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Loyer soumis à la TVA

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Message par itsu Ven 18 Fév 2011, 13:16

Bien, les ennuis commencent Smile

Je sollicite votre avis pour la première fois concernant la proposition de mon futur bail professionnel : un bureau "indépendant" au sein d'une maison médicale libérale avec d'autres thérapeutes, pas de SCM, chacun verse son loyer au proprio qui est à l'étage au-dessus... bref.
Le loyer est donc soumis à la TVA, je n'ai pas bien compris si c'est parce que le loyer global annuel excède 18.000euros ou si le proprio a simplement fait ce choix pour le prix de revient de sa construction...

Je ne pense pas, mais cela peut-il être contesté ?
La part TVA peut par contre être déductible (ouhh les calculs) ?
Le loyer est soumis à la TVA, mais pas mon exercice bien sûr ?
Au passage, comment contester l'impôt foncier que je dois supporter d'après le bail ?

Merci !... attention, d'autres posts à venir...
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Message par Marion Ven 18 Fév 2011, 14:21

Pour un bail pro, le proprio a le droit de te demander de payer l'impôt foncier, si c'est stipulé dans le bail. C'est le seul truc sur lequel je peux te répondre.
Du coup, si c'est bien inscrit (même en tout petit dans le paragraphe 72593) tu ne peux pas le contester, c'est légal !

Sorry No
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Message par Evi Ven 18 Fév 2011, 14:31

Quand je louais un local pro, j'avais refusé la clause concernant l'impôt foncier et le proprio l'avait retirée.

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Message par Marion Ven 18 Fév 2011, 14:32

Oui voilà, ça doit être possible, mais avant la signature du bail !

EDIT : suis un peu neuneue, tu n'as pas encore signé ton bail Itsu. Dans ce cas, tout est dans la négociation effectivement !!!
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Message par OrthoLuz Sam 19 Fév 2011, 12:09

itsu a écrit:

Le loyer est donc soumis à la TVA, je n'ai pas bien compris si c'est parce que le loyer global annuel excède 18.000euros ou si le proprio a simplement fait ce choix pour le prix de revient de sa construction...

Je ne pense pas, mais cela peut-il être contesté ?
La part TVA peut par contre être déductible (ouhh les calculs) ?
Le loyer est soumis à la TVA, mais pas mon exercice bien sûr ?
Au passage, comment contester l'impôt foncier que je dois supporter d'après le bail ?

Merci !... attention, d'autres posts à venir...

Pou moi, on paye tout (et déduit tout) en TTC donc... je suppose que ça doit se déduire.. mais j'avoue que je ne comprends pas tout : tu as un loyer exprimé en HT et tu rajoutes toi la TVA par-dessus? Ce n'est pas un procédé pour les locaux commerciaux plutôt pour pour un bail pro?
Pour l'impôt foncier, il y avait déjà un sujet quelque part là-dessus, ... je crois que c'est une possibilité du bailleur...


Dernière édition par OrthoLuz le Sam 19 Fév 2011, 18:15, édité 1 fois
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Message par propylene Sam 19 Fév 2011, 16:18


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Message par itsu Sam 19 Fév 2011, 23:53

Ok merci à tous Smile

@OrthoLuz : c'est sur la proposition de bail que j'ai reçue que le loyer est exprimé HT, puis TVA, puis TTC..

Pour l'impôt foncier, va falloir négocier ou tenter de négocier, car 4 autres locataires ont déjà signé (ont-ils accepté la clause ??).
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