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Message par Invité Ven 12 Mar 2010 - 16:47

Bonjour,
ayant commencé mon activité libérale en aout 2009, je bénéficie de l'ACCRE. Sur le site de l'URSSAF, on peut trouver:
"Vous êtes exonéré pendant 12 mois des cotisations d’allocations familiales ainsi que des cotisations d’assurance maladie et de retraite obligatoires, sur la partie de votre revenu professionnel inférieure ou égale à 120% du SMIC.
Restent dus :
- Les cotisations d’allocations familiales, d’assurance maladie et de retraite obligatoires, sur la partie de votre revenu professionnel excédant 120% du SMIC,
- La CSG /CRDS,
- La contribution à la formation professionnelle."

Je m'adresse à ceux qui connaissent et/ou bénéficient de cette aide. Que payez vous et de quoi êtes-vous exonérés réellement?
J'ai reçu fin 2009 l'appel à cotisation pour l'assurance maladie. J'ai payé mais je pensais pourtant qu'on était exonéré (et impossible d'avoir une réponse fiable auprès de l'URSSAF).
Et là je viens de recevoir un appel à cotisations pour la CARPIMKO. Est-ce normal?

Merci d'avance à ceux/celles qui pourront éclairer ma lanterne Smile

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Message par Didou Ven 12 Mar 2010 - 21:43

Bonjour,

Je suis également bénéficiaire de l'ACCRE. Pour l'URSSAF, c'est tout comme tu dis (cf. site), c'est ce qui m'est réclamé. Pour la CARPIMKO, j'avais reçu un appel à cotisation, version "plein tarif", parce qu'ils n'avaient pas reçu le justificatif d'exonération ACCRE, appelle-les et ils te demanderont de le leur envoyer. En revanche, il faut se méfier. Une exonération totale, ok, mais tu ne mets de côté aucun point pendant 4 trimestres ! J'ai donc opté pour l'exonération partielle (il faut leur demander quel montant exact envoyer pour ça), tu ne paies qu'une partie, mais tu cotises. Pour la cotisation CPAM, tu veux dire les 8€ (ou pas beaucoup plus) qui te servent à avoir une couverture maladie sur le plan perso ? Si oui, je les ai payés aussi.
Je suis pas sûre que ce soit très clair (on est vendredi soir, hein Wink), bon courage !

Didou

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Message par Invité Sam 13 Mar 2010 - 14:46

Oui c'est ça: 8 euros. J'avoue c'est pas énorme, mais je pensais qu'on était exonéré de cette cotisation assurance maladie.
Pour la CARPIMKO, j'avais déjà envoyé le justificatif de l'ACCRE et ils m'avaient renvoyé un courrier pour me confirmer que j'étais exonérée au titre de l'ACCRE.
Donc je ne comprends pas cet appel à cotisations, mais je vais les appeler pour savoir. Je ne savais pas qu'on pouvait opter pour l'exonération partielle, je leur demanderai du coup.

En tout cas, merci de ta réponse!

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Message par sophie76 Mar 16 Nov 2010 - 11:55

j'ai eu vent de l'accre récemment !
j'ai donc heureusement fait la demande d'accre ds les 45 jours mais nouille que je suis j'ai payé la CARPIMKO avant d'envoyer mon courrier à l'Urssaf ... vu que je ne savais pas que je pouvais en bénéficier ...

Y a t il un moyen de récupérer mon erreur ??
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Message par orthobreizh Mar 16 Nov 2010 - 12:20

Moi ya 5 ans qd je me suis installée, je n'ai pas entendu parler de l'ACCRE! Mince alors, ça a l'air chouette!
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Message par camelimelo Mar 16 Nov 2010 - 18:52

Bonjour,

Moi aussi je bénéficie de l'ACCRE et j'ai été surprise de recevoir un appel à cotisations d'une centaine d'euros pour "les allocations familiales, CSG et CRDS"; je pensais que j'étais exonérée pour la partie alloc. fam.
Après renseignement tout est normal, ils n'ont simplement pas pris la peine d'enlever "allocations familiales" pour ne mettre que "CSG/CRDS", mais c'est bien tout ce qui m'est réclamé.
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Message par Mé05 Ven 14 Sep 2012 - 11:18

Bonjour,

Je viens de recevoir un refus de l'urssaf suite à ma demande d'ACCRE. Selon eux, je ne peux pas en bénéficier car je suis remplaçante.

Auriez-vous des informations à ce sujet?

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Message par Jess Ven 14 Sep 2012 - 11:24

Il me semble (mais rien n'est certain), que l'ACCRE est accordé aux "créateurs" d'entreprise, et que si tu es en collaboration par exemple, c'est considéré comme une création, mais peut être pas quand tu es remplaçante... m'enfin ça reste à vérifier.


Dernière édition par Jess le Ven 14 Sep 2012 - 11:25, édité 1 fois (Raison : une coquille!)
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Message par Irokortho Ven 14 Sep 2012 - 15:37

Bonjour,
J'ai bénéficié de l'ACCRE pour ma 1ère année d'exercice et j'étais remplaçante durant toute cette 1ère année ! Normalement, pour l'Urssaf ou l'Insee, je ne sais plus, c'est bien une création d'entreprise.
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Message par Mé05 Ven 14 Sep 2012 - 16:24

Merci pour vos réponses.

C'est bien ce qu'il me semblait aussi! La copine qui m'avait parlé de l'ACCRE en avait bénéficié en tant que remplaçante.
C'est ma 1ère année d'exercice donc que je sois remplaçante ou collaboratrice, c'est une création d'entreprise? non?

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Message par Mé05 Ven 14 Sep 2012 - 16:33

Je viens d'appeler l'URSSAF en demandant au conseiller si le remplacement est considéré comme une création d'entreprise, il me répond oui et quand je lui explique mon cas; il me dit que au bout de 30 jours, je suis considérée comme praticien auxiliaire médicale et qu'en tant que tel, je n'ai pas droit à l'ACCRE Neutral

Il me semble clair qu'ils essaient de m'avoir... Que puis-je faire par rapport à cette situation?

Merci

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Message par Irokortho Ven 14 Sep 2012 - 16:41

Au bout de 30 jours de quoi ?
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Message par Mé05 Ven 14 Sep 2012 - 17:05

30 jours d'exercice

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Message par Mé05 Ven 21 Sep 2012 - 10:19

Bonjour,

Je reviens vers vous avec ma petite histoire d'exonération refusée. J'ai récupéré le courrier à l'urssaf et il y est dit que "n'ayant pas retrouvé la demande que j'avais introduite en mai 2011 mais uniquement celle réalisée en août 2012 (sans m'en aviser), ils sont dans le regret (j'y crois!) de ne pas donner suite à ma demande car le statut de remplaçant n'est pas considéré comme une création d'entreprise; puisque je n'ai pas le plein contrôle de l'entreprise.

J'ai demandé des explications à une conseillère qui m'a répondu que le statut de remplaçant est considéré comme une création mais pas à 100%.
Concernant toutes les personnes qui ont bénéficié de l'ACCRE avant moi, il semblerait que ce soit une erreur de l'URSSAF...

J'ai demandé des explications à la conseillère qui m'a répondu que le statut de remplaçant est considéré comme une création mais pas à 100%...
Concernant toutes les personnes qui ont bénéficié de l'ACCRE avant moi, il semblerait que ce soit une erreur de l'URSSAF... Shocked

Un autre conseiller s'est joint à elle dans ce baragouinage et ils m'ont vivement recommandé de faire appel de cette décision en expliquant comment je travaille.

Qu'en pensez-vous? Dois-je me lancer dans cette bataille perdue d'avance?

Je considère qu'elle est perdue d'avance parce que le vrai problème n'est pas le statut de remplaçante mais le fait qu'ils aient perdu ma demande d'exonération...

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Message par Mé05 Lun 24 Sep 2012 - 9:30

Personne?? pour un petit conseil?

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Message par Violettine Lun 15 Oct 2012 - 23:04

Bonsoir tout le monde !

Lorsqu'on bénéficie de l'ACCRE, est-ce que l'année suivante, on aura quand même une régularisation svp ?

Merci !

Exemple : début d'activité en 2011 avec ACCRE totale + régularisation Urssaf et Carpimko en 2012.
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Message par Irokortho Mar 16 Oct 2012 - 8:29

Bonjour,
J'ai débuté en 2011 avec l'Accre, mais là je dois avouer que je ne comprends pas ta question ... Peut-être reformuler ou préciser, stp.
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Message par Jess Mar 16 Oct 2012 - 11:55

Je ne sais pas si ça répond à ta question Violettine, mais moi j'ai eu l'accre en 2010/2011 (de septembre à septembre) et régularisations il y a toujours, puisque malgré l'accre tu payes certaines sommes qui sont calculées sur un forfait et non sur ton chiffres d'affaires...
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Message par Violettine Jeu 18 Oct 2012 - 13:31

Voilà, c'était bien cela ma question, merci Jess.

Irokortho, en gros, ce que je voulais savoir c'était : si quand on bénéficie de l'ACCRE et qu'on n'a donc pas "grand-chose" à régler la première année, on est quand même redevable de régularisations par la suite concernant le chiffre d'affaire de cette première année.
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Message par Jess Jeu 18 Oct 2012 - 15:16

Si tu veux un exemple (qui m'a bien fait pleurer ce matin), j'ai une régularisation de 1600 euros de la part de l'urssaf, j'en suis à ma deuxième année et ait donc bénéficié de l'accre la première année.
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Message par Leopold.Bloom Mer 9 Jan 2013 - 11:59

Bonjour!

Je ressors un post de derrière les fagots, j'avoue, mais j'ai une question... J'ai commencé une petite activité en libéral en septembre à côté de mon salariat (environ 18 patients), et je suis bénéficiaire de l'accre. J'ai été très surprise de voir qu'ils me demandent environ 1400 euros de cotisation pour 2013, est-ce que c'était ces sommes là pour vous aussi, concernant les cotisations que vous évoquez?

Merci!
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Message par elisal Mer 9 Jan 2013 - 12:15

Bonjour,
Si on a déjà exercé en libéral pendant des années et qu'on déménage et que l'on s'installe à nouveau ..; peut-on bénéficier de l'ACCRE???
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Message par Patati patata Lun 14 Jan 2013 - 7:45

Leopold.Bloom a écrit:Bonjour!

Je ressors un post de derrière les fagots, j'avoue, mais j'ai une question... J'ai commencé une petite activité en libéral en septembre à côté de mon salariat (environ 18 patients), et je suis bénéficiaire de l'accre. J'ai été très surprise de voir qu'ils me demandent environ 1400 euros de cotisation pour 2013, est-ce que c'était ces sommes là pour vous aussi, concernant les cotisations que vous évoquez?

Merci!

Quand as-tu commencé ton activité libérale ? En septembre 2012 ou septembre 2011 ?
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Message par cari1986 Sam 24 Aoû 2013 - 21:16

Bonjour,
pour celles qui ont bénéficié de l'accre, j'ai une question sur le régime fiscal.

je viens de m'installer ( août 2013), j'ai donc droit à l'accre jusqu'en août 2014.
d'après ce que j'ai compris le régime micro-bnc est obligatoire pour avoir cette aide. Pour l'année 2013, pas de soucis je pense être en dessous des 18000 euros de bénéfices.
Par contre pour l'année 2014, il est fort possible que je dépasse les 36000 euros de bénéfices et donc que je n'ai plus droit au micro bnc..est-ce que l'urssaf peut du coup retirer l'accre, ou je ne sais quoi...?
Est-ce que certains/certains se sont retrouvés dans cette situation?

Merci pour vos réponses!!

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Message par Evi Sam 24 Aoû 2013 - 21:48

Apparemment, il n'y aurait pas d'extension du dispositif si pas de micro BNC http://www.urssaf.fr/profil/createurs_dentreprise/chef_dentreprise/vous_-_creer_votre_entreprise/les_aides_et_exonerations_03.html

As-tu été voir sur le site de l'urssaf ?

Evi

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