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Accessibilité cabinet

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Message par spicy le Mer 21 Nov 2012 - 12:28

moi, j'ai déjà demandé les papiers pour la dérogation ... au moins j'aurai le temps de les étudier si qq chose doit être modifié

spicy

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Message par Pirouette le Mer 21 Nov 2012 - 14:29

spicy a écrit:moi, j'ai déjà demandé les papiers pour la dérogation ... au moins j'aurai le temps de les étudier si qq chose doit être modifié

Où les as-tu demandés ?

(Je ne pourrais faire aucun aménagement, et impossible de déménager dans du aux normes Sad)
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Message par spicy le Mer 21 Nov 2012 - 14:45

ça a été épique : j'avais commencé par la préfecture, on m'a dit qu'il fallait me diriger vers la sous préfecture puisque mon village en a une, là, on m'a reidirigée vers la mairie où une nana super sympa m'a dit qu'elle m'envoyait tout ce qu'il fallait
maintenant, vues les dernières news annoncées par Orange, je me demande si je dois constituer mon dossier ou pas?

spicy

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Message par Orange le Jeu 22 Nov 2012 - 20:57

Bonsoir,
àmha, attendre...
Orange
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Message par Bouclette le Jeu 22 Nov 2012 - 21:17

De mon côté, je viens de sortir d'une commission d'accessibilité pour personnes handicapées pour mon nouveau local (que j'ai trouvé! oui, oui, oui! A moi bientôt une nouvelle aventure dans mon cabinet! :-) ). Le local que j'ai trouvé est situé dans un immeuble d'habitation récent, et accessible aux personnes handicapées. Trop bien, non? Sauf que les normes ne sont pas les mêmes pour les habitations et les locaux professionnels (les fauteuils grandissent selon l'endroit... en vrai, c'est pour que 2 personnes en fauteuil roulant puissent se croiser, ce que je comprends, mais c'est ch... surtout vu le nombre de personnes en fauteuil que je risque d'accueillir... Bref!). J'ai donc dû, malgré l'accessibilité du local, demander une dérogation pour la largeur des couloirs de l'immeuble et de l'appartement, ainsi que la largeur de la rampe d'accès.
Ca s'est vraiment bien passé, en 5 minutes c'était régle et... dérogation acceptée! flower Donc je ne sais pas s'il faut attendre ou pas, mais en tous les cas, pour moi, c'est passé!
Son de cloche de la mairie de mon bled : en 2015, soit ils ne feront plus de dérogation, soit tout s'assouplira. Ca aide, non? Pourtant, elle avait pas l'air normande la dame! (le prenez pas mal les Normands, je vous fais des bisous, tiens! love1 )
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Message par spicy le Ven 23 Nov 2012 - 11:16

quelle chance Bouclette! je crois que je vais quand même faire mon dossier au moins en 2015 quelque soit l'issue de cette histoire, ce sera fait quand tout le monde se précipitera...
je ne savais pas qu'on était amené à assister à la réunion de commission d'accessibilité.. je pensais que ça se faisait ds le secret des bureaux...

spicy

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Message par Muriel le Ven 23 Nov 2012 - 11:39

C'est une bonne nouvelle. Bonne chance dans ton nouveau local Bouclette ! flower Tu as été invitée à participer à la commission d'accessibilité ?

Muriel

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Message par Bouclette le Ven 23 Nov 2012 - 11:43

Oui, c'est le risque que tout le monde se précipite d'ici 2015, et aussi que les prix (à l'achat en tous cas) flambent pour les locaux qui sont aux normes.
Je ne savais pas non plus que je serais convoquée. J'ai été très surprise de recevoir le courrier, surtout aussi tôt car on m'avait parlé de 4 à 6 mois de délai affraid . Finalement j'ai été convoquée en même pas un mois. Smile La commission était constituée de 6 personnes, dont une personne en fauteuil roulant et peut-être d'autres handicaps, mais moins visibles (tout le monde ne s'est pas présenté). J'avais dû constituer un dossier avec les plans du local, du bâtiment, remplir un tableau de 15 pages avec ce que j'allais mettre en place pour l'accessibilité et ce que je demandais comme dérogations (je suis devenue une pro! Wink . Ca m'a pris des heures de tout réunir et de tout photocopier, sans compter qu'il faut un dossier pour l'accessibilité mais aussi pour la sécurité, la demande de travaux, le changement de destination... Mais au final, il faut croire que c'était complet car en 5 minutes, ils ont dit que c'était ok (j'avais évidemment annulé tous mes RDV de l'aprem...). Ils m'ont juste fait des "recommandations" comme ajouter une barre sur la porte des toilettes.
Ils ont eu l'air assez cool avec les paramédicaux (un kiné passait avant moi), mais par contre pour des structures plus importantes comme des églises, des hôtels, ou même des structures médicales plus grandes (genre cabinet de groupe) ils ont l'air intraitables. Je pense que la décision est vraiment en fonction de la région où on se trouve, et également de la commission qui statue ce jour-là.
Bref, j'ai eu une impression de grosse usine à gaz, et qu'il faut quand même avoir un peu de chance... cross1
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Message par spicy le Ven 23 Nov 2012 - 12:28

15 pages pour expliquer ce que tu proposais comme alternatives à l'accessibilité? affraid

spicy

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Message par Bouclette le Ven 23 Nov 2012 - 12:36

Oui c'est un tableau tout fait fourni par la mairie. Il est aussi en téléchargement sur Internet. Ils ont noté tout ce qu'il faut pour l'accessibilité et toi tu notes dans une colonne ce que tu mets en place pour le respecter. Il y avait aussi pas de mal de "sans objet", vu que c'est un tableau pour tous les ERP. Par exemple : "point d'accueil à hauteur pour fauteuil roulant". Mais comme je n'ai pas de secrétaire derrière un "comptoir", c'est sans objet. Idem pour les lits et autres. C'était prise de tête à remplir et même à la mairie ils n'ont pas vraiment su me renseigner... Rolling Eyes
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Message par Orange le Dim 25 Nov 2012 - 15:43

Bonjour,
C'est une très très bonne nouvelle et je m'en réjouis avec toi, Bouclette, tu dois être soulagée !
Je désire revenir sur ce que j'avais posté plus haut.
Voici ce que je pense :
Dans le cas d'une nouvelle installation, ou d'un déménagement, aucune ambigüité et pas le choix !
Il faut s'occuper à fond de la question de l'accessibilité, obtenir la dérogation/autorisation, et de préférence, avant de signer un achat ou un bail !
Mais pour ceux qui, comme moi, sont installés dans des locaux loués ou achetés (avec perception par l'Etat de frais d'enregistrement pour locaux professionnels) à une époque où cette question ne se posait pas, il semble judicieux d'attendre et voir ce qu'il va se passer, avant de se manger la rate au court-bouillon.
Pourquoi ?
Parce qu'il n'est pas déraisonnable d'envisager un réel assouplissement des normes imposées aux ERP existants, ainsi que des modifications de fonctionnement des Commissions Départementales d'Accessibilité.
C'est ce qui est préconisé par ce rapport, qu'un Ministère a décidé de rendre public, il y a peu de temps :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Plusieurs passages ne mâchent pas leurs mots.
Je pense notamment au passage très critique sur les diagnostics d'accessibilité, à celui sur la composition des Commissions et la nécessité de formation des représentants des handicapés, à celui qui pointe l'absence de possibilités de faire appel (donc la toute-puissance de fait de ladite Commission), au constat de grande disparité suivant les Communes et les Départements, et surtout, surtout, le constat clair et net de l'impossibilité pratique (et économique) d'application de cette Loi dans les temps.

Bonne semaine à tous.
Orange, lectrice de rapports gouvernementaux pendant les soirées de novembre.


Dernière édition par Orange le Dim 25 Nov 2012 - 19:41, édité 2 fois (Raison : Orthographe+ précision)
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Message par Muriel le Dim 25 Nov 2012 - 16:13

Merci beaucoup pour ce document Orange ! Pour ma part, j'avoue ne pas avoir le courage de m'y plonger immédiatement mais ce que tu décris semble intéressant. Je le mets de côté.

Muriel

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Message par phisso cake le Dim 25 Nov 2012 - 16:19

Merci , je panique un peu moins Wink j'ai appelé la mairie qui devait me recontacter , mais pas de nouvelles ...je ne sais pas quoi faire :les relancer et mettre en avant le fait que mon cabinet n'est pas aux normes ou attendre 2015 ??? Merci pr vos conseils ...

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Message par Perlette le Dim 25 Nov 2012 - 16:24

Bonjour Smile
Je lis tous ces échanges avec grand intérêt: j'ai commencé aussi à réfléchir aux mesures d'accessibilité de nos cabinets aux personnes handicapées.
Pour ma part mon cabinet (bureau, salle d'attente, toilettes) est dans mon habitation (construite en 1988, donc pas aux normes), il va me falloir constituer un dossier pour une demande de dérogation......et j'avoue m'être trouvée découragée lorsque j'ai lu le dossier envoyé par le syndicat dont je suis adhérente. Je reprends courage: je n'ai plus qu'à m'y mettre!
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Message par spicy le Dim 25 Nov 2012 - 19:12

moi j'ai reçu à peine 2 pages à remplir ... bizarre ... on va bien voir...

spicy

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Message par Orange le Dim 25 Nov 2012 - 23:13

Bonsoir,
Un tour d'horizon et une analyse succinte dans Le Nouvel'Obs :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
A noter :
" La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti /.../ a promis "vérité" et "transparence" sur le sujet /.../ a promis des "propositions concrètes" début 2013."



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Message par Muriel le Lun 26 Nov 2012 - 11:05

C'est intéressant. Merci pour le lien Orange.

Muriel

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Message par MaLuciole le Mar 27 Nov 2012 - 14:23

Concrétement, quels sont les risques d'ouvrir un nouveau cabinet (donc de créer un ERP) qui ne serait pas aux normes dans un premier temps ?

Parce que là j'ai un énorme souci, et donc je me demande ce qu'il est possible que je fasse en attendant d'avoir de nouveau un revenu me permettant de louer ou une 2035 complète pour acheter .... Le centre de Nantes, c'est franchement la mort pour le locaux.
Je croyais m'en tirer en créant le cabinet à la maison dans un premier temps (ERP de 5ème catégorie, là d'où je viens il y a moins de pression sur les normes et le fait de réserver des créneaux pour réaliser des visites à domicile aidait à obtenir des dérogation) en attendant de trouver quelque chose aux normes.
Mais ici, ils sont aussi sourcilleux sur les ERP de 5ème que de première catégorie.... Là, je craque complètement :/

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Message par Muriel le Mar 27 Nov 2012 - 15:33

Oui, c'est une vraie galère ! Je pense que chaque ortho confronté à ces difficultés devrait en informer la FNO parce que là ils ont l'air de considérer que tout roule (vu le doc sur l'accessibilité qu'ils ont mis sur leur site comme si tout allait bien) ! Tout ne va pas bien... il devient à certains endroits impossible de s'installer !

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Message par Evi le Mar 27 Nov 2012 - 15:35

Le problème c'est que ça relève de la loi. Qui font les lois ? Les parlementaires. Donc c'est aux citoyens de (se) manifester.

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Message par Muriel le Mar 27 Nov 2012 - 15:40

C'est vrai Evi. Ceci dit, les syndicats sont là pour nous représenter, pour nous défendre et pour exposer les problèmes aux responsables politiques. C'est pourquoi je pense qu'il faudrait les alerter sur la situation.

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Message par MaLuciole le Mar 27 Nov 2012 - 15:46

Dites, pour la peine je cherche partout la discussion sur "ne faire que des domiciles" que je ne retrouve pas.
[Histoire de commencer mon activité en attendant de disposer d'une solution ..........]

La recherche ne me donne rien, il me semble qu'il y en avait une pourtant.


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Message par clomatisse le Mar 27 Nov 2012 - 15:47

@Evi :

Ouaich ouaich
ce que tu dis je kif
faut faire la manif
faut qu'on se rebiffe
en short ou en sous-tif
contre les parlementaires abusifs
on va pas rester contemplatif
Yo!
au secours donnez-moi un sédatif! Laughing

ALARM ALARM la pissaladière prend l'eau je répète la pissaladière prend l'eau....ALARM ALARM
(arrachez moi de devant cet écran...!!!vite! il le faut!!!!) Very Happy Very Happy Very Happy



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Message par MaLuciole le Mar 27 Nov 2012 - 15:53

(et merci pour les réponses .. je suis désolée d'être un poil laconique et pas si polie, mais j'alterne les périodes "brechtiennes" au téléphone avec l'administration et les période BTP à enduire/poncer/repeindre à toute bourre les pièces de la maison)

Alors ceci dit pour info : ici, pour une installation en ERP de 5ème catégorie dans une maison individuelle, il faut malgré tout effectuer une demande de travaux à la mairie de Nantes, au titre du code de l'habitation et de l'urbanisme (imprimés du 1er janvier 2012) en y joignant :
- plan avant et après mise aux normes (y compris hauteur des marches, débattement des portes etc..)
- une attestation du refus de Nantes Métropole comme quoi je ne peux pas créer de rampe sur l'espace public (parce qu'il y a deux marches pour accéder à l'entrée)
- et donc réaliser une demande de dérogation pour impossibilité technique de mise aux normes.

Le service urbanisme, bâtiments, logement prend alors en charge le dossier en demandant à la DDPTM (direction départementale des territoires et de la mer, ex-DDE) si la dérogation est accordée. Si oui, on a le droit de réaliser les travaux et d'ouvrir le cabinet. Sinon, c'est mort.

Sachant qu'il y a UNE demande de dérogation par dossier (pas de dérogation par exemple à la fois pour le rayon de débattement d'une ouverture ET les marches extérieures)

Délai de traitement et d'instruction ... 5 mois :/

Probabilité d'obtenir cette dérogation pour moi : 0% car j'ai 3 points bloquants (dont deux que je peux améliorer mais qui rentrent dans les domaines de tolérance et non de norme, or 1 point dans la tolérance et un point non aux normes = pas de dérogation)

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Message par propylene le Mar 27 Nov 2012 - 16:33

MaLuciole a écrit:Dites, pour la peine je cherche partout la discussion sur "ne faire que des domiciles" que je ne retrouve pas.
[Histoire de commencer mon activité en attendant de disposer d'une solution ..........]

La recherche ne me donne rien, il me semble qu'il y en avait une pourtant.


Ici?
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