Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
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Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
Bonjour,
Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet et comme je m'entend très bien avec ma titulaire, elle me propose de m'associer
Je me demandais quelles étaient les démarches administratives à effectuer : dois-je repasser par le circuit ddass-cpam-urssaf comme lorsque j'ai débuté mon activité ? (je ne change pas d'adresse mais de statut).
Par ailleurs le cabinet est en zone franche...Ma comptable m'a dit qu'en tant que collaboratrice, c'était le coefficient de ma titulaire qui s'appliquait pour la réduction d'impôt ( cabinet en ZFU depuis 6 ans), mais que si je m'associais, c'était assimilé à une création de cabinet et donc je repartirais de zéro. Est-ce que quelqu'un qui serait dans le même cas que moi pourrait confirmer ? Est-ce que quelqu'un saurait s'il y a une démarche particulière à faire ou si la réduction d'impôt est "automatique" ?
merci !!!
Bonne journée à tous !
Je suis actuellement collaboratrice dans un cabinet et comme je m'entend très bien avec ma titulaire, elle me propose de m'associer
Je me demandais quelles étaient les démarches administratives à effectuer : dois-je repasser par le circuit ddass-cpam-urssaf comme lorsque j'ai débuté mon activité ? (je ne change pas d'adresse mais de statut).
Par ailleurs le cabinet est en zone franche...Ma comptable m'a dit qu'en tant que collaboratrice, c'était le coefficient de ma titulaire qui s'appliquait pour la réduction d'impôt ( cabinet en ZFU depuis 6 ans), mais que si je m'associais, c'était assimilé à une création de cabinet et donc je repartirais de zéro. Est-ce que quelqu'un qui serait dans le même cas que moi pourrait confirmer ? Est-ce que quelqu'un saurait s'il y a une démarche particulière à faire ou si la réduction d'impôt est "automatique" ?
merci !!!
Bonne journée à tous !
steph.gld- Messages : 34
Date d'inscription : 05/04/2011
Localisation : saint-andré de la réunion
Re: Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
Merci...
Oui j'avais bien vu ces sujets...Mais pour les formalités, ça concernait une personne qui changeait de cabinet, or moi je reste dans le même cab, à la même adresse mais je change de statut.
Pour les ZFU, je suis toujours dans le doute...Il me semble que les choses sont claires si on crée une association à partir de rien : on est à 100%.
Mais dans mon cas, je change de coefficient en cours d'année...comment et à qui signaler ça ? Je crois que je vais directement appeler les impots, même ma comptable à l'AGAO ne savait pas.
Oui j'avais bien vu ces sujets...Mais pour les formalités, ça concernait une personne qui changeait de cabinet, or moi je reste dans le même cab, à la même adresse mais je change de statut.
Pour les ZFU, je suis toujours dans le doute...Il me semble que les choses sont claires si on crée une association à partir de rien : on est à 100%.
Mais dans mon cas, je change de coefficient en cours d'année...comment et à qui signaler ça ? Je crois que je vais directement appeler les impots, même ma comptable à l'AGAO ne savait pas.
steph.gld- Messages : 34
Date d'inscription : 05/04/2011
Localisation : saint-andré de la réunion
Re: Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
la réponse des impôts nous intéresse, si tu peux nous tenir au courant. D'ailleurs, je crois que ça mériterait plusieurs coups de fils, parce que selon l'interlocuteur, la réponse change...
je ne comprend pas e que tu veux dire par changer de coefficient?
d'après moi, comme tu ne changes pas de numéro siret, je ne pense pas que tu puisses repartir de zéro, mais bon, pas sûre du tout...
je ne comprend pas e que tu veux dire par changer de coefficient?
d'après moi, comme tu ne changes pas de numéro siret, je ne pense pas que tu puisses repartir de zéro, mais bon, pas sûre du tout...
trois_bulles- Messages : 1678
Date d'inscription : 26/08/2010
Re: Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
En fait actuellement, ma titulaire exerce depuis 6 ans en ZFU et n'a donc plus droit aux 100% d'exonération d'impôt. Elle est à 80% je crois.
Comme je suis collaboratrice, c'est sont coefficient (80%) qui s'applique pour moi MAIS en septembre quand je vais m'associer, je repars de 0 comme si je venais de créer un cabinet. J'aurai donc droit à 100% d'exonération pour 5 ans (ensuite 80%, etc....)
Tout ceci d'après ma comptable.
Je vais donc essayer de joindre les impôts pour savoir d'abord si c'est exact et ensuite comment je dois déclarer ça....
Comme je suis collaboratrice, c'est sont coefficient (80%) qui s'applique pour moi MAIS en septembre quand je vais m'associer, je repars de 0 comme si je venais de créer un cabinet. J'aurai donc droit à 100% d'exonération pour 5 ans (ensuite 80%, etc....)
Tout ceci d'après ma comptable.
Je vais donc essayer de joindre les impôts pour savoir d'abord si c'est exact et ensuite comment je dois déclarer ça....
steph.gld- Messages : 34
Date d'inscription : 05/04/2011
Localisation : saint-andré de la réunion
Re: Passer de la collaboration à l'association : quelles formalités ?
Pour le changement de statut, il n'y a rien à faire il me semble (en tout cas je n'ai rien fait ... )
supercalifragilistic- Messages : 981
Date d'inscription : 10/06/2010
Age : 48
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