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zone franche urbaine ?

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Message par akwelle le Mar 14 Juin 2011 - 14:31

Bonjour !
Je suis orthophoniste depuis quelques années maintenant et j'ai la possibilité de reprendre une patientèle en Zone franche urbaine
Certaines d'entre vous sont-elles concernées ?
Je n'ai aucune idée de la façon dont cela fonctionne, on m'a parlé d'exonération d'impôt sur le revenu et de taxe pro pendant 5 ans mais vais-je y avoir droit dans la mesure où je ne crée pas un cabinet ?
Y a-t-il des démarches à effectuer ? si oui, auprès de qui ?
Je suis un peu perdue, merci de votre aide
Axelle

akwelle

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Message par trois_bulles le Mar 14 Juin 2011 - 18:38

bonjour
tu crées quand même une entreprise en t'installant, même si tu reprends une patientèle. Donc exoneration it is.
Pas de démarches à faire, simplement une case à cocher ou des revenus à mettre dans la case exonérés sur les déclarations d'impôts.

vive la zone franche!
trois_bulles
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Message par akwelle le Mar 14 Juin 2011 - 18:43

Merci beaucoup !
Bon, je vais me lancer alors, c'est drôlement intéressant tout ça
Bonne soirée
Et vive la zone franche oui !

akwelle

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Message par pilou le Mer 15 Juin 2011 - 15:10

Moi aussi j'ai une question à propos de la ZFU ! Je m'incruste donc ! On me propose une association en ZFU, mais, et je trouve ça normal et sécurisant, je commencerais d'abord par une collaboration. Sachant qu'on ne bénéficie des avantages de la ZFU que dans le cas d'une création de cabinet avant le 31/12/11, est-ce que je dois m'associer avant cette date pour y avoir droit ??? Si quelqu'un a la réponse à ma colle, ou saurait auprès de qui je pourrais me renseigner, merci d'avance !

pilou

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Message par akwelle le Mer 15 Juin 2011 - 15:14

Je pense que tu seras concernée même en tant que collaboratrice (la collab actuelle de la personne qui cède est exonérée d'impôts)
Tu as ton propre numéro Siret, donc, je pense que ça marche
Je pense contacter mon AGA pour être sûre
Je te tiens au courant !

akwelle

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Message par trois_bulles le Mer 15 Juin 2011 - 15:32

je suis d'accord avec akwelle. Collaboratrice ou associée, c'est juste un statut entre orthos. Que tu entames une activité sous l'un ou l'autre statut, c'est quand même une création d'entreprise avec nouveau numéro siret, et donc tu peux être exonérée. Cela dit, tu seras exonérée sur les revenus perçus en ZFU seulement, ceux perçus ailleurs sont imposables.
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Message par emilie22 le Jeu 16 Juin 2011 - 7:58

Euh... Je vais peut être péter l'ambiance, mais si Akwelle rachète ou reprend une clientèle existante elle ne pourra pas bénéficier des avantages ZFU, elle reprendra ceux liés à l'ancienne titulaire. donc soit la dame s'est installée il y a peu et a donc encore des années d'exo devant elle dans ce cas là tu y auras droit, si elle a "mangé" toutes ses années d'exo tu n'y auras pas le droit. Voilà ce que les impôts m'ont expliqué.
Idem pour la collab, elle reprend le calendrier de la titulaire elle ne repart pas à 0 au niveau de la ZFU et des années d'exo.
A vérifier pour en avoir le coeur net, bonne journée
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Message par trois_bulles le Jeu 16 Juin 2011 - 9:44

qué??? ça me parait absurde (mais bon, logique et administration...), comment les impôts pourraient savoir (et d'ailleurs ils ne le demandent pas je crois) si tu reprends des patients de quelqu'un ou si tu t'installes en démarrant sans patients?
Le nouveau numéro SIRET est le même dans les deux cas, et correspond à une création d'entreprise, donc je vois pas trop comment ça pourrait être possible...
A vérifier comme tu dis emilie22... ça serait rageant je trouve...
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Message par Mia le Jeu 16 Juin 2011 - 10:07

J'ai été collab en ZFU avec une titulaire à laquelle il restait 1 an d'exonération et les impôts m'ont bien dit que moi je partais de zéro. Tu as ton numéro siret, tu es considérée comme nouvelle entreprise indépendante de la titulaire.
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Message par joffrey trauchessec le Jeu 16 Juin 2011 - 10:49

ATTENTION ATTENTION avec les ZFU, vous marchez sur des oeufs.
Il faut bien vous renseigner par courrier avec AR auprès des impôts sur les conditions.
Vos exonérations ne concerneront QUE les honoraires provenant des patients issus de la zone franche. Ou bien, il faut employer un salarié résidant en ZFU.
Les ZFU sont sources de nombreux litiges, car la loi dit quelquechose, les comptables l'interprètent d'une façon et les impôts d'une autre !!!!
Il y a qq années on m'a proposé de rejoindre un cabinet médical en ZFU. Je ne le sentais pas bien ....et j'ai bien fait.
Dans ce cabinet, les prof de santé étaient regroupés en SCM. La SCM embauchait une femme de ménage de la ZFU. Donc ils pensaient bénéficier la réduction. Leur déclaration a été faite dans ce sens, ils n'ont pas été imposés pendant 5 ans.
Et petit contrôle fiscal.....et GROS rattrapage car il fallait que CHAQUE professionnel engage un salarié !!! et non pas une SCM. La loi n'était pas claire mais le contrôleur fiscal l'a été.
Ils ont eu mal.......
Donc prudence, prenez bien les renseignements auprès des services fiscaux et pas par téléphone !!!!
Joffrey
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Message par emilie22 le Lun 20 Juin 2011 - 8:05

Salut Joffrey,

Ma collègue infirmière a eu un contrôle fiscal justement, les honoraires sont totalement exonérés si tu as au moins 25% de tes patients issus de la ZFU.
Par contre, pour la collab je suis quasi certaine de ce que je dis car ma collaboratrice a eu un entretien avec un Mr impôt qui a été clair : elle reprend mon calendrier d'exonération car elle ne créer pas d'entrepris elle "s'associe" dans une entreprise existante. C'est pareil quand tu rachètes...Il y a un moyen simple de vérifier pour les impôts si tu as créé ou acheter une patientèle : le papier vert de l'URSSAF ou tu déclares ton statut (création ou non) enfin je crois... Sinon, ils regardent tes comptes et voient si tu as acheté ou non ta patientèle, si tu as eu des revenus dès le départ ou non... Bref, en ce qui nous concerne, ma collab comme moi commencerons à payer des impôts bientôt et nous avons le même calendrier... J'ai un papier des impôts qui dit ça je le posterai....
bonne journée
emilie22
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Message par Mia le Lun 20 Juin 2011 - 13:55

Oui Emilie mais quand tu arrives en tant que collaboratrice, chez l'URSSAF tu es considérée comme une "création d'entreprise", non ? En tout cas moi c'était oui.

En revanche, je n'étais pas au courant pour les 25% de patients issus de la ZFU. Il faut qu'ils soient domiciliés à des adresses situées dans la ZFU ? Je pense que je vais contacter le spécialiste ZFU de la ville. Neutral

Et pour Joffrey, je ne comprends pas trop ta situation. Pourquoi ne bénéficierait-on des exonérations que si l'on embauche un salarié ? Une installation en ZFU équivaut à une exonération, salarié ou pas salarié, non ?
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Message par pilou le Lun 20 Juin 2011 - 14:41

Quelques réponses, mais concernant ma situation, je vais me renseigner directement aux impôts, je vous dirai ce qu'il en est.

Voilà un site qui résume bien la situation : http://www.apce.com/pid576/exoneration-d-impot-zfu.html?espace=1&tp=1

"Si l'entreprise transférée, reprise ou partie à une opération de concentration ou de restructuration, a bénéficié de l'exonération applicable en ZFU, elle continuera à en bénéficier pour la période restant à courir." donc a priori on repart sur le calendrier de celle de qui on reprend, si j'ai bien compris.

"hors zone, l'entreprise bénéficie de l'exonération d'impôt sur la partie de son bénéfice issue de l'activité exercée dans la ZFU, dès lors qu'elle a une implantation effective dans la zone (bureau, atelier, etc.) et que l'une des deux conditions suivantes est réunie :
- elle emploie au moins un salarié sédentaire à temps plein ou équivalent, exerçant ses fonctions dans les locaux affectés à l'activité,
- elle réalise au moins 25 % de son chiffre d'affaires auprès de clients situés en ZFU." donc oui, il faut remplir l'une des 2 conditions : avoir un employé OU 25% de patients situés en ZFU.

Par contre si quelqu'un peut m'expliquer ça :
"Les entreprises qui se créent en ZFU et qui remplissent également les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises nouvelles doivent, si elles désirent se placer sous le régime des ZFU, opter pour ce régime dans un délai de 6 mois suivant celui de leur début d'activité. Cette option est irrévocable." Comprend pas... fear1

Et ça aussi qui semble confirmer ce que nous disait Joffrey sur la demande de renseignements à l'administration fiscale :
"Les entreprises souhaitant bénéficier de cette mesure, peuvent interroger préalablement l'administration fiscale pour vérifier leur éligibilité à cette aide. En l'absence de réponse dans le délai de 3 mois, le silence de l'administration fiscale vaut acceptation tacite."

Bon, ben perso, je vais leur écrire, leur présenter la situation, et attendre la date fatidique des 3 mois ! Hihi !

pilou

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Message par steph.gld le Mer 22 Juin 2011 - 15:43

Pilou,
En ce qui me concerne ma comptable de l'AGAO m'a dit que je reprenais le taux d'exonération de ma titulaire (80% en l'occurence) mais que quand je m'associerai je repartais à 100% pour 5 ans.
Mais c'est peut être une grosse bêtise...Elle n'avait pas l'air très convaincue ! Si tu arrives à joindre les impôts avant moi je veux bien savoir ce qu'ils t'auront dit !

steph.gld

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Message par akwelle le Mer 22 Juin 2011 - 15:48

Réponse de l'AGAO (zone franche existant depuis 2003) :
"Mademoiselle, si vous achetez ce cabinet situé en zone franche urbaine vous pourrez bénéficier d'un abattement partiel sur vos bénéfices, à savoir :
- 60% jusqu'en 2012
- 40% jusqu'en 2014
- 20% jusqu'en 2012"
L'ortho précédente a bénéficié des 5 années à 100% d'abattement et elle profite depuis 2009 des 80% d'abattement, j'ai le droit de bénéficier de ce qui reste.
Voilà, j'appelle les impôts d'ici la fin de semaine Wink

akwelle

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Message par sam le Mer 22 Juin 2011 - 21:01

emilie22 a écrit: les honoraires sont totalement exonérés si tu as au moins 25% de tes patients issus de la ZFU.

Cela veut- il dire que si l'on travaille dans deux cabinets, dont un hors ZFU, on peut exonérer également les honoraires du cabinet hors ZFU???

Cela veut- il dire aussi que si l'on s'installe en ZFU au cours de l'année, après avoir encaissé des honoraires dans l'ancien cabinet, hors ZFU, on peut exonérer également les honoraires de l'ancien cabinet???

Emilie22, dis- moi, où as- tu eu ces infos?

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Message par trois_bulles le Mer 22 Juin 2011 - 21:50

sam a écrit:
Cela veut- il dire aussi que si l'on s'installe en ZFU au cours de l'année, après avoir encaissé des honoraires dans l'ancien cabinet, hors ZFU, on peut exonérer également les honoraires de l'ancien cabinet???
c'était mon cas l'année dernière, et seuls les revenus du cabinet en ZFU étaient exonérés
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Message par emilie22 le Jeu 23 Juin 2011 - 7:48

Sam,

Ah, non, par contre il n'y a pas de miracle de ce genre ! Seul tes revenus issus de ton activité en ZFU sont exonérés. Mais pour cela il faut que 25% de cette activité soient réalisés auprès de patients de la ZFU.
Donc quand 2 cabinets, ou activité ailleurs, les autres revenus sont imposables.
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Message par Mia le Jeu 23 Juin 2011 - 10:51

Et si on passe d'une ZFU à une autre, on repart quand même à zéro dans le nouveau cabinet non ?
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Message par trois_bulles le Jeu 23 Juin 2011 - 10:58

je crois bien que oui
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Message par Mia le Jeu 23 Juin 2011 - 12:13

Merci bullette. flower
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Message par trois_bulles le Jeu 23 Juin 2011 - 12:39

Smile pas de quoi
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Message par de bruyker le Jeu 23 Juin 2011 - 16:30

Vous avez fait le tour de tout sur les ZFU, je n'aurai qu'un seul conseil à rajouter c'est de demander une réponse écrite à l'administration fiscale en ce qui concerne votre projet, il n'y a que cela qui peut vous donner une certitude.

Cordialement

g de bruyker

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Message par Mia le Ven 24 Juin 2011 - 11:50

Pas tout à fait le tour, j'ai une autre colle à vous proposer, préparez l'aspirine. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Si je suis en ZFU depuis le 1er janvier 2011 mais que la zone ne sera plus considérée en zone franche le 31 décembre 2011, mon exonération continue après cette date butoir -puisque je m'y suis installée avant- mais qu'en est-il si je déménage mon cabinet en 2012 à une adresse appartenant à l'ancienne ZFU ? Suis-je toujours considérée comme étant en ZFU ?

Vous avez 4h. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Et pas de triche avec des photos de l'épreuve sur le net ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
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Message par trois_bulles le Ven 24 Juin 2011 - 11:57

lol! le cas impossible Laughing
error system... please reboot now....
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