolling Eyes
François
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