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Obligation d'avoir un bail pro??

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Obligation d'avoir un bail pro?? Empty Obligation d'avoir un bail pro??

Message par Choupinette le Mar 23 Aoû 2011 - 21:29

Bonjour tout le monde (ou plutôt bonsoir),
J'ai décidé de me lancer à mon compte à la rentrée et ce dans un petit village près de chez moi.
J'ai eu bcp de mal à trouver un appartement à louer et maintenant je me rends compte qu'il y a des démarches à faire pour pouvoir faire de ce logement un local pro.
J'ai eu l'adjoint du maire au téléphone et il va mettre en route les démarches pour "le changement d'utilisation du local" (désolée je ne me souviens plus du nom exact).
Le problème est que l'agence, par laquelle le proprio est passé ,ne fait pas de baux pros et que le proprio est une vieille personne qui n'est pas des plus sympathiques ( elle ne veut pas se tracasser avec des histoires de baux,car à la base elle voulait le louer en habitation). Cette dernière est au courant de l'utilisation que je veux faire du local ainsi que la copropriété et cela ne pose pas de problème (sauf pour s'engager dans des démarches admi ou autres).
Je voudrais donc savoir les choses suivantes:
- doit-on obligatoirement avoir un bail pro?
- En ayant fait les démarches pour avoir le changement d'utilisation de lieu,peut-on faire un bail privé?
-Quelles seront les différences au niveau fiscal? taxes?...

A savoir que cette location est provisoire:1 an et demi maximum.

En espérant que quelqu'un aura une réponse précise à mes questions.
Merci
merci1

Choupinette

Messages : 1
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Obligation d'avoir un bail pro?? Empty Re: Obligation d'avoir un bail pro??

Message par laurent Gretcha le Mar 23 Aoû 2011 - 23:20

Je me souviens que ce sujet a été abordé dans notre Bible "Les clés...", mais je ne l'ai pas ici (rangée dans un coffre...).
Si pas de réponse, tu en auras une demain soir au plus tard...
laurent Gretcha
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Obligation d'avoir un bail pro?? Empty Re: Obligation d'avoir un bail pro??

Message par Evi le Mar 23 Aoû 2011 - 23:25

Il faut un bail pro obligatoirement, voire un bail commercial (pas un local commercial) mais ce dernier n'est pas avantageux pour une profession libérale.

Evi

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Obligation d'avoir un bail pro?? Empty Re: Obligation d'avoir un bail pro??

Message par Admin le Mer 24 Aoû 2011 - 10:30

Taxes : la différence tient notamment au fait qu'avec un bail pro, le propriétaire peut chercher à te faire payer la taxe foncière. A sa place, j'essaierais d'inscrire ça dans le bail. A ta place, je ferais l'inverse...

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Message par propylene le Jeu 25 Aoû 2011 - 8:20

As-tu lu ce [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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