Accessibilité cabinet
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Re: Accessibilité cabinet
Comme je n'entends parler de ces histoires de normes que sur OG, je dirai aux policiers qui viendront m'arrêter que je ne connais pas OG, que je n'ai jamais entendu parler d'histoires de normes. ça peut marcher?
chevêchette- Messages : 2153
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Accessibilité cabinet
Tu demanderas bien d'abord aux dits policiers s'ils ont le droit de fouler le sol d'un cabinet qui n'est pas aux normes, sait-on jamais
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Accessibilité cabinet
Finalement je vais peut-être changer de métier plus tôt que prévu. J'ai toujours dit que quand je serai grande je serai fauconnière.
chevêchette- Messages : 2153
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Accessibilité cabinet
propylene a écrit:Ici, ce sont des galets.
On parle de vraies plages. Va discuter ailleurs stp.
Moi aussi
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Accessibilité cabinet
Les filles, la discussion sur les oiseaux a été déplacée
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Accessibilité cabinet
Ah oui, c'est bien, mais où ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
S'cuse-moi Claudie.
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour à tous,
Pour en revenir à l'accessibilité, quelqu'un aurait-il une réponse tranchée à cette question :
"doit-on mettre aux normes si on exerce dans une partie de son habitation principale ?"
J'ai lu "non" dans le guide officiel NB 3 page 8 disponible ici
mais beaucoup de sites internet et la préfecture disent "oui". Je n'ai pas osé demander à la mairie de ma commune ...
J'ai appelé la FNO pour avoir un avis mais comme je ne suis plus syndiquée (c'est pas bien je sais... ), je n'ai pas eu de réponse.
Est-ce qu'un(e) syndiqué(e) pourrait appeler ?
merci d'avance.
Pour en revenir à l'accessibilité, quelqu'un aurait-il une réponse tranchée à cette question :
"doit-on mettre aux normes si on exerce dans une partie de son habitation principale ?"
J'ai lu "non" dans le guide officiel NB 3 page 8 disponible ici
mais beaucoup de sites internet et la préfecture disent "oui". Je n'ai pas osé demander à la mairie de ma commune ...
J'ai appelé la FNO pour avoir un avis mais comme je ne suis plus syndiquée (c'est pas bien je sais... ), je n'ai pas eu de réponse.
Est-ce qu'un(e) syndiqué(e) pourrait appeler ?
merci d'avance.
Invité- Invité
Re: Accessibilité cabinet
Ah ben tiens j'avais pas pensé à celle-là ! Ben si on n'est pas obligés d'être aux normes parce qu'on est chez soi, y a plus qu'à bosser chez soi...mais je ne vois pas, dans un tel cas, où serait la "logique" de cette loi (je sais, y en a pas)?
La pie bavarde- Messages : 3623
Date d'inscription : 13/01/2011
Age : 56
Localisation : POLE NORD
Re: Accessibilité cabinet
Et décider de ne faire que des domiciles ? on a le droit? du coup juste une adresse postale qui pourrait être le domicile? je rêve? l'état y perdrait en impôts!
chevêchette- Messages : 2153
Date d'inscription : 02/09/2012
Re: Accessibilité cabinet
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: Accessibilité cabinet
Je ne vois pas pourquoi ce serait différent étant donné que la partie dans laquelle tu travailles est déclarée comme partie professionnelle...donc je pense que c'est Oui ...
Mais rien ne vaut un avis éclairé !
Mais rien ne vaut un avis éclairé !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Accessibilité cabinet
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Bonjour, voici le mail que je viens d'envoyer au SDOP et à la FNO.
Pour nous faire entendre, il me semblerait bon que ce genre de message ne soit pas isolé et ne reste pas à l'état d'interpellation individuelle. Je vous soumets donc ce texte comme point de départ, en vous proposant d'en débattre pour que nous nous mettions d'accord sur un texte commun, que chacun pourra ensuite envoyer à son syndicat et à la FNO.
"Bonjour,
Je me permets de vous écrire ce mail aujourd'hui pour vous exprimer mon sentiment de colère et d'incompréhension. j'ai reçu la semaine dernière 2 mails différents du SDOP:
- l'un appelant à la mobilisation générale, outré et plein d'ardeur, pour demander la fermeture du CELSI (centre Pessoa), où j'ai retrouvé la vigueur des actions pour le master et l'énergie que j'attends du syndicat dont je suis adhérente
- l'autre, abrupt, factuel et désespérant, une sorte de communiqué gouvernemental, précisant à quelle sauce nous allions être mangés concernant l'évolution de la loi d’accessibilité, et ne laissant aucune place pour une éventuelle remise en question de cette absurdité...
Je sais que la loi date de 2005 et que l'on se réveille un peu tard, mais je suis le sujet depuis des mois en espérant que sortirait des concertations gouvernementales autre chose que ces Adap qui ne changent rien, comme vous le précisez vous mêmes
Je sais que c'est une loi, mais cela ne veut pas dire qu'elle est bonne, et les syndicats ne sont pas là pour faire appliquer les mesures imposées par l'Etat dans l'ordre et la discipline mais pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents
L'union nationale des professions libérales essaie de se faire entendre, claque la porte pour montrer à quel point la situation est ubuesque, et la FNO et le SDOP sont aux abonnés absents....
Les forums et sites qui accueillent les orthophonistes sont autant de témoignages de notre désarroi, nous sommes une profession de soins, nous côtoyons le handicap tous les jours, nous sommes de bons petits soldats toujours respectueux et disciplinés, mais CETTE LOI EST INAPPLICABLE dans un grand nombre de situations et nous ne nous sentons pas soutenus par nos représentants syndicaux.
Je demande aujourd'hui au SDOP et à la FNO de prendre une position claire sur cette question, dans l'intérêt de leurs adhérents, et non de se faire la courroie de transmission du gouvernement."
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Bonjour, voici le mail que je viens d'envoyer au SDOP et à la FNO.
Pour nous faire entendre, il me semblerait bon que ce genre de message ne soit pas isolé et ne reste pas à l'état d'interpellation individuelle. Je vous soumets donc ce texte comme point de départ, en vous proposant d'en débattre pour que nous nous mettions d'accord sur un texte commun, que chacun pourra ensuite envoyer à son syndicat et à la FNO.
"Bonjour,
Je me permets de vous écrire ce mail aujourd'hui pour vous exprimer mon sentiment de colère et d'incompréhension. j'ai reçu la semaine dernière 2 mails différents du SDOP:
- l'un appelant à la mobilisation générale, outré et plein d'ardeur, pour demander la fermeture du CELSI (centre Pessoa), où j'ai retrouvé la vigueur des actions pour le master et l'énergie que j'attends du syndicat dont je suis adhérente
- l'autre, abrupt, factuel et désespérant, une sorte de communiqué gouvernemental, précisant à quelle sauce nous allions être mangés concernant l'évolution de la loi d’accessibilité, et ne laissant aucune place pour une éventuelle remise en question de cette absurdité...
Je sais que la loi date de 2005 et que l'on se réveille un peu tard, mais je suis le sujet depuis des mois en espérant que sortirait des concertations gouvernementales autre chose que ces Adap qui ne changent rien, comme vous le précisez vous mêmes
Je sais que c'est une loi, mais cela ne veut pas dire qu'elle est bonne, et les syndicats ne sont pas là pour faire appliquer les mesures imposées par l'Etat dans l'ordre et la discipline mais pour défendre les intérêts matériels et moraux de leurs adhérents
L'union nationale des professions libérales essaie de se faire entendre, claque la porte pour montrer à quel point la situation est ubuesque, et la FNO et le SDOP sont aux abonnés absents....
Les forums et sites qui accueillent les orthophonistes sont autant de témoignages de notre désarroi, nous sommes une profession de soins, nous côtoyons le handicap tous les jours, nous sommes de bons petits soldats toujours respectueux et disciplinés, mais CETTE LOI EST INAPPLICABLE dans un grand nombre de situations et nous ne nous sentons pas soutenus par nos représentants syndicaux.
Je demande aujourd'hui au SDOP et à la FNO de prendre une position claire sur cette question, dans l'intérêt de leurs adhérents, et non de se faire la courroie de transmission du gouvernement."
coppélia- Messages : 210
Date d'inscription : 18/09/2013
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour
Je m'intercale dans cette discussion, ne sachant pas trop si je suis à la bonne place pour ma demande..
Question très pratique, à vrai dire, qui s'adresse à celles et ceux qui ont tenté l'aventure de la mise aux normes de leur local..
Je suis un peu (!) perdue sur la manière de procéder.. Propriétaire d'un local, je souhaite essayer de m'y coller. Je comptais contacter un architecte avec mon petit guide des ERP chopé ici même ( ) afin qu'il me fasse des plans et m'oriente dans les travaux. Il y aussi cette histoire de formulaire CERFA à retirer en mairie, je suppose.. Est-ce comme cela qu'il faut faire?
Bref, je ne sais pas trop par où commencer, je suis dans le flou.. Je l'avoue, un peu d'aide serait la bienvenue..
Merci d'avance!..
Je m'intercale dans cette discussion, ne sachant pas trop si je suis à la bonne place pour ma demande..
Question très pratique, à vrai dire, qui s'adresse à celles et ceux qui ont tenté l'aventure de la mise aux normes de leur local..
Je suis un peu (!) perdue sur la manière de procéder.. Propriétaire d'un local, je souhaite essayer de m'y coller. Je comptais contacter un architecte avec mon petit guide des ERP chopé ici même ( ) afin qu'il me fasse des plans et m'oriente dans les travaux. Il y aussi cette histoire de formulaire CERFA à retirer en mairie, je suppose.. Est-ce comme cela qu'il faut faire?
Bref, je ne sais pas trop par où commencer, je suis dans le flou.. Je l'avoue, un peu d'aide serait la bienvenue..
Merci d'avance!..
trapeze- Messages : 15
Date d'inscription : 16/08/2012
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour,
@trapeze : courant avril des modifications des normes devraient être proposées par le Gouvernement pour modification légale dans le courant de juillet.
Il y aura également une possibilité de différer les travaux en les échelonnant sur 3 ans en signant avant le 31/12/2014 une procédure dite Ad'ap.
Un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance sera présenté le 2 avril 2014 en Conseil des ministres par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées pour une ordonnance publiée à l’été.
Je suis dans le même cas que vous et j'ai décidé d'attendre l'été avant de contacter un professionnel, pour soit faire des travaux de suite, soit signer un Ad'ap.
A suivre
@trapeze : courant avril des modifications des normes devraient être proposées par le Gouvernement pour modification légale dans le courant de juillet.
Il y aura également une possibilité de différer les travaux en les échelonnant sur 3 ans en signant avant le 31/12/2014 une procédure dite Ad'ap.
Un projet de loi d'habilitation à légiférer par ordonnance sera présenté le 2 avril 2014 en Conseil des ministres par Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées pour une ordonnance publiée à l’été.
Je suis dans le même cas que vous et j'ai décidé d'attendre l'été avant de contacter un professionnel, pour soit faire des travaux de suite, soit signer un Ad'ap.
A suivre
Dernière édition par Orange le Lun 24 Mar 2014 - 22:36, édité 1 fois (Raison : Complément d'info: projet de loi le 2 avril)
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
Pour celles et ceux qui sont dans l'impossibilité totale d'effectuer les travaux de mise aux normes (que ce soit dans l'année, dans 3 ans ou dans 9 ans), pensez-vous demander une dérogation définitive avant Juillet 2014?
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
De toutes façons je pense qu'il faut attendre les municipales...
Mais, la question va se poser forcément, car dans mon local il n'y a aucun possibilité d'installer un ascenseur ou d'élargir les couloirs...
Mais, la question va se poser forcément, car dans mon local il n'y a aucun possibilité d'installer un ascenseur ou d'élargir les couloirs...
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Pour les municipales demain est déjà aujourd'hui
quant à ce qui concerne les locaux qui paraissent impossibles à mettre aux normes ou pour lesquels une dérogation parait peu probable au vu de l'état actuel (mars 2014) des normes, je pense qu'il serait sage d'attendre la règlementation spécifique pour ERP existants qui est également annoncée.
Nous devrions en savoir plus sur le nouveau projet de loi le 2 avril.
quant à ce qui concerne les locaux qui paraissent impossibles à mettre aux normes ou pour lesquels une dérogation parait peu probable au vu de l'état actuel (mars 2014) des normes, je pense qu'il serait sage d'attendre la règlementation spécifique pour ERP existants qui est également annoncée.
Nous devrions en savoir plus sur le nouveau projet de loi le 2 avril.
Dernière édition par Orange le Lun 24 Mar 2014 - 22:38, édité 1 fois (Raison : Complément: plus d'infos le 2 avril)
Orange- Messages : 874
Date d'inscription : 07/03/2012
Re: Accessibilité cabinet
ok donc statu quo pour le moment merci!
salomeslalome- Messages : 2374
Date d'inscription : 14/02/2014
Age : 39
Re: Accessibilité cabinet
Orange et Admin: Merci pour votre réactivité et les renseignements
Ok, donc, je vais suivre ce chemin et attendre de connaître plus précisément les "exigences" et possibilités. De mon côté, je dois dire que j'envisage clairement de faire une demande pour étaler cette mise aux normes sur 3 ans...
Ok, donc, je vais suivre ce chemin et attendre de connaître plus précisément les "exigences" et possibilités. De mon côté, je dois dire que j'envisage clairement de faire une demande pour étaler cette mise aux normes sur 3 ans...
trapeze- Messages : 15
Date d'inscription : 16/08/2012
Re: Accessibilité cabinet
Bonjour à tous !
Je vous le promets : j'ai parcouru touuuuuute la conversation, les 20 pages, mais je pense que mon petit cerveau sature ... Alors je me lance, je vous pose mes questions !
Je projette d'acheter un local professionnel qui a subi des travaux pour répondre aux normes de la loi 2001 concernant l'accessibilité handicapés.
Je suis à la recherche de documents qui expliqueraient les différences entre les normes de 2001 et celles attendues pour 2015 ...
J'ai déjà tapoté un peu sur mon ordi, mais je ne trouve rien ...
On me dit aussi d'essayer de contacter la commission accès handicapé de ma région, mais, hum ..., comment dire, ... ben je ne trouve pas de numéro de téléphone ou de mail pour joindre quelqu'un (je dois être un peu nulle quand même !). Je ne sais pas où m'adresser pour que l'on m'adresse à une adresse qui m'adressera elle-même une adresse ... Enfin, vous me comprenez !
Si l'un d'entre vous peu m'éclairer un peu sur le sujet, il aura ma reconnaissance éternelle !
Merci d'avance !
Je vous le promets : j'ai parcouru touuuuuute la conversation, les 20 pages, mais je pense que mon petit cerveau sature ... Alors je me lance, je vous pose mes questions !
Je projette d'acheter un local professionnel qui a subi des travaux pour répondre aux normes de la loi 2001 concernant l'accessibilité handicapés.
Je suis à la recherche de documents qui expliqueraient les différences entre les normes de 2001 et celles attendues pour 2015 ...
J'ai déjà tapoté un peu sur mon ordi, mais je ne trouve rien ...
On me dit aussi d'essayer de contacter la commission accès handicapé de ma région, mais, hum ..., comment dire, ... ben je ne trouve pas de numéro de téléphone ou de mail pour joindre quelqu'un (je dois être un peu nulle quand même !). Je ne sais pas où m'adresser pour que l'on m'adresse à une adresse qui m'adressera elle-même une adresse ... Enfin, vous me comprenez !
Si l'un d'entre vous peu m'éclairer un peu sur le sujet, il aura ma reconnaissance éternelle !
Merci d'avance !
Rosy68- Messages : 10
Date d'inscription : 26/01/2014
Age : 32
Localisation : Haut-Rhin
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