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indemnité forfaitaire de déplacement (IF) / indemnité horokilométrique (IK)

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Message par floyd Sam 24 Sep 2011 - 20:22

Bonjour tout le monde,

J'ai commencé à travailler il y a 1 an, je fais pas mal de domiciles. Je suis un peu perdue par rapport à l'IF et l'IK suite à une discussion avec des amies ortho, plus expérimentées.
Elles m'ont dit que :
1- on ne peut bénéficier de l'IK si cabinet et domicile du patient se situent dans la même ville,
2- dans ce cas, on ne facture que 1,52 euros quelle que soit la distance entre le cabinet et le domicile du patient,
3- à partir du moment où il y a un(e) ortho dans l'agglomération du patient, on ne peut bénéficier de l'IK même si le cabinet et le domicile ne sont pas dans la même agglomération (et même si elle/il ne peut le prendre en charge).

Est-ce exact ? Si c'est le cas, j'ai tout faux depuis mes débuts avec le risque qu'on me demande de rembourser ! J'ai toujours facturé l'IF et/ou l'IK (au-delà de 4 km aller-retour).

Merci de m'apporter vos lumières. J'ai lu les explications sur Ameli mais je m'y perds.


Dernière édition par floyd le Sam 24 Sep 2011 - 21:01, édité 1 fois (Raison : oupss, avais oublié les ortho mâles...)
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Message par Pirouette Sam 24 Sep 2011 - 21:21

Pour tes 3 points tu as tout juste Wink

Quant au remboursement du trop perçu si la sécu vérifie elle peut te le demander effectivement. Mais vérifie-t-elle ?
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Message par floyd Sam 24 Sep 2011 - 21:34

Aïe aïe aïe...
Je suis quand même super étonnée car la sécu aurait dû s'en apercevoir lorsque, par exemple, je transmets les feuilles de soin papier avec le bordereau d'envoi pour les facturations en dégradé ! A quoi sert toute cette paperasse si rien n'est vérifié !!!

C'est une aberration d'être payé(e) seulement 1,52 euros selon la distance, et surtout si les ortho les plus proches du domicile ne peuvent ou ne veulent prendre en charge le patient !!!
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Message par Pirouette Sam 24 Sep 2011 - 21:52

floyd a écrit:C'est une aberration d'être payé(e) seulement 1,52 euros selon la distance, et surtout si les ortho les plus proches du domicile ne peuvent ou ne veulent prendre en charge le patient !!!

Tu es payé ce que serait payé(e) l'ortho la plus proche du domicile du patient ( si tu fais 10 km et que l'ortho la plus proche est à 5 km : tu es payé 5 km)
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Message par floyd Sam 24 Sep 2011 - 21:57

Ah c'est un 4ème point que tu abordes là. Je te remercie.
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Message par JAC Dim 25 Sep 2011 - 21:34

Yes, la Sécu ne rembourse que le trajet entre le domicile du patient et le cabinet le plus proche en appliquant la règle distance parcourue - 4 kms (qui correspondent à l'IFD).
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Message par propylene Lun 26 Sep 2011 - 8:19

Ah bon! fear1

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Message par floyd Lun 26 Sep 2011 - 8:53

JAC a écrit:Yes, la Sécu ne rembourse que le trajet entre le domicile du patient et le cabinet le plus proche en appliquant la règle distance parcourue - 4 kms (qui correspondent à l'IFD).

Lorsque le cabinet et le domicile ne sont pas dans la même agglomération, c'est ça ?
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Message par OrthoLuz Lun 26 Sep 2011 - 11:10

J'avoue que je ne savais pas pour cette condition-là :

floyd a écrit:
Elles m'ont dit que :
1- on ne peut bénéficier de l'IK si cabinet et domicile du patient se situent dans la même ville,

Je n'ai travaillé que sur des "grosses" agglomérations et j'ai déjà eu des patients quand j'étais collab' à plus de 2 km du cabinet et je rajoutais les IK. Aujourd'hui les domiciles que je fais sont vraiment à proximité du cabinet mais je note... study
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Message par Admin Lun 26 Sep 2011 - 11:13

Ca peut aussi se négocier avec les CPAM, quand on leur fait valoir qu'on se déplace parce que la consoeur plus proche a refusé d'y aller. C'est arrivé plusieurs fois par ici, à cause d'une collègue qui s'est installée dans un chef-lieu de canton à 20 km d'ici, mais qui se cantonne confortablement à RP-RL et DL-DO.

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Message par floyd Lun 26 Sep 2011 - 12:10

Admin a écrit:Ca peut aussi se négocier avec les CPAM, quand on leur fait valoir qu'on se déplace parce que la consoeur plus proche a refusé d'y aller. C'est arrivé plusieurs fois par ici, à cause d'une collègue qui s'est installée dans un chef-lieu de canton à 20 km d'ici, mais qui se cantonne confortablement à RP-RL et DL-DO.

Alors du coup, je n'ose pas contacter la CPAM pour justement négocier de peur que ça leur mette la puce à l'oreille et qu'on me demande de rembourser les IK facturés jusqu'à présent...
Dans mon bled, pas une seule ortho n'a accepté de me remplacer durant mon congé de maternité pour les patients à domicile et j'en ai appelé une vingtaine (3 agglomérations). Certaines m'ont même dit qu'elles pouvaient les prendre en charge s'ils se déplaçaient au cabinet en taxi ou en ambulance.

Heu... ça coûte pas plus cher à la sécu ça ?!?!
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Message par Padmasana Lun 26 Sep 2011 - 12:34

Moi, j'ai facturé sans savoir des IK quand la distance était supérieure à 2km aller, même si c'était dans la même agglomération. Et je facture les IK réels, même quand c'est dans une ville où il y a une collègue, parce que prout (ça c'est de l'argument ! afro ), et s'ils me cherchent les poux, je demanderai aux collègues une attestation comme quoi elles refusent/ne peuvent pas se déplacer.

Et pour l'instant, je suis payée sans problème. Je sais par contre que je peux avoir une réclamation vis-à-vis de mes patients loin qui pourraient potentiellement être vus par quelqu'un de plus près.
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Message par Padmasana Mer 16 Nov 2011 - 15:45

Ben justement, j'ai un problème !

Avant mon congé maternité, je voyais un monsieur en maison de retraite dans la ville où je travaille. Il est maintenant dans une autre maison de retraite, loin du cabinet, mais "seulement" 10 km de la maison, et je continue la prise en charge, sauf que les IK ont été refusées, ce qui ne m'étonne guère en fait, car ça chiffre.

Je fais quoi ?
* je ne peux pas demander à ma collègue la plus proche (10 km de la maison de retraite) pour plusieurs raisons,
* je demande à la famille de me régler ce que la sécu ne prend pas en charge, c'est possible, c'est légal, ça ? Shocked
* j'arrête la rééducation, en sachant que si j'arrête, c'est fini pour lui ?
* je me déplace gratuitement ? Non, ça je refuse, je prends beaucoup de temps pour aller le voir, et ça me bouffe 1h30.
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Message par TERRIBLE13 Mer 16 Nov 2011 - 16:51

logocecile a écrit:Moi, j'ai facturé sans savoir des IK quand la distance était supérieure à 2km aller, même si c'était dans la même agglomération. Et je facture les IK réels, même quand c'est dans une ville où il y a une collègue, parce que prout (ça c'est de l'argument ! afro ), et s'ils me cherchent les poux, je demanderai aux collègues une attestation comme quoi elles refusent/ne peuvent pas se déplacer.

Et pour l'instant, je suis payée sans problème. Je sais par contre que je peux avoir une réclamation vis-à-vis de mes patients loin qui pourraient potentiellement être vus par quelqu'un de plus près.

Faites attention!!! Je viens de me faire contrôler il y a quelques mois!!! J'étais dans le même cas (je pouvais fournir des attestations des autres orthos car c'était à leur demande que je me déplacais car elles étaient sur-chargées dans leur village). Il ne m'ont rien demandé de rembourser merci1 mais je ne peux plus facturer les IK pour ces patients en question. C'est bien précisé dans la convention! Mais pas dans la fiche explicative d'améli.fr et je m'étais basée sur cette-dernière! No
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Message par Padmasana Mer 16 Nov 2011 - 17:36

D'accord, mais du coup, tu continues à te déplacer gracieusement ??? Tu ne peux pas te faire payer la différence par la famille ? (je me doute de la réponse mais bon)
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Message par TERRIBLE13 Mer 16 Nov 2011 - 18:55

Si si, cheers tu as entièrement raison, tu peux te faire payer la différence par le patient.
J'ai eu confirmation par la CPAM : "l'orthophoniste s'interdit tout dépassement en dehors des cas ci-après: déplacement anormal imposé à l'orthophpniste à la suite du choix par le patient d'un orthophoniste éloigné de sa résidence" (convention nationale ortho titre 4, article 18 paragraphe 2).
Selon la convention nationale des orthos vous pouvez récupérer vos IK au frais des patients (ou des mutuelles?).
Attention (article 4 de la convention study ) l'orthophoniste ne peut faire de dépassement d'honoraires s'il facture en tiers-payant.

Comme je n'ai que 2 patients modestes concernés par cette situation j'ai averti mes collègues de ce village du retour de la CPAM et nous avons commencé à partager la prise en charge à 2 orthos, j'attends que leur agenda leur permette de les prendre plusieurs fois par semaine pour arrêter d'y aller complètement... Disons que je me sentais pas de leur imposer ce surcoup vu qu'au début des séances je ne pensais pas que les IK ne me seraient pas payées. C'est dans les 30-35km A/R, je suis ravie!!! J'ai ai marre de jouer au santa !!!

Mais je pense que si la situation se représente avec d'autres patients je leur dirai ok je viens mais sans TP et avec x euros de dépassement à vos frais, à prendre ou à laisser...Si on le fait il faut que les choses soit bien claires dès le début...

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Message par Padmasana Mer 16 Nov 2011 - 22:23

Merci pour cette réponse, mais je suis dégoûtée, je pratique le TP pour cette famille !!!!!!

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Message par missar Sam 6 Avr 2013 - 11:13

Bonjour,

quand on travaille dans une maison de retraite en tant que libéral. Donc c'est considéré comme des séances à domicile. Je peux compter une indemnité pour chaque patient?

Merci

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Message par missar Sam 6 Avr 2013 - 11:16

j'ai très très mal formuler ma phrase, dsl.


missar

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Message par laurent Gretcha Sam 6 Avr 2013 - 14:41

Non, un seul transport. Il me semble qu'un/e collègue s'était fait taper sur les doigts et l'avait raconté ici... Il y a un texte, il me semblait qu'on l'avait donné ici mais je ne l'ai pas retrouvé. Peut-être est-ce autre part, ou bien quelqu'un aura plus de chance que moi?

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Message par propylene Lun 8 Avr 2013 - 13:21

On en avait parlé ici (au moins) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Smile

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