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Double prise en charge : quels établissements seraient susceptibles de percevoir un prix de journée ?

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Message par Didou Lun 8 Mar 2010 - 13:28

Bonjour à tous,

J'ai une patiente suivie par un établissement percevant par la CPAM un prix de journée, et donc me réglant directement les séances.

*Bon, je commence par râler un peu, car ce type de pratique je ne l'ai découverte que grâce à vos articles et des témoignages de fora, ni l'école d'où je sors ni la CPAM qui pourtant a eu la gentillesse de me proposer un rendez-vous pour m'expliquer les grands principes de notre conventionnement etc. ne l'a évoqué.*

Bref, je me renseigne pour d'autres de mes patients, suivis dans des établissements (hospitalisation longue durée, etc.). Mais à qui se fier ?

J'ai appelé la CPAM et eu deux conseillers différents pour des patients suivis en hôpital, qui m'ont expliqué que je devais bien faire des FSE et leur demander un réglement à eux. Je croise le grand chef de l'hôpital peu après, qui m'explique que c'est en effet à l'hôpital de régler, que la CPAM s'est encore bien plantée et que des kinés qui s'étaient fait payer par la CPAM ont dû leur rembourser après les séances (oui, évidemment, et un an après le temps que la CPAM se réveille, ça fait une jolie petite somme).

Comment se protéger de ce cas de figure ? Le fait d'envoyer une DEP, qu'elle soit acceptée, ne nous préserve-t-il pas de ce type de mauvaise surprise ? Il faut croire que non... Ce qui me pose des questions sur d'autres patients... Est-ce la même chose pour les maisons de retraites/EHPAD ? Pour les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile --> couvrant infirmiers, aide-soignant et "autres paramédicaux" d'après la définition...) ?

Je pose la question auprès de ces établissements, mais certains ne risquent-ils pas de me dire qu'ils ne perçoivent rien alors que c'est le cas ? Ca s'est déjà vu... et si la CPAM ne peut nous renseigner, à quel saint se vouer ? scratch

Pff. bounce


Dernière édition par Guni le Mer 8 Aoû 2012 - 21:22, édité 1 fois

Didou

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Message par propylene Lun 8 Mar 2010 - 13:45

Il me semble en effet que c'est à l'établissement de régler dans ce cas (car le prix de journée comprend déjà la rééducation ortho).
Sinon, il y a en effet un risque de double prise en charge.

MAIS le problème est une question d'Urssaf et je passe la parole à Guillaume, plus pédagogue (à moins que je n'aies pas suffisamment bien compris pour pouvoir l'expliquer? langue1 )

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Message par Didou Lun 8 Mar 2010 - 14:16

Yép. Mais la question c'est quel établissement perçoit un prix de journée, quel autre n'en perçoit pas ? Comment se dépatouiller là dedans ? Si la CPAM elle-même n'est pas capable de nous donner une réponse fiable ? Est-ce qu'elle ne se réveillera pas dans un an pour me demander le remboursement pour 5 ou 6 de mes patients âgés suivis 2 fois par semaine ? La claque. Quelqu'un a-t-il déjà eu le tour ?

Après oui, comme si ça ne suffisait pas il y a l'histoire des 9,7% de l'urssaf ahah, encore des réjouissances Sad - pour l'instant j'ai très peu de patients suivi par les établissements, donc je me pose peu la question des 9,7%, mais du coup, je ne compte pas en prendre de nouveaux dans ce cas de figure, trop risqué, pas assez clair...

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Message par laurent Gretcha Lun 8 Mar 2010 - 14:20

Bjr
En effet c'est toujours rageant d'avoir plusieurs réponses différentes à la même question.
En attendant d'avoir trouvé l'interlocuteur idéal, une bonne précaution serait peut-être de se fendre d'un courrier (oui, je sais...) à l'urssaf en leur donnant la liste des établissements pour les patients desquels tu interviens (la phrase est longue, est-ce que c'est clair?), et de leur demander si chacun perçoit ou non un prix de journée...
Si pas de réponse, ou si réponse erronée, tu auras des arguments de ta bonne foi...
J'ai moi aussi une amie (bjr) pour qui des problèmes de cet ordre sont apparus bien après la fin des pec...
Pour les 9,7%, il y a eu récemment un communiqué de la fno, tu peux voir sur leur site.
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Message par Didou Lun 8 Mar 2010 - 14:39

Oui, je vais faire ça je crois, puisqu'on ne peut garder de trace des conversations téléphoniques, c'est encore le plus judicieux. Par contre tu parles de l'envoyer aux URSSAF, c'est eux qui pourront me renseigner, pas la CPAM ? Le prix de journée n'est pas attribué par la CPAM ?

Didou

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Message par laurent Gretcha Lun 8 Mar 2010 - 14:52

C'est l'urssaf qui paie, mais je ne sais pas qui décide... Alors soit tu demandes à une institution qui touche des prix de journée le nom de leur correspondant (et de son service), soit tu essaies d'avoir le renseignement par téléphone...
Bon courage de toutes façons.
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Message par Invité Mar 9 Mar 2010 - 8:09

Quand un interlocuteur de la CPAM affirme quelque chose (que ce soit vrai ou non, peu importe), toujours lui demander une réponse par écrit. C'est la meilleure des couvertures...

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Message par orthocilou Mer 10 Mar 2010 - 22:01

J'ai appelé la cpam du 22 à ce sujet. la personne que j'ai eue m'a conseillé de me renseigner auprès de chaque institution, car même pour deux structures qui portent le même nom, il peut y avoir deux fonctionnements différents. quitte à faire un courrier auprès de la direction, ça nous couvre un peu quand même. j'ai eu une copie du courrier qu'ont reçu les institutions du département à ce sujet : c'est à elles de contacter les libéraux, sinon, la sécu leur réclame les sous.
pour ma part, j'ai adopté l'attitude de la casse-pieds : téléphone partout, confirmation par courrier, information des parents +++. en gros je me couvre !

pour la déclaration urssaf, moi on m'a dit "ligne autres honoraires", + déclaration au rsi (campl = caisse d'assurance maladie des prof lib), avec taxation à 6,5% (ma comptable les a eus cette semaine, elle est géniale ma nouvelle comptable Very Happy Very Happy Very Happy ). La carpimko se sert indifférement de la source des honoraires Evil or Very Mad !!!

je continue à secouer le cocotier, et on se tient tous au courant merci1 !
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Message par orthocilou Mar 30 Mar 2010 - 22:26

On a voulu me rouler !! Evil or Very Mad Evil or Very Mad Evil or Very Mad
Ou alors le directeur du sessad dont dépendent quelques uns de mes patients est un incapable... mais je soupçonne plutôt la première hypothèse...
Au téléphone, ce cher monsieur m'a affirmé deux fois qu'il ne pouvait pas payer les séances pour les enfants, qu'il avait demandé à une responsable de la ddass, qu'il n'y avait pas de problème pour la prise en charge sécu et qu'il m'envoyait dès le jour même une attestation...... qui n'est jamais arrivée depuis 3 semaines...
J'ai donc appelé la ddass, directement, qui m'a confirmé que si si si si, c'était bien au sessad de payer s'il ne peut assurer lui-même les séances !! (et là c'est écrit noir sur blanc).
Le directeur de l'IME dont dépend le sessad n'a pas eu l'air surpris et m'a confirmé que oui, ils font comme ça d'habitude...
Il y a de la remontée de bretelles dans l'air !!!
Je téléphone dès demain au sessad et je vais régler définitivement le problème, il y en a un qui va savoir de quel bois se chauffent les orthos Razz
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Message par Invité Mer 31 Mar 2010 - 8:19

Il existe des textes de loi qui régissent le fonctionnement de ces structures et qui précisent leur fonctionnement. Il faut leur mettre sous le nez...

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Message par Pirouette Mer 31 Mar 2010 - 12:00

Je copie / colle ma réponse sur orthomalin.

Je prends en charge en libéral dès enfants suivis par 1 SESSAD et des ado d'1 ITEP

Extrait du courrier que j'ai reçu en octobre :

"toutes les prescritions doivent être faites par le médecin du service...."

"dès l'admission d'un enfant au SESSAD la facture doit être envoyée au "Nomducentre" à votre convenance en fin de mois ou de trimestre"

"lorsque vous participez à des réunions de synthèse, soit au service, soit à l'école, vous avez la possibilité de facturer une séance supplémentaire"


J'ajoute que je travaille avec eux depuis septembre 2007 et dès le départ les directeurs m'ont dit que ce serait eux qui me régleraient les séances
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