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Message par Marthe le Sam 25 Juin 2011 - 12:58

Bonjour à toutes et à tous,


J'ai souscrit à un contrat avec la société CBA, en novembre 2009, pour effectuer mes télétransmissions par carte vitale. A l'époque, j'étais en collaboration et la personne titulaire du cabinet utilisait la machine INDI proposée par la société CBA (nous étions plusieurs à utiliser une seule machine). Étant donné que j'étais en début de vie active, je me suis engagée sans trop me méfier pour 4 ans avec cette société.

En novembre 2010 dernier, en quittant cette collaboration et en m'installant à mon compte, j'ai pris ma propre machine pour mon cabinet en continuant avec CBA puisque je ne pouvais pas résilier le contrat. L'envoi d'une nouvelle machine INDI a engendré un renouvellement de contrat pour 4 ans, à partir du mois de novembre 2010. Ainsi, je suis engagée avec la société CBA jusqu'en 2014...
Pour des raisons personnelles, je vais fermer le cabinet cet été et je compte m'installer autre part. La société CBA m'a indiqué que cela donnerait lieu à un ré-engagement (pour 4 ans) à partir de la date d'initialisation de l'actuelle machine INDI à la nouvelle adresse. D'après mes renseignements auprès de mon service juridique, ce renouvellement de contrat ne serait pas spécialement « légal » et « justifié ».

Outre ce souci, la société CBA m'a spécifié qu'il était presque impossible de résilier notre contrat avant son terme, ou alors seulement si je cessais mon activité libérale en fournissant un justificatif CARPIMKO ou URSSAF... auquel cas, le contrat serait ramené à 2 ans au lieu de 4 ans. Même si une orthophoniste devait arrêter son activité, par exemple à cause d'une grave maladie, elle serait contrainte de continuer à payer ses mensualités pendant 2 ans alors qu'elle ne télétransmet évidemment plus du tout (soit une perte sèche de 1000 euros environ).

Qu'en pensez-vous? J'ai joint la plateforme GMAC (Groupe Sésame Vitale de la CPAM) pour signaler cet état de fait. Une personne va faire remonter l'information et m'a incité à écrire un courrier adressé à cette plateforme qu’elle transmettra également.

Je suis toute prête à faire des efforts pour télétransmettre au lieu d’envoyer des feuilles de soins/papiers, plus rapide pour nous, même si l’adaptation nous demande temps et énergie et surtout, plus économique pour notre système de sécurité sociale que nous devons préserver au maximum. Cependant, il y a une réelle inégalité concernant les coûts et prestations pour la télétransmission, que certaines entreprises, « agréées » par la Sécurité sociale, nous proposent. Une orthophoniste pourra ainsi payer 18 €/mois comme 48 €/mois pour quasiment LE MEME SERVICE si elle ne prend pas le temps de comparer les différentes offres avant de s’engager. Cette situation me semble anormale.

Je souhaiterais également être libre de pouvoir rompre un contrat, moyennant une période de préavis « raisonnable ». Comment faire ? J’imagine que je ne suis pas la seule orthophoniste dans ce cas… Ma collaboratrice est confrontée au même problème et nous sommes bien embêtées.
Etant syndiquée, j’envisage de contacter le service juridique de la FNO pour essayer de « faire bouger les choses ».
Merci pour vos réactions, témoignages et conseils.

Marthe


Marthe

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Message par laurent Gretcha le Sam 25 Juin 2011 - 14:50

Ben déjà ton courrier qui leur fait cette pub peut faire bouger les choses...
Et il y a plusieurs autres forums qui pourraient également relayer cette information sur leurs contrats. Je reçois régulièrement leur pub, et jusqu'à maintenant je donnais leurs références à celles qui voulaient télétransmettre sans ordi...
A ta place je les avertirais de la pub que tu comptes faire au différend qui vous oppose. Ça pourra peut-être les calmer.
Sinon tu peux continuer les démarches (juriste fno et télévitale). Il est possible que la clause des 4 ans soit illégale...
Bon courage
laurent Gretcha
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Message par lilipoutchien le Sam 25 Juin 2011 - 16:48

moi je suis avec intellio/ge capital et j'ai fait rajouter une clause dans le contrat comme quoi les prélèvements pouvaient être suspendus pour un an en cas de grossesse ou maladie grave; ils me disaient que ça allait de soi mais j'ai exigé un avenant au contrat! récemment ils ont augmenté leurs tarifs mensuels et j'ai appelé pour exprimer mon mécontentement et ils m'ont proposé un geste commercial donc je pense que faut y aller au culot, quitte à avoir le verbe un peu affuté!

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Message par Marthe le Dim 26 Juin 2011 - 20:40

Oui en effet, je vais y aller au culot en leur envoyant un courrier recommandé avec AR exprimant mes volontés. J'aurais aimé envoyer ce courrier avec d'autres orthophonistes mécontentes également de la durée abusive des contrats proposés par cette société et, de cette quasi impossibilité de résilier au bout d'un ou deux ans moyennant un préavis.
Merci à vous deux! Excellente semaine!



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Message par angelique le Sam 20 Aoû 2011 - 14:34

même soucis que toi ou en sont tes demarches je veux arréter mes prelevements qu'en penses tu?

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Message par Admin le Dim 21 Aoû 2011 - 10:17

Concernant les différences de tarifs, je trouve ça normal : c'est à nous de comparer. C'est quand les entreprises alignent leurs tarifs (ex : les fournisseurs d'accès à internet) qu'il y a de quoi s'étonner.

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Message par Marthe le Lun 22 Aoû 2011 - 9:25

Ce que je voulais signifier concernant la différence de tarifs, c'est que quand ça passe de 50 euros à 15 euros pour la même offre quasi, ça semble franchement étrange. Or, ce sont quand même des sociétés agréées pas la sécurité sociale et les jeunes orthos ont du coup tendance à faire confiance et ne se méfient pas assez des abus (en terme de prix, de conditions de résiliation de contrat, etc.).
Autrement, je suis aussi pour la concurrence par les prix.

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