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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse

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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse

Message par chameau Dim 25 Sep 2011 - 23:44

Bonsoir à tous

Je crois avoir trouvé un local pour mon exercice professionnel. Cependant, il y a quelques questions que je me pose. Ainsi, j'ai besoin de vos éclairages :

1- Les normes!
Je n'arrive pas à trouver la synthèse des normes obligatoires. A quoi dois- je faire attention?

2- La transformation en local professionnel
J'ai cru comprendre qu'en RDC, il n'est pas obligatoire de faire une demande. Qu'en pensez- vous?

3- La SCI!
En quoi est- ce avantageux?
Est- ce que certains d'entre vous ont une SCI en ZFU? Sont- ils éligibles à certains avantages fiscaux? Peuvent- ils cumuler ces avantages avec ceux dont ils bénéficient en profession libérale?

Merci d'avance de vos contributions. Bon courage pour demain pour ceux qui travaillent!

chameau

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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty Re: Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse

Message par propylene Lun 26 Sep 2011 - 8:28

Bonjour,

Pour la SCi, as-tu regardé le blog de Guillaume?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour les normes, il y a quelques sujets dédiés:
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty Re: Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse

Message par emilie22 Jeu 29 Sep 2011 - 7:45

bonjour chameau,

Nous venons tout juste d'emménager dans nos nouveaux locaux. Pour les normes tu peux en trouver un certains nombres ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

En gros il faut faires super attention aux parkings, entrée, largeur de portes (90cm) et couloir (140cm). Les issues de secours et les WC hand sont également à prévoir.
concernant le changement de destination du local peu importe qu'il soit au rez-de-chaussée, il faudra quoiqu'il arrive faire le changement et si tu fais des travaux en façade (pour la porte par exemple) tu devras de toute façon faire un dossier "aménagement au titre des ERP" ou un permis de construire (pour les 2 le délais d'instruction à l'urbanisme est de 6 mois).
LE critère c'est de savoir si tu es dans une grande ville ou non... en général ils sont moins chiants dans les communes que dans les grandes agglomérations.
en tout cas être dans des locaux tout neuf c'est TOP !!! Et respecter les normes t'enlèveras une sacrée épine du pied en 2015, alors même si c'est un peu chiant : FONCe !
bon courage !
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Message par emilie22 Jeu 29 Sep 2011 - 7:47

Re chameau :

Pour les SCI en ZFU elles bénéficient de l'exonération de la taxe foncière pendant 5 ans.
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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty je viens de me lancer… et suis dans les travaux

Message par meerkat Mer 19 Oct 2011 - 16:14

Alors voilà ce que j'ai appris :
en tant qu'établissement recevant du public de 5e catégorie
tu dois d'abord demander un formulaire d'autorisation de travaux à la mairie de ton futur lieu d'exercice, qui est ton interlocuteur principal et de donnera la liste des pièces à fournir pour que ton dossier soit étudié en commission d'accessibilité à la DDT
tu dois respecter les normes d'accessibilité aux PMR, en revanche tu peux ne pas faire de WC handicapé, si tu décides de conserver un WC à titre privé seulement. S'il devient public, c'est là que l'obligation prend son sens car il doit alors être accessible à tous les types de public
En même temps et toujours par le service urbanisme de la mairie, tu recevras un formulaire de sécurité incendie à renseigner (un peu complexe, j'ai dû me déplacer à la caserne des pompiers pour me faire aider…)

Dernière précision si tu veux créer ce cabinet maintenant tu es d'ores et déjà contrainte de respecter les règles d'accessibilité, tu ne peux en aucun cas attendre 2015…

Question SCI, je ne sais pas grand chose Neutral

Bon courage, le jeu en vaut la chandelle !
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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty encore une précision

Message par meerkat Mer 19 Oct 2011 - 16:16

Selon le règlement de copro il est possible que l'usage pro du local soit déjà envisagé, dans ce cas aucune démarche à faire si ce n'est fournir le règlement de copro à la Mairie (ça peut aussi être le permis de construire de l'immeuble qui stipule que cet usage est possible)
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Message par hem hem Mer 19 Oct 2011 - 22:18

Bien vérifier que le règlement de copro permette l'installation d'un professionnel, ce n'est pas toujours le cas !
Quant à la demande de changement d'affectation des locaux : habitation/bureau sur certaines municipalités ( dont la mienne) le délai est de ... 6 mois ! Un petit coup de tél pour infos aux services concernés peut être sage.

En tout cas bonne future installation !!!

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Message par sam Mer 17 Oct 2012 - 20:29

meerkat a écrit:Alors voilà ce que j'ai appris :
en tant qu'établissement recevant du public de 5e catégorie

tu dois respecter les normes d'accessibilité aux PMR, en revanche tu peux ne pas faire de WC handicapé, si tu décides de conserver un WC à titre privé seulement. S'il devient public, c'est là que l'obligation prend son sens car il doit alors être accessible à tous les types de public

Bonsoir à tous

Je reprends le message de Meerkat au sujet des wc!!!
Comment ça, je ne suis pas obligée de faire des WC publics?


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Message par c.m Mer 17 Oct 2012 - 20:46

On n'est pas forcément obligés d'avoir des toilettes à disposition du public dans le cabinet.

C'est vrai qu'en recevant des enfants, c'est plus commode, mais rien n'empêche d'apposer un panneau "privé" sur la porte, et là tu n'es plus tenu d'avoir des toilettes "publiques".
Je m'étais déjà renseignée sur la question sur le forum, parce que j'ai des problèmes de plomberie au cabinet et que j'en avais assez de faire dame-pipi.

Si tu cherche avec "toilettes" sur le forum, tu devrais pouvoir trouver quelque chose...
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Message par spicy Ven 26 Oct 2012 - 17:17

je relance le sujet WC : si tu mets "privé" sur la porte tu es obligée de la dermer à clé ou tu peux la laisser ouverte, style je suis en règle mais quand même mes patients peuvent utiliser mes WC?

spicy

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Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse Empty Re: Besoin d'aide achat local! Je n'arrive pas à faire la synthèse

Message par Claudie Ven 26 Oct 2012 - 17:22

C'est bizarre quand même, si un handicapé vient chez toi, il ne peut pas aller au WC , mais les valides si ?
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