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rupture anticipée d'une collaboration

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Message par odrey11 le Jeu 11 Mar 2010 - 16:02

Bonjour à tous!

Je me permets d'écrire un nouveau sujet parce que j'ai besoin de conseils!
Je suis actuellement en collaboration avec une personne avec qui la relation se détériore de jours en jours.
Dans mon contrat il y a déjà une clause de non concurrence qui est caduque mais là n'est pas le problème.
Le problème le voici, la titulaire pourra se procurer tous les justificatifs concernant mon activité (agenda, comptes, etc.)
Jusque là je pensais que c'était réglo, le hic c'est qu'en laissant mon agenda obligatoirement sur mon bureau je me suis vite rendue compte que la titulaire comptais mes rendez vous toutes les semaines et me rajoutais des rendez vous dans les trous sans me demander si j'étais d'accord.
De plus elle me demande de lui donner tous mes fichiers patients pour qu'elle puisse recompter et refaire les comptes avec moi (sous forme d'ordre biensur) en répondant de manière affirmative lorsque je lui dis qu'elle n'a visiblement pas confiance en moi! (elle me dit que c'est normal de ne pas avoir confiance parce que c'est le début, mais cela fait maintenant 5 mois! étrange pour ma part et agaçant surtout pour ma toute première expérience dans le libéral!
Bref l'entente est très electrique!!!
J'ai un préavis d'un mois pour partir ainsi que 1000€ à lui verser si je décide de rompre le contrat avant la fin de celui ci.
J'aimerais savoir si cette mention est légale.
Et que puis-je faire? Ou et qui peut me renseigner sur les démarches à faire pour savoir si je lui doit vraiment 1000€ ce qui correspond pratiquement à un mois de rétrocession!

merci de m'avoir lu
a bientot

odrey11

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Message par wrothgard le Jeu 11 Mar 2010 - 17:08

bonjour

si je peux te donner un conseil, pour vérifier la légalité des 1000 euros, c'est te t'adresser au service juridique de la fno si tu es syndiquée...
wrothgard
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Message par Alain Alvo le Jeu 11 Mar 2010 - 19:20

Bonjour odrey11. Je vois que l'esclavage et les abus en tout genre, en collaboration, n'ont pas encore totalement disparu... D'autre part, il me semble que, si tu as effectivement signé un contrat dans lequel figure des clauses pour lesquelles tu t'interroges aujourd'hui, il est, hélas, un peu tard mais je peux me tromper ; peut-être que, juridiquement, on peut démontrer que de telles clauses sont inacceptables et "hors la loi" même si on les a approuvées et signées (selon la formule : "lu et approuvé" ...) Essaie, comme te le suggère wrothgard, de te renseigner auprès de la FNO.
Bon courage à toi. Amicalement, Alain.
Alain Alvo
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Message par Invité le Jeu 11 Mar 2010 - 20:07

Bonsoir,
La titualire du cabine inscrit dans votre agenda des bilans de nouveaux patients ? Si ce n'est pas cela, qu'est-ce comme type de RDV ?
Est-il inscrit dans votre contrat que vous deviez justifier par votre agenda, vos comptes et je ne sais quoi chaque montant de rétrocession ? Si oui, vous étiez au courant. Si non, pourquoi le faites-vous ?
Personnellement, je demande à ma collaboratrice de me fournir le montant de la rétrocession avec un justificatif de calcul sur Excel. Nous avons inscrit dans le contrat que le recours à la vérification sur l'agenda et les comptes aurait lieu en cas de litige grave par un tiers.
Pour les 1.000 euros, savoir si c'est légal est une bonne chose, certes, mais cela correspond aussi à une indemnisation des difficultés que lui posera votre départ anticipé. Avant de savoir si c'est légal, cela me semble juste et honnête.
Avez-vous avec la titulaire du cabinet des relations professionnelles autres que financières ?
Cordialement.

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Message par Invité le Jeu 11 Mar 2010 - 20:11

Pour les départs anticipés, il existe un préavis. Demander de l'argent est inommable selon moi surtout quand on se conduit de la sorte. Vous n'êtes pas son employée. Non mais je rêve...

Si vous êtes syndiquée, contactez la FNO.

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Message par odrey11 le Ven 12 Mar 2010 - 11:21

Merci pour vos réponses si rapides.
Je vais me renseigner.
Pour répondre à pluieintermittente, oui c'est écrit dans mon contrat qu'elle peut se procurer tout justificatifs notamment mon agenda. Il est donc sur mon bureau quand je suis au cabinet, je le prends chez moi sinon il m'est arrivé d'oublier à quelle heure je commençais, enfin je pense qu'on s'organise tous d'une manière différente.
Sur le papier tout va bien, mais la réalité est bien loin de ce qui est écrot sur le contrat.
Elle m'a même dit que je devais avoir un "problème" avec l'autorité! Mais enfin quelle autorité? Je ne savais pas qu'une titulaire avait une quelconque autorité sur sa collaboratrice si c'est le cas les bras m'en tombent!

Je suis bien d'accord pour le principe de trouver quelqu'un qui assurera la relève après mon départ mais dites moi quelle est sa perte à mon départ j'ai 50 rdv par semaine et en commençant elle ne m'en proposait que 2!
Les gens sont là, il suffit que je trouve quelqu'un ou qu'elle trouve elle meme, en très peu de temps c'est possible. J'ai mis 15 jours à trouver cette collaboration Smile

Merci pour vos avis en tous les cas!

odrey11

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Message par odrey11 le Ven 12 Mar 2010 - 11:25

Pluieintermittente a écrit:Bonsoir,
La titualire du cabine inscrit dans votre agenda des bilans de nouveaux patients ? Si ce n'est pas cela, qu'est-ce comme type de RDV ?
Est-il inscrit dans votre contrat que vous deviez justifier par votre agenda, vos comptes et je ne sais quoi chaque montant de rétrocession ? Si oui, vous étiez au courant. Si non, pourquoi le faites-vous ?
Personnellement, je demande à ma collaboratrice de me fournir le montant de la rétrocession avec un justificatif de calcul sur Excel. Nous avons inscrit dans le contrat que le recours à la vérification sur l'agenda et les comptes aurait lieu en cas de litige grave par un tiers.
Pour les 1.000 euros, savoir si c'est légal est une bonne chose, certes, mais cela correspond aussi à une indemnisation des difficultés que lui posera votre départ anticipé. Avant de savoir si c'est légal, cela me semble juste et honnête.
Avez-vous avec la titulaire du cabinet des relations professionnelles autres que financières ?
Cordialement.


Non aucune relation autre que financière dans la mesure où elle se détache énormément de l'orthophonie pour s'adonner à d'autres pratiques, constellations familiales, Trame, renouvellement cellulaire, mais sinon nos rapports sont plutôt cordiaux voire hypocrites Smile c'est comme ça, tant pis pour moi Smile

odrey11

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Message par odrey11 le Ven 12 Mar 2010 - 11:27

Estelle a écrit:Pour les départs anticipés, il existe un préavis. Demander de l'argent est inommable selon moi surtout quand on se conduit de la sorte. Vous n'êtes pas son employée. Non mais je rêve...

Si vous êtes syndiquée, contactez la FNO.

Je suis totalement d'accord! je vais contacter la FNO
merci

odrey11

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Message par Pirouette le Ven 12 Mar 2010 - 14:46

L'agenda est personnel, j'aurais vu (et je verrais) d'1 très mauvais oeil que la titulaire y mette le nez ! (j'y note mes RV médicaux, mes pensées du jour Embarassed ). De plus sur le mien c'est au crayon à papier Laughing
Pirouette
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Message par Invité le Ven 12 Mar 2010 - 15:33

Ce que vous décrivez ressemble à du harcèlement moral de la part de votre titulaire.
Sur le plan de la négociation de l'indemnité de départ anticipé de 1.000 euros, oui, certes, vous avez permis à la titulaire de "monter" une clientèle partie de presque 0, ce qui doit jouer dans la balance. Mais vous avez signé un contrat avec des engagements, en pleine connaissance de cause.
Cela dit, et en mettant de côté pour ce point son comportement, il reste que votre départ va lui poser un problème de remplacement que l'indemnité est supposée pallier, comme dans de nombreux contrats d'ailleurs. Cette indemnité ne présente, à mes yeux, aucun caractère illégal.
A votre place, j'informerai par lettre AR la titulaire de votre rupture de contrat en motivant cette rupture. Vous serez alors en bonne position pour négocier cette indemnité de 1.000 euros que vous pourriez ramener à 500 euros.
Un conseil juridique de la FNO, et mieux, un avocat pourra vous assister.
Cordialement.

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