Remplacement: qui encaisse les honoraires?

Est-ce qu'ils finiront pas donner des CPS aux orthos remplaçants un jour??? Je crois que les médecins remplaçants en ont une.... Eux qui veulent faciliter l'utilisation de la télétrans ne le permettent pas aux orthos (très fécondes) ...pffff

OrthoLuz a écrit:Est-ce qu'ils finiront pas donner des CPS aux orthos remplaçants un jour??? Je crois que les médecins remplaçants en ont une.... Eux qui veulent faciliter l'utilisation de la télétrans ne le permettent pas aux orthos (très fécondes) ...pffff

Effectivement, les médecins y arrivent... Espérons que nous obtiendrons également cette CPS pour les remplaçants.

Les CPS pour les remplacements sont en projet, patience ...

Et il en faut, de la patience, pour tous les projets en cours...

mais non, ça ne recommence pas... Je disais ça comme ça, pour le dédomm des réunions, l'actualisation de l'AMO et des tarifs pour les déplacements, etc !!

Stef a écrit:Bizarre tout ça ...faire du non sécurisé, c'est quand même télétransmettre....mais sans carte vitale. Comprends pas tout moi!!

moi aussi je trouve ça bizarre...J'avais la même logique que toi Stef.

Mais malheureusement, j'en fais les frais. En fait, cette année, je suis à 68% de télétrans , soit sous la barre fatidique des 70%. Par confort pour pas mal de patients à dom, je ne prenais plus la carte vitale car rdv espacés dans la semaine et pas possible de ramener la carte vitale entre temps ou patients DTA perturbés par l'absence de la-dite carte vitale quelquefois ( j'ai pas le lecteur qu'on emmène partout). Et je le faisais en plus en toute confiance car....une représentante de la Sécu était venue nous faire la bouche en coeur un blabla sur les nouvelles dispositions concernant la taxation des feuilles de soins il y a quelques mois et m'avait assuré que "sisi les FSE non sécurisées sont bien de la télétransmission car elles utilisent
le même circuit"...Bon j'aurais dû me méfier quand elle a dit le contraire une autre fois à ma collègue absente lors de sa venue, c'est sûr

Faut que je retrouve le courrier au bureau, mais il était stipulé que selon l'article x blabla, les feuilles de soins électroniques non sécurisées ne sont pas considérées comme de la télétransimission. Et donc, il se peut fortement que je ne touche pas les 300 euros bien que j'ai droit à un recours que j'ai utilisé ( étant entre 65 et 70%), mais dont je n'ai pas de nouvelles...

Du coup, là j'ai appelé directement celle qui gère la télétrans à Créteil pour être sûre que la remplaçante puisse faire des FSE non sécurisées ( qui sont tout de même payées bien plus rapidement que les FSPapier) . Réponse : "Oui pas de soucis, ça ne rentre pas dans la télétransmission. Par contre , pas de télétransmission utilisant la CPS ( télétrans habituelle)"

Donc ben voilà où ça en est pour ces FSE non sécurisées-qui-ne-sont-pas-considérées-comme-de-la télétrans-mais-utilisent-le-circuit-de-la-télétrans... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

edit suite à la lecture des posts suivants ( pas bien, me suis précipitée pour répondre ) :
euh punaise, j'avais pas réfléchi si la FSE non sécurisée utilisait la CPS ou pas ...
et ce que tu dis Evi est plein de bon sens et ne me rassure pas... :

Evi a écrit:Ça n'a rien à voir avec de la souplesse mais plutôt avec de l'ignorance.Non seulement ça peut être lourd de conséquences d'un point de vue pénal et la titulaire peut avoir des problèmes pour toucher ses indemnités vu qu'elle a certifié avoir travaillé (c'est ce que signifie l'usage de la CPS...)

j'avais pas non plus réfléchi à ça
Je pense que je vais rappeler à nouveau la Sécu et sinon, dans le doute, utiliser les bonnes vieilles FSP ,mais pour le coup, c'est être payée plus tard avec risques d'erreurs +++ ( y'en avait eu pas mal lors de mon premier remplacement, car la Sécu avait "oublié" que certains patients étaient exonérés à 100%... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] )

bon j'ai retrouvé le courrier à propos des FSE non sécurisées et je vous copie l'article de la convention qui les concerne :

article 2" Conditions et montant de l'aide pérenne à la télétransmission" de l'arrêté du 17 août 2006 portant approbation de l'avenant à la convention nationale des orthophonistes paru au J.O. du 30 août 2006 :
"L"article 14-3.1 de la convention nationale des orthophonistes définit l'aide pérenne à la télétransmission.
A compter de l'année 2006, les orthophonistes qui ont réalisé un taux de télétransmission de 70% bénéficient d'une aide pérenne à la télétransmission de 300€. Concernant les orthophonistes dont le taux de télétransmission se situe entre 65 et 70%, la commission paritaire départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non-atteinte du taux de 70%n pourra décider, à titre dérogatoire, du versement de l'aide pérenne.
Cette aide est octroyée pour les feuilles de soins électroniques élaborées, émises par l'orthophoniste, et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM Vitale. La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet de l'aide à la télétransmission."

donc les FSE non sécurisées ne rentrent pas dans la télétrans en théorie vu qu'on ne touche pas d'aide dessus, mais c'est vrai que techniquement parlant, ça passe par le même circuit quasiment....punaise, suis perdue à force moi

liliprune a écrit:il me semble que la remplaçante n'a pas le droit de télétransmettre (mais j'avoue que la mienne le faisait.... j'ignorais alors qu'elle n'en avait pas le droit)

Peut-on recevoir les primes de grossesse en sachant qu'une remplaçante exerce et télétransmet avec notre carte CPS? Telle est la question! Je serai également en congé maternité d'octobre à février, j'ai trouvé la remplaçante mais il me reste à rédiger un contrat et étudier toutes ces possibilités.

Quelqu'un pourrait-il également m'aider?

Elle n'a pas le droit de prendre ta CPS. Lorsque c'est ta CPS qui est utilisée pour la télétransmission, ça veut dire que tu certifies avoir réalisé l'acte... C'est une fraude.

C'est bien ce que je pensais. Ce sera donc FS papier et rétro de sa part.
Avez-vous des modèles de rédaction de contrat de remplacement?

Attention. Tu vas sûrement trouver un modèle, mais n'oublie pas de bien l'étudier et de l'adapter à ton (votre) cas, avant de le signer et de t'engager...
Il y avait eu également un post intéressant pour ton cas, entre savoir si la remplaçante perçoit et te reverse la rétrocession, ou si toi, titulaire, qui de toutes façons seras directement payée pour les ALD et autre tiers payants, mutuelle etc, centralise les réglements, ou bien si les deux systèmes co-existent...

Bonsoir,
cette petite réponse pour raconter ma propre expérience. En ce qui concerne les FNS, en 2008 je suis passée à 70% et effectivement, je n'ai reçu que 100 € d'aide de la CPAM...au lieu des 400€.... Douloureuse constatation quand on rentre de congé mater... Pour les encaissements d'honoraires, pour mes deux congés mater (en 2005 et 2008) j'ai toujours tout encaissé (versements, chèques à mon nom, et virements des caisses et des mutuelles) et je faisais des chèques à mes rempla au rythme leur convenant; il faut dire que j'habite à 5 mn du cabinet, que mes bébés étaient cools, mes rempla aussi (elles sont devenues des amies!) et que la CPAM de Rennes est assez arrangeante (coup de fil de mon associée pour savoir s'il était possible que sa rempla utilise sa CPS et télétransmette en son nom: réponse des services: "c''est beaucoup plus simple comme ça, cela nous fait moins de papiers et on sait bien que vous n'allez pas travailler, on vous fait confiance "(CF déclaration sur l'honneur à faire lors d'un congé mater stipulant que tu t'arrêtes à telle date et que tu reprends à telle autre). Bref, moi ça a tjrs fonctionné et je pense que je referai pareil en cas d'un autre rempla.
Brezhortho, tu es dans quel département? Ca dépend vraiment des caisses...

je suis dans le 22, je n'ai pas encore appelé la caisse mais je doute qu'ils soient si arrangeants.

bonsoir
j'ai signé un contrat de remplacement dans lequel je m'engage à "céder 75% des montants encaissés"; dans ces montants là il y a des cmu et des ald et avec les feuilles de soins papier, le règlement promet d'être tardif; par conséquent en fin de mois dois je faire de suite la rétrocession sur ces actes là à ma remplaçante ou n'est ce que lorsque la cpam m'a réglée ces séances que je les lui rétrocède?
merci de votre avis, c'est la première fois que je me fais remplacer et je ne sais pas trop ce qui se pratique

Je pense qu'il n'y a pas qu'une seule façon de faire.
Quand je m'était fait remplacer, j'avais rétrocédé sur les actes facturés (mais donc pas encore forcément réglés).

merci propy de ton avis; mais si on rétrocède sur les actes facturés il faut espérer que la remplaçante n'oublie surtout pas d'envoyer régulièrement les feuilles de soins à la sécu

Bonjour,
Dans le contrat qui m'a lié aux personnes qui m'ont remplacée, à chaque fois la rétro était calculée sur les actes effectués, et non sur les actes facturés.
Dans la plupart des cas, ça c'est super bien passé, sauf récemment, j'explique
- En juillet, actes de février toujours pas facturés pour certains patients (je vous raconte même pas la tronche de mon compte ni celle de mon banquier),
- Chèques non réclamés aux patients qui, depuis, ont disparu dans la nature et refusent de me payer,
- Aucun suivi des courriers retour CPAM et autres rejets Noémie, qui fait que je dois me préparer à passer au moins une bonne dizaine de coups de fil, sans compter les factures et feuilles de soins à ré-éditer. JOIE.
Donc après ça dépend (malheureusement) du/de la remplaçant(e) et de sa capacité à gérer l'administratif.
Et je me posais une question à tout hasard, comment ça va passer en compta, tout ce m***i*r? Notamment les rétros sur des actes dont je verrai jamais la couleur?

"Pertes et profit"?
Tu perds de l'argent, mais tu gagnes en expérience. Et tu nous en fais profiter.
Merci Paupiette

Pour la compta: pas de problème, tu déclares tes rétros et tes recettes.
Les actes facturés étant censés être payés, tant pis s'il ne le sont finalement pas.
(enfin je pense)

Evidemment, mieux vaut avoir une remplaçante "sérieuse".