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clause de non concurrence remplacement

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Message par Cath Sam 30 Avr 2011 - 13:59

Bonjour tout le monde !

Bon j'ai cherché dans les autres posts pour être sûre de ne pas poser une énième fois la même question.

Quid de la clause de non-concurrence dans un contrat de remplacement ? ( congé mater, contrat de 4 mois).

J'ai bien relevé dans vos diverses interventions qu'en cas de collaboration, c'est caduc depuis 2005 (ce que j'ignorais Embarassed )
Et qu'apparemment, elle existerait encore dans le cas d'un remplacement ?

Je pose la question car la jeune femme que j'ai eu la chance de rencontrer pour me remplacer et qui semble prête à me donner son aval ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ), me disait à la lecture du contrat que la clause de non concurrence n'existe plus Suspect . Bon elle est diplômée de Belgique et dit elle même être larguée dans tout ce qui est administratif, donc n'était pas sûre d'elle. Mais du coup moi non plus de mon côté ^^ ( faut dire que j'avais juste repris le contrat que j'avais avec ma précédente remplaçante y'a 4 ans, honte à moi de ne pas m'être renseignée [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ).

Bon le pb est secondaire car cette jeune collègue aimerait s'envoler quelques temps pour La Réunion en fin d'année donc bon même sans clause de non concurrence, je ne me fais pas de cheveux blancs pour une éventuelle concurrence. Mais on n'est jamais trop prudente et autant faire les choses de la bonne façon, donc ben voilà si vous pouviez éclairer ma lanterne, ça serait pas de refus ^^

et sinon, tant que j'y suis, il faut toujours bien signaler à la CPAM par une déclaration sur l'honneur les dates d'arrêt et de reprise d'activité, ainsi que l'engagement à ne pas exercer pendant mon remplacement ? J'ai retrouvé ça dans mes dossiers sur l'ordi^^

Merci par avance de vos réponses !
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Message par Evi Sam 30 Avr 2011 - 14:22

La clause de non concurrence est caduque pour la collaboration mais pas pour le remplacement.

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Message par Cath Sam 30 Avr 2011 - 14:26

Merci de la rapidité de réponse Evi ! C'est ce qu'il me semblait avoir compris également.

Pour ne pas être excessive sinon, une clause de non-concurrence doit durer combien de temps ? ( 6 mois, 8 mois, 1 an ? )
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Message par Evi Sam 30 Avr 2011 - 15:28

C'est en rapport avec la durée du remplacement normalement mais je ne me rappelle plus exactement comment ça marche...

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Message par laitmiel Sam 30 Avr 2011 - 17:05

Il me semble que c'est proportionnel à la durée du remplacement (3 mois / 3 mois, 6 mois / 6 mois etc.). Pour mon propre contrat (6 mois) ma titulaire avait marqué 2 ans Shocked ...
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Message par Sté Sam 30 Avr 2011 - 17:09

Zut, mon message s'était effacé !

De mémoire, c'est maximum deux fois la durée du remplacement,sans excéder un an, et dans un rayon raisonnable autour du cabinet.
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Message par Cath Mar 3 Mai 2011 - 23:11

ok c'est noté ! Very Happy et merci pour vos réponses

je ferai 4 ou 6 mois , à discuter avec elle. On en a déjà parlé au téléphone hier ( où elle m'a dit OUIIIIIII pour de bon cheers ) et elle avait trouvé les mêmes infos de son côté Razz
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Message par elise Mar 10 Mai 2011 - 14:44

Je suis diplômée depuis septembre 2010 (en Belgique) et j'envisage de commencer par des remplacements. J'ai lu dans "Les clés de la réussite" que la clause de non concurrence était légale dans le cadre d'un remplacement. Je me demandais si toutes les orthos l'ajoutaient dans le contrat. En fait ça m'embêterait vraiment car je ne sais pas du tout si je souhaite m'installer à mon compte à l'avenir et encore moins à quel endroit. Je ne voudrais pas me retrouver coincée à cause de cette clause...

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Message par Evi Mar 10 Mai 2011 - 14:56

Déjà que les titulaires essaient de la rajouter pour les collaborations... Alors je doute que pour un remplacement, elle n'y soit pas.

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Message par Paupiette Mar 10 Mai 2011 - 15:22

Et bah en ce qui me concerne, j'en mets pas.
J'explique ma logique un peu incohérente pour certain(e)s: grande agglomération / pas mal de boulot même si on se marche sur les orteils en terme d'installation / pas de raison d'exclure une nana au fin fond de la cambrousse, a fortiori si elle n'a pas de véhicule.
(Et ce genre de clause peut tout à fait se négocier entre remplacée et remplaçante)
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Message par propylene Mar 10 Mai 2011 - 15:39

Elise, je me suis permis de fusionner ton sujet avec un sujet équivalent existant Wink

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Message par elise Mar 10 Mai 2011 - 17:56

Merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris j'ai de fortes chances d'avoir cette clause. Ce qui me rassure c'est qu'elle est proportionnelle à la durée du remplacement... En fait j'aimerais bien faire un remplacement pendant les vacances d'été.

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Message par Irokortho Mar 1 Nov 2011 - 12:03

Je rebondis sur le sujet.
lors d'une clause de non concurrence dans le cadre d'un rempla :
la clause doit être limitée dans le temps, dans l'espace et compensée par une contre partie financière, dont le montant doit apparaître dans le contrat.

... Voilà, selon mes sources, les dernières infos à ce sujet.
Comment fixer le montant de cette contrepartie ?
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Message par laurent Gretcha Mar 1 Nov 2011 - 14:03

Limitée géographiquement et dans le temps => c'est classiquement (plus exactement ce qu'on voit le plus souvent) la zone d'influence du cabinet et un ou deux ans.
Contrepartie = compensation financière en cas d'installation quand même? On avait parlé de ça (voir archives) et tout le monde évidemment avait des avis différents donc...
Je pense que ça devrait correspondre à la rétrocession que la titulaire aurait reçue pendant... 2 mois (c'est moi qui dit) ou le temps du remplacement, ou deux ans (certaines titulaires diront ça).
Encore une fois, tout n'est que négociation, selon la démographie ortho, la taille de la liste d'attente, le désintéressement ou l'âpreté au gain...
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Message par Irokortho Mar 1 Nov 2011 - 16:41

Alors tjs selon mes sources : la contrepartie financière n'a pas lieu si la titulaire lève l'interdiction (je parle tjs dans la cadre dans remplacement).
J'ai cherché dans les archives, je n'ai pas trouvé de passage concernant cette compensation financière.
Si d'autres personnes ont déjà signé des contrats (en tant que rempla ou titulaire) je prends les avis et tout le reste.
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Message par Claudie Mar 1 Nov 2011 - 19:15

elisedognin a écrit:Je suis diplômée depuis septembre 2010 (en Belgique) et j'envisage de commencer par des remplacements. J'ai lu dans "Les clés de la réussite" que la clause de non concurrence était légale dans le cadre d'un remplacement. Je me demandais si toutes les orthos l'ajoutaient dans le contrat. En fait ça m'embêterait vraiment car je ne sais pas du tout si je souhaite m'installer à mon compte à l'avenir et encore moins à quel endroit. Je ne voudrais pas me retrouver coincée à cause de cette clause...

IL me parait logique de la part de la titulaire de se protéger pour le cas où il te viendrait à l'idée de t'installer à 100 m de son cabinet.
Mais même si la clause existe, c'est une question qui peut trés bien se régler à l'amiable ensuite, selon les conditions d'exercice dans le quartier. Pour moi, c'est avant tout une clause de protection...
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Message par Irokortho Mar 1 Nov 2011 - 21:13

Je n'ai absolument rien contre le fait de signer un contrat qui comporte une clause de non concurrence, je l'ai d'ailleurs déjà fait, et je comprends très bien qu'elle puisse rassurer les titulaires. A l'heure actuelle, je m'interroge sur les modalités de cette contrepartie financière dont je parlais plus haut.
Une amie avocate me signifie que non seulement il faut qu'elle soit limitée dans le temps et dans l'espace mais insiste également sur ce point là.
En effet, la remplaçante ne doit pas seulement subir la clause mais doit tout de même garder sa liberté d'installation. Elle appuie sur la notion de donnant donnant (je t'interdis de t'installer à Bidule pendant Y mois, en contrepartie de la perte financière que cela peut engendrer, je te verse une compensation.
Si la titulaire ne souhaite pas verser X euros, elle doit lever l'interdiction).
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Message par Claudie Mar 1 Nov 2011 - 23:13

Si je comprends bien, dans le pire des cas, la titulaire doit payer la remplaçante pour qu'elle ne s'installe pas à coté de son cabinet ?
Tu veux que je te dise ?
Je trouve ça un peu fort de café !

Soyons clairs : la remplaçante remplace, c'est à dire qu'elle prend en charge les patients de la titulaire , pendant son congé maternité, par exemple; si elle décide d'en profiter pour se faire connaître des médecins, écoles, cliniques, etc... avec lesquels travaille la titulaire et de s'installer pas trop loin pour profiter de tout cela au retour de la dite-titulaire, ça ne s'appelle plus de la "liberté d'installation", à mon avis, mais du détournement de clientèle.
Je prends exprès un exemple de la pire situation, pour démontrer que l'idée de faire payer une "compensation financière " à la titulaire est tout simplement aberrante , d'après moi....
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Message par laurent Gretcha Mer 2 Nov 2011 - 1:32

Comme Claudie je n'avais pas du tout compris la question dans ce sens.
En général je suis plutôt gêné quand on parle de propriété des patients, de revente de patientèle etc. Mais là il s'agit d'un remplacement. La remplaçante a une mission temporaire, elle n'est pas là pour se monter son cabinet, contrairement à la collaboratrice qui arrive (en théorie) en raison d'un surplus de travail.
Que ton avocate dise ce qu'elle veut, mais c'est la première fois que j'entends parler de ça. Gardons-nous des coucous, et personnellement je pense que je préférerais ne pas être remplacé que de l'être par quelqu'un à qui je devrais, à la fin du contrat, racheter ma patientèle... ou du moins l'indemniser parce que je veux retrouver le cabinet dans l'état où je l'ai laissé...
Toute ortho a sa liberté d'installation, c'est vrai, mais qu'elle s'installe tout de suite alors. Pas après avoir joué les squatters dans un cabinet pour le "dépouiller"...
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Message par Irokortho Mer 2 Nov 2011 - 8:14

C'est également la première fois que j'entends parler de ça (mis à part à la fac en cours de déonto) et je souhaitais me renseigner. Je ne compte absolument pas m'installer à côté du cabinet à la fin du remplacement. Merci pour vos avis.
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Message par emilie22 Mer 2 Nov 2011 - 8:29

drunken on marche sur la tête quand même... Payer pour pouvoir revenir sereinement dans son cabinet après avoir donné du travail à quelqu'un... Dans ce cas autant ne pas se faire remplacer effectivement...
Au final les statuts de collab' et de remplaçante sont bien risqués pour les titulaires si on tombe sur une mauvaise personne... C'est dommage... No
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Message par Alain Alvo Mer 2 Nov 2011 - 9:20

Bonjour tout le monde.
Voici "quelque chose" (Cliquer et descendre sur la page, si besoin) : On cause de la clause... flower
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Message par Claudie Mer 2 Nov 2011 - 11:39

Et ben voilà, c'est clair, merci Alain. Smile

Comme Laurent, je me demande qui a pondu la règle dont tu parlais Irokortho , mais encore une fois voilà la preuve que les gens disent et font n'importe quoi à partir du moment où ça les arrange...Quel monde, quel monde ...

Personne ne te soupçonne de quoi que ce soit, rassure-toi, mais tu as bien fait de venir en parler je pense...
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Message par Irokortho Mer 2 Nov 2011 - 11:43

Je sais qu'elle existe belle et bien !
Ca se fait notamment dans le domaine du salariat (pas en orthophonie mais dans l'industrie notamment), j'ai des collègues dans les RH qui l'appliquent dans leur entreprise.
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Message par Claudie Mer 2 Nov 2011 - 11:44

Mais nous ne sommes pas une profession commerciale...En principe...
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