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Nouvelle cotisation URPS

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Avez-vous compris à quoi servent les URPS que vous allez financer la semaine prochaine ?

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Message par Admin le Mar 26 Juil 2011 - 17:57

Je parlais la semaine dernière (ici) de la nouvelle cotisation que l'URSSAF allait nous prélever pour financer les URPS. Nous y sommes : les appels de cotisation d'août arrivent dans nos boîtes à lettres. La semaine prochaine, je verrai 59 € supplémentaires partir dans les nimbes. Et comme toujours, on sait comment commence une cotisation, mais on ne sait jamais quels sommets elle peut atteindre. Voir l'historique navrant de la CSG, ici.

Et vous, avez-vous compris à quoi servent les URPS que vous allez financer le mois prochain ?

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Message par JAC le Mer 27 Juil 2011 - 2:47

Les URPS: Union Régionale des Professions de Santé. Pour les orthos les membres ont été désignés par la FNO car on est moins de 20000. Au-delà faut organiser des élections. En fait, dans notre région on a été élus au sein des membres du CA régional. Le nombre d'orthos par URPS dépend du nombres de professionnels par région. Elles ont pour vocation de représenter chaque profession auprès de l'ARS (mandat d'une durée de 5 ou 6ans, suis plus sûr). Les URPS n'ont qu'un avis consultatif auprès de l'ARS et ont vocation à signer des engagements (au niveau régional) avec l'ARS. Afin de respecter les orientations de la FNO on a signé un document dans lequel on s'engage à démissionner de l'URPS si on quitte la FNO (seule organisation reconnue par les tutelles pour représenter la profession). Le fonctionnement des URPS (chaque URPS est une asso inscrite en préfecture, dont le CA a été publié au J.O.)est financée par une nouvelle cotisation qui sera prélevée en août 2011 (et en mai à partir de 2012) et qui est de 0,3% (ou 0,35%) du C.A. pour les orthos. Cette cotisation est dans la loi HPST. On n'a pas eu notre mot à dire. Comme la politique de santé est régionalisée, l'idée du gouvernement a été de régionaliser la représentation professionnelle. Ce qui est un moyen d'affaiblir les centrales nationales. A nous donc d'être cohérents et en accord avec la FNO dans nos avis. En "réaction" ou contrepouvoir à la création des URPS, le CNPS a créé le CRPS (conseil régional des professionnels de santé) qui lui est clairement syndical et doit être une force de contre-proposition (souvent ce sont les mêmes qui siègent aux URPS et au CRPS). Sinon concernant l'évolution de son montant, je pense comme Admin. On ne sait jamais...
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Message par Carine17 le Mer 27 Juil 2011 - 7:17

Oui, la FNO en a parlé (encore dernièrement en réunion syndicale) mais c'est une usine à gaz bien difficile à cerner (pour l'ortho de base que je suis !)

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Message par Admin le Mer 27 Juil 2011 - 8:58

Jac, ici, c'est 0,1% de mon CA de 2009. C'est déjà trop, pour un organisme dont on aurait pu se passer pour plusieurs raisons :

- A quoi rime la régionalisation de la politique de santé ? Serions-nous un pays si gigantesque que cela ? On voit souvent les ministres tenir une réunion à Paris et une autre à l'autre bout du pays, dans la même journée. Les avions traversent la métropole en une heure.

- La création des URPS revient à instaurer un tampon entre nous et les ARS, censé nous représenter. Mais nous avions déjà des syndicats régionaux représentatifs.

- La France est bourrée de comités Théodule, comme disait de Gaulle. En voilà de nouveaux. J'aurais aimé que l'on aille dans l'autre sens : au lieu d'éparpiller la politique de santé, on aurait pu la simplifier en supprimant la fiction du paritarisme. Des négociations directes entre la FNO et le ministre de la santé auraient eu le mérite de la clarté. Mais la manoeuvre de Roselyne Bachelot consistait à faire l'inverse, en affaiblissant les syndicats. Je l'avais écrit à l'époque sur mon blog.

- Début 2011, la CARPIMKO nous a pris une nouvelle cotisation (0,25% de notre revenu). Deux nouvelles taxes dans la même année, cela montre à quel point nous sommes considérés.


Dernière édition par Admin le Mer 27 Juil 2011 - 10:19, édité 1 fois

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Message par JAC le Mer 27 Juil 2011 - 10:15

Oui je me suis planté, c'est bien 0.1% (le taux varie par profession. Ce sont les médecins qui contribuent le plus).
Effectivement la création des URPS (usine à gaz comme les ARS) est une manoeuvre de la loi Bachelot pour nous affaiblir.
Pour la CARPIMKO, je ne savais pas...
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Message par Admin le Mer 27 Juil 2011 - 10:16

J'en ai justement parlé cette semaine sur mon blog :

http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/2011/07/carpimko-moins-pire-que-prevu.html

La nouvelle taxe est de 0,4% du BNC, pour 2011. Donc 0,16% à notre charge et 0,24% payé par les caisses. Concernant la taxe de 2010 que nous avons payée en janvier 2011 (je suis étonné que tu ne l'aies pas vu passer), elle était de 0,25% (taux transitoire avant de passer à 0,4%) mais nous l'avons payée plein pot, sans participation des caisses. Personne ne nous dit pour l'instant si les caisses vont nous en rembourser 60%. Tu n'as aucune information syndicale sur ce remboursement ?


Dernière édition par Admin le Mer 27 Juil 2011 - 10:23, édité 1 fois

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Message par JAC le Mer 27 Juil 2011 - 10:20

thanks oh Grand Admin! Wink
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Message par Admin le Mer 27 Juil 2011 - 12:57

Pour en revenir aux URPS, le syndicat normand a dû se rendre compte d'un besoin d'information : je viens de trouver dans mon courrier une missive qui nous annonce la création de nos 2 URPS (une par Normandie).

Le rôle de ces nouvelles associations y est décrit. En revanche, l'avis de la FNO ou du SRON sur ces nouveautés n'est pas donné. Le ministère aurait pu écrire la même lettre. Certains se souviennent peut-être de ce que la FNO a dit au moment des débats sur la loi Bachelot. Mais maintenant qu'elle devient concrète, il ne faudrait pas que nos représentants donnent l'impression d'être ravis.

D'autre part, le texte ne parle pas de la nouvelle taxe qui va servir à faire fonctionner les URPS. On pourrait pourtant espérer qu'elles nous remercient.

Quoi qu'il en soit, réservons tous nos encouragements aux dévoués camarades syndiqués qui ont accepté d'être nommés dans nos URPS pour 5 ans. J'espère que mes 59 € leur iront droit au coeur.

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Message par OrthoLuz le Mer 27 Juil 2011 - 13:14

Merci pour ces échanges et informations... J'avais coché "entendu mais po compris" lorsque ce post est apparu...
Je vais suivre ça un peu mieux, je crois que je n'avais que parcouru sans comprendre les infos de la FNO... et n'avais surtout pas compris que j'allais (on allait) payer pour ce nouvel organisme...
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Message par La pie bavarde le Mer 27 Juil 2011 - 13:17

Un p'tit tour au pays de la déprime?

Nannnnnnnnnnnn, à peine. Arrow
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Message par JAC le Mer 27 Juil 2011 - 13:58

La pie bavarde a écrit:Un p'tit tour au pays de la déprime?

Nannnnnnnnnnnn, à peine. Arrow

ET le bistrot alors, a quoi sert-il? hein?

Bonnes vacances à toi !!!
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Message par La pie bavarde le Mer 27 Juil 2011 - 16:15

Merci JAC sunny

Promis juré, je rentre avec un moral d'acier Very Happy
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Message par JAC le Mer 27 Juil 2011 - 16:23

Pour me requinquer ce W.E., j'irai faire un tour à Den Ekster (La Pie) à Dranouter (pied du Kemmel) et déguster des ribbetjes grillées. Tu dois connaître?
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Message par Misia le Mer 3 Aoû 2011 - 10:07

Au fait, par rapport à cette nouvelle cotisation... Je viens de recevoir l'avis d'appel de l'URSSAF et je me demandais : dans quel poste comptable doit-on mettre cette nouvelle taxe ?
Je profite d'un creux pour mettre ma compta à jour, alors si quelqu'un peut me répondre, merci d'avance !
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Message par Admin le Mer 3 Aoû 2011 - 10:15

Je dirais "autres impôts" comme la CFP, mais à vérifier avec les AGA (il est d'ailleurs possible qu'elles donnent des réponses variées).
Autre possibilité : ligne 29 (cotisations syndicales et professionnelles).
C'est aussi une question philosophique : pour moi, c'est un impôt de plus.


Dernière édition par Admin le Mer 3 Aoû 2011 - 10:24, édité 1 fois

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Message par Misia le Mer 3 Aoû 2011 - 10:22

Merci ! Very Happy
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Message par Admin le Mer 3 Aoû 2011 - 10:25

Je vois que tu as répondu pendant que je modifiais ma réponse sur la page précédente. Tu peux éventuellement retourner voir.

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Message par emilie22 le Mer 3 Aoû 2011 - 13:43

Ayé ! J'ai reçu mon appel de cotisation pour l'URPS... C'est fou comme on se sent impuissant... contraint de "raquer" pour des trucs inutiles... Parce qu'en fait si je comprends bien on paye pour un truc "consultatif" mais sans pouvoir de décision... On paye donc le droit de parler dans le vent en fait?! C'est rageant... jusqu'à présent on le faisait déjà mais... gratos... On n'arrête pas le progrès... Laughing
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Message par Admin le Mer 3 Aoû 2011 - 13:57

Si j'ai bien tout compris, on paie surtout un comité Théodule qui va servir à tenter d'empêcher les ARS de signer des contrats surréalistes avec tel ou tel d'entre nous. Ces contrats pourraient faire jurisprudence sans que le syndicat puisse y redire quoi que ce soit.

Jac, j'ai bon ?

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Message par laurent Gretcha le Mer 3 Aoû 2011 - 14:11

Ben oui c'est rageant, et au niveau du financement le terme impôt supplémentaire semble le plus pertinent. Cependant on est un peu coincés: quand des "organes de consultation" sont créés, ne pas y participer équivaut à laisser d'autres prendre toutes les décisions qui nous concerneront bientôt...
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Message par JAC le Mer 3 Aoû 2011 - 14:40

C'est absolument ça Admin.
Laurent, de toute façon l'ARS a le pouvoir de décider (avec ou sans notre avis).
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Message par Mia le Ven 30 Mar 2012 - 20:17

En savez-vous un peu plus sur les URPS ? Je viens de recevoir un courrier de l'URPS de ma région qui me demande de remplir une fiche de renseignements. J'y apprends aussi qu'une de leur mission est de s'assurer que "les professionnels libéraux auront rempli leur obligation annuelle en matière de Développement Professionnel Continu". Il se passe quoi si on n'a pas fait de formation dans l'année ? On est puni ? Neutral
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Message par Padmasana le Ven 30 Mar 2012 - 22:31

J'ai pas lu, pas envie ce soir, mais je n'ai absolument jamais entendu parler de ça !
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Message par laurent Gretcha le Sam 31 Mar 2012 - 1:01

Les derniers renseignements sur le DPC étaient assez floues... Il faut dire que c'était passé au second plan par rapport à d'autres réformes (y compris sur les formations, d'ailleurs).
En tous cas rien reçu pour l'instant de l'URPS...

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Message par La croquette le Sam 31 Mar 2012 - 9:14

Et s'agit-il de formations agrées obligatoirement fif-pl ?
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