Accessibilité cabinet

Il ne s'agit pas de plaisanter mais...

Si je suis contraint de me mettre aux normes, c'est "simple", je cesserai mon activité.

Je n'aurai pas d'autre choix, parce que (trois raisons principales) :

1/ Financièrement ce sera impossible à assumer pour moi ;
2/ Je ne suis que locataire de mon local ;
2/ Il ne me reste pas 10000 années à travailler (malgré mes 18 ans...)

Si la contrainte se précise et si ma propriétaire ne veut pas faire faire les travaux d'accessibilité à ses frais...

...AMHA, de toutes façons, elle est devant une impasse avec obligation de faire des travaux, car :

- Si pas de travaux d'accessibilité et obligation : je pars, et si elle veut continuer à percevoir un loyer, elle devra faire faire des travaux pour transformer mon local "professionnel" en local "habitation", et là, le coût des travaux doit être bien supérieur ;

- Si travaux d'accessibilité, financièrement assumés par ma propriétaire : je reste, et elle continue à percevoir un loyer régulier (j'ai opté pour le prélèvement mensuel automatique) et quand je partirai à la retraite, deux autres professionnels prendront la suite (j'ai une collaboratrice, et donc, il y a deux bureaux) et ainsi de suite, et ainsi de suite, et...

Moralité : Quand il faut casquer, y'a intérêt à "réflexionner..."    

Tu dis que les travaux sont impossibles à assumer pour toi et que la propriétaire devrait s'en charger. Ca met le doigt sur une question épineuse : qui paie ? Ton bail prévoit-il ce cas de figure ?

De mon côté même l'électricité n'est pas aux normes, alors la loi d'accessibilité de 2015.....et je suis locataire! Donc avec ma collègue on a décidé de faire les autruches!

Bonjour Guillaume,

C'est à l'exploitant de "se débrouiller" : Peu importe qui paie, du moment que les normes sont respectées ; la loi n'oblige personne de précis pour payer les travaux mais elle interdira à l'exploitant de travailler si les normes ne sont pas respectées.
Tel est "l'état des lieux" (jeu de mots pas très drôle) pour l'instant...

Mon bail est un bail professionnel ; le propriétaire a, certes, la charge des "gros travaux" mais pas de ces gros travaux-là, ceux-ci n'étant pas encore mentionnés dans les baux professionnels...   

Alors pour ma part, j'ai 10000 années à travailler encore, mais je réflexionne tout comme Alain, en sachant que ma proprio ne voudra pas faire les travaux (tout simplement parce que c'est aussi une ortho et qu'on a sensiblement le même salaire loyers mis à part, et que proprio ou locataire, personne n'a vraiment les moyens de faire des travaux aussi coûteux je pense).

Aujourd'hui, ils en parlaient chez Europe 1, dans "Europe midi". Tous les témoignages allaient dans les sens des personnes handicapées (que je comprends) : "C'est inadmissible, c'était prévu pour 2015, pourquoi des échéances ? C'est si simple de mettre une rampe!!! C'est pas qu'une question d'économie, c'est aussi à cause de la considération des handicapés"...

J'ai appelé le standard pour leur expliquer la vision de l'autre côté... La galère que ça peut engendrer pour nous, mais le standardiste m'a dit que l'émission se finissait.

Et une "troisième voie" ?

Parce qu'en soi, se rendre accessible a minima aux handicapés c'est quand même bien... Mais il faut avouer que toutes ces exigences de normes ne sont pas du tout adaptées à des petits locaux recevant peu de public... (cf. le coup des deux fauteuils qui doivent pouvoir se croiser).

Et puis on parle beaucoup des largeurs de portes, des couloirs et des WC adaptés, mais il y a tout un tas d'autres trucs à prendre en compte... Par exemple, on n'est pas censé peindre les encadrements de portes de la même couleur que les murs, il faut faire des couleurs contrastantes pour les malvoyants... Mettre des logos sur les interrupteurs, au cas où un visiteur croirait qu'en appuyant sur le bouton, on tire la chasse d'eau...

Plein de petits détails bien pénibles... le véritable "Manuel de l’accessibilité" fait des centaines de pages (je l'ai vu à l'urbanisme, c'est mieux qu'une boîte de Stillnox).

Avec toute la bonne volonté du monde, être 100 % aux normes est un véritable casse-tête !

Bonjour,
Voilà, voilà.
Conclusion de la concertation sur l'accessibilité. Il y avait grand-messe cet après-midi.
Mis en ligne à l'instant sur le site de Matignon, avec documents à télécharger.
Bonne lecture.
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Donc je demanderai une dérogation   , mais je ne comprends pas bien quelles sont les "mesures de substitution" à fournir? Le fait qu'on se déplace à domicile en est une ou pas?

Bonjour à tous,
associée au sein d'une SCM (locataire auprès d'une SCI), dont j'assure en plus la gérance jusqu'en septembre, je n'en peux plus!!), je suis le dossier de près et j'ai de plus en plus de sueurs froides... auxquelles s'ajoute une certaine colère en lisant le mai envoyé ce jour par le SDOP, totalement silencieux sur le sujet jusqu'à maintenant

"Attention accessibilité

N’interprétez pas mal le message donné le 26 février dernier par le premier ministre et surtout ne pensez pas que nous en sommes exonérés. En effet, les délais fixés par la loi de 2005 pour rendre accessibles dans les dix ans les Établissements recevant du public (ERP) ainsi que les transports ne seront pas repoussés par le Gouvernement. L'échéance du 1er janvier 2015 est donc maintenue.

Toutefois,  les commerces de proximité et les cabinets de professionnels de santé bénéficieront de trois ans supplémentaires. Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).



Ainsi, pour les cabinets d’orthophonie, les  Ad’AP permettront à ceux qui ne seraient pas en conformité avec les règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité. Il s’agit d’ un dispositif d’exception qui permet de poursuivre en toute sécurité juridique des travaux d’accessibilité après le 1er janvier 2015. Les dossiers d’engagement à entrer dans la démarche Ad’AP devront être déposés avant le 31 décembre 2014. Cet Ad’AP doit préciser le calendrier des travaux sur un délai maximum de 3 ans.



Pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de cinquième catégorie, dont font partie les cabinets d'orthophonie, est proposée une procédure basée sur un formulaire Cerfa (version simplifiée disponible avant le dernier trimestre 2014) qui devra être adressé à la mairie en 2 exemplaires : l’un pour la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées et l’autre pour le préfet.



Des dérogations sont possibles dans certains cas : impossibilité technique, incompatibilité avec la préservation du patrimoine (dans le périmètre des monuments historiques), incapacité financière ou disproportion manifeste entre le coût des travaux et les bénéfices qui en résulteraient, et refus de la copropriété.

Aucune dérogation n’est prévue pour les professionnels en fin de carrière (à 3 ans de la retraite).

Les contrevenants à ces obligations s'exposeront à une amende pénale de 45 000 euros. Ils ont également jusqu'au 31 décembre 2014 pour obtenir de la Préfecture des dérogations de mise en accessibilité. Compte tenu des délais, ces dossiers doivent être adressés avant fin septembre.

Un système de prêts géré par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) et la Banque publique d'investissement (Bpifrance) sera mis en place pour aider au financement des travaux tant pour les collectivités locales que les entreprises. Un projet de loi habilitant à légiférer par ordonnance sera présenté le 2 avril en Conseil des ministres. Ladite ordonnance ainsi que les textes d'application devraient être publiés à l'été 2014.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Un dossier complet sur les modalités d’application de la loi sur l’accessibilité est à paraître dans le prochain numéro de l’orthophoniste.

Cordialement,

Le SDOP."

Ici il faudrait tout simplement tout casser, de plus une partie des locaux est au premier étage, avec passage par les escaliers de l'immeuble, et installer une rampe (en respectant bien sûr l'accès pompiers existant) ne suffirait pas du tout au vu des demandes de normes!!

On fait comment, à part pleurer ou fermer les yeux en espérant que ça s'arrête tout seul?

C'est complètement flippant, je suis d'accord. Je vais essayer de trouver ces documents, mais je me demande si on n'a pas intérêt à faire le mort...

J'ai lu l'article: on est bien dans la m...   

C'est le mot La Pie ! 

Faudra t-il mettre la signalétique du cabinet en braille pour le cas où un aveugle se présenterait en 40 ans de libéral....comme les toilettes aux normes???? J'ai eu, en 21 ans de pratique, un seul patient en fauteuil, il n' a jamais demandé à se rendre aux toilettes...mes WC sont hors normes of course.

Les personnes en fauteuil ne sont pas idiotes. A moins d'un cas exceptionnel, elles prennent leur précaution avant de venir parce que ce n'est pas toujours simple pour elles à gérer... même dans des toilettes aux normes.

Je vais m'installer sur la plage tiens... Ce sera assez large pour y passer un fauteuil. En revanche, je crains que le sable ne soit un obstacle pour faire rouler le fauteuil  

Ici, ce sont des galets.   

Et moi je vais finir dans un tonneau au fond de mon jardin, avec pour toute compagnie un piaf, un clebs et une théière. Viendront ceux qui voudront...ou pas!

Evi,
Tu pourras toujours installer un accès en planches de bois pour accéder jusqu'à ton bureau en front de mer !   Je parie que ça te coûtera moins cher que de mettre un cabinet aux normes...

 Marie, il est plein, le tonneau ?  

Surtout Claudie, il est vide! Sinon, comment je rentre?

Tout à fait Claudie, je peux faire cet effort   

En même temps, la vue sera imprenable [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La pie bavarde a écrit:Surtout Claudie, il est vide! Sinon, comment je rentre?

Et be, tu bois le contenu !   

Evi a écrit:Tout à fait Claudie, je peux faire cet effort   

En même temps, la vue sera imprenable [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Manquera plus que le soleil !  

Gna gna gna   

Si tu savais les photos que j'ai prises ce WE, tu en serais verte de jalousie   

Je te crois ,  ça a dû vous consoler du mauvais temps de ces dernières semaines . 

Eh Claudie, je ne vis pas en Normandie moi   

J'étais en Normandie ce WE et il a fait super beau. C'était génial.