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Message par La pie bavarde Ven 22 Aoû 2014 - 11:34

Dans une cellule pas aux normes?  help1 et avec une surpopulation en sus  Suspect 
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Message par Invité Ven 22 Aoû 2014 - 12:00

Vous croyez sincèrement que cela ira jusque là ? Je ne vois comment les banques prêteront aux "jeunes" pour financer les travaux s'ils n'ont pas de clientèle. Un peu de trésorerie pour démarrer, c'est négociable, des sommes à 5 chiffres carrément pas... Et puis il faudrait vraiment être imprudent pour les emprunter sans être sûr que l'installation marchera.

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Message par chevêchette Ven 22 Aoû 2014 - 16:26

Payer l'amende ne nous empêchera pas de devoir faire quand même les travaux sous risque d'interdiction d'exercer, je suppose? quant aux 45000 euros peut-être que des médecins peuvent économiser pour cela , les orthos, en tout cas moi, ça va être difficile.
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Message par Invité Ven 22 Aoû 2014 - 16:32

Le maire peut fermer par décision administrative en effet, en même temps tu ne vois pas le souk, s'il ferme trente ou quarante cabinets libéraux ?

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Message par chevêchette Ven 22 Aoû 2014 - 16:37

c'est bien la raison pour laquelle je continue à dormir sur mes deux oreilles Smile 
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Message par Claudie Ven 22 Aoû 2014 - 19:14

En tous cas, voici quelques mois on ne parlait pas des amendes, tout le monde pensait que c'était de la poudre aux yeux, et aujourd'hui les mieux informés commencent à y croire...
Si nous n'avons pas la dérogation, nous allons chercher un autre local, on ne peut pas se permettre de payer une amende pour se faire mettre à la porte ensuite !
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Message par orthosoph Sam 23 Aoû 2014 - 10:34

Orange a écrit:...c'est ce que dit Libération du 17/08 ici :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Bonjour,
Bon. La nouvelle c'est qu'il n'y a pas de nouvelles.
Ce 21 août, alors que les ordonnances créant les AD'AP et modifiant les normes étaient annoncées explicitement pour le courant de l'été, toujours rien.
Alors oui, l'Etat procrastine.
Donc moi aussi. Comme beaucoup d'autres.
Bonne reprise à tous.

Bonjour Orange,
Une "petite" précision,en te lisant, je crois comprendre que tu n'as pour le moment pas déposé ta demande de dérogation?
Bonne journée et bon we à tous.
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Message par Orange Sam 23 Aoû 2014 - 13:58

Bonjour,
Non, je n'ai pas encore déposé ma demande de dérogation.
Quand je me suis rendue à la DDT j'ai eu, à tort ou à raison, le sentiment d'avoir affaire à une personne qui prenait plaisir à m'effrayer.
Alors que mon dossier me paraissait cohérent, qu'il prévoyait toute une série d'aménagements, et qu'il m'avait demandé beaucoup de travail, elle m'a dit : "rien ne m'empêche, dans l'état actuel de la loi, d'exiger que toutes vos portes soient aux normes de largeur à l'intérieur du cabinet, même si vous demandez une dérogation pour la largeur de la porte palière" et "la loi précise que vous devez disposer d'un visiophone et d'une alerte lumineuse qui confirme aux personnes handicapées qui sont sur le trottoir que la sonnette fonctionne bien, que vous entendez bien l'appel, et qu'il y ait aussi un témoin lumineux qui visualise le déblocage de la porte extérieure pour les malentendants".
C'est une copropriété.
Comme je protestais piteusement que la commission pourrait donner son avis sur ces points, la réponse a été: "la commission c'est moi!".
Chacun appréciera.
Alors j'attends la publication des ordonnances car des assouplissements des normes sont annoncés, notamment pour les copropriétés.
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Message par Claudie Sam 23 Aoû 2014 - 14:38

Ah bon ?
Bien vu Orthosoph !
Moi je pensais que tu l'avais déjà déposée, cette dérogation, Orange.
Mais tu es tombée sur une aigrie ou quoi ?

Ce que je trouve aberrant c'est que l'on puisse avoir des interprétations aussi différentes selon les DDT, et que la décision soit laissée à une seule personne, de manière totalement arbitraire...si ta tête ne lui revient pas, elle peut décider de te refuser la dérogation, comme on jette à la poubelle une vieille chaussette !

On a beau savoir que l'état a besoin de rentrer de l'argent dans les caisses, il y a quand même une loi qui inclut des dérogations...
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Message par Invité Dim 24 Aoû 2014 - 11:25

Tu évoques le risque dont Pie Bavarde et moi parlions... Bienvenue en France.

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Message par Claudie Dim 24 Aoû 2014 - 11:31

Je suis incorrigible, moi, tu vois, je continue à espérer malgré tout !sif1 .de toute façon, je ne pourrais pas vivre en Suisse, alors... cross1
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Message par La pie bavarde Dim 24 Aoû 2014 - 23:24

Orange a tendu la joue..."la commission c'est moi"...inédit et effrayant! Je vais vite aller me coucher, pis je finirai peut-être par faire des prières, va savoir.  pale 
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Message par propylene Lun 25 Aoû 2014 - 17:07

Voilà ce que ça m'évoque!
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Message par Admin Lun 25 Aoû 2014 - 17:24

Version moderne de Louis XIV.

Il y a aussi cette version :

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Message par Invité Lun 25 Aoû 2014 - 18:09

Sauf qu'en vrai, ils ne sont pas drôles du tout ces fâcheux.

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Message par sandf Lun 25 Aoû 2014 - 22:54

Claudie a écrit:Ce que je trouve aberrant c'est que l'on puisse avoir des interprétations aussi différentes selon les DDT, et que la décision soit laissée à une seule personne, de manière totalement arbitraire...

la personne que j'ai rencontrée début juillet a eu l'air bien embêté avec ma demande de dossier...
J'avais demandé il y a plus de 10 ans l'aménagement de mon rdc de domicile en cabinet, le gentil Mr a trouvé mon dossier (moins d'1 mn), regardé les plans sans rien dire pendant 5 mn:
"prenez des photos"
"depuis la rue, devant la façade, à l'intérieur"
"je vous laisse un mail, ne vous déplacez pas"
"attendez que je sois revenu de vacances... plutôt mi-août pour les envoyer"
"il faudra qu'on voit en commission après"
"vous avez acheté l’extincteur?"  Embarassed  pas tout à fait conforme
"je vous donne le dossier mais on verra ce qu'il faut remplir dans toutes ces pages"
"au revoir"
Je pense qu'il y a plus pressé que les 10 cabinets de la ville, ne serait-ce que les écoles/bureau de la mairie/...
study
en attendant je ne bouge pas Rolling Eyes
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Message par sandf Lun 25 Aoû 2014 - 23:20

supercalifragilistic a écrit:oui :

"Les locaux des professionnels de santé utilisés au moins partiellement pour la vie familiale sont juridiquement considérés comme des bâtiments d’habitation... sauf si ces
locaux sont déjà classés en ERP par le service départemental d’incendie et de secours (article R111-1-1 du code de la construction et de l’habitation). A noter que les bâtiments d’habitation n’ont pas l’obligation légale d’être accessibles au 1er janvier 2015

J'occupe une partie de mon rdc pour cabinet + salle d'attente (reste une partie garage perso)
Je fais comment pour savoir si classé ou non en ERP? (bien pratique pour enlever un essaim par pompiers... mais c'est autre chose Embarassed )
et du coup, si je ne suis pas concernée, je n'ai pas de démarches à faire?? ou bien il faut quand même une attestation? (on aime la paperasse!)
l'embarras de la personne qui était censée me renseigner m'a laissée perplexe pale
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Message par Invité Mar 26 Aoû 2014 - 7:57

Personne ne sait très bien. Une question a été posée au ministre en session sénatoriale. Le critère cité pour être un ERP de 5ème catégorie est qu'il y est séparation entre les pièces professionnelles et personnelles ; tu peux toujours travailler dans ton salon mais c'est devenu rare (on imagine surtout les professions intellectuelles comme les archis ou les consultants qui n'assurent que très peu de RDVs avec le public, les assistantes maternelles seraient aussi concernées).

Si c'est ton RDC qui est professionnel, les pièces où tu reçois doivent être aux normes selon la loi.

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Message par Claudie Mar 26 Aoû 2014 - 8:04

sandf a écrit:
Claudie a écrit:Ce que je trouve aberrant c'est que l'on puisse avoir des interprétations aussi différentes selon les DDT, et que la décision soit laissée à une seule personne, de manière totalement arbitraire...

la personne que j'ai rencontrée début juillet a eu l'air bien embêté avec ma demande de dossier...
J'avais demandé il y a plus de 10 ans l'aménagement de mon rdc de domicile en cabinet, le gentil Mr a trouvé mon dossier (moins d'1 mn), regardé les plans sans rien dire pendant 5 mn:
"prenez des photos"
"depuis la rue, devant la façade, à l'intérieur"
"je vous laisse un mail, ne vous déplacez pas"
"attendez que je sois revenu de vacances... plutôt mi-août pour les envoyer"
"il faudra qu'on voit en commission après"
"vous avez acheté l’extincteur?"  Embarassed  pas tout à fait conforme
"je vous donne le dossier mais on verra ce qu'il faut remplir dans toutes ces pages"
"au revoir"
Je pense qu'il y a plus pressé que les 10 cabinets de la ville, ne serait-ce que les écoles/bureau de la mairie/...
study
en attendant je ne bouge pas Rolling Eyes
Et bien oui, voilà un exemple tout à fait opposé à  celui d'Orange !

Je me trouve dans un cas intermédiaire, la dame de la DMT me disant que leur objectif n'était pas de faire fermer des cabinets et que si mon local n'est pas accessible pour contraintes techniques, on n'allait pas m'embêter avec les autres clauses...mais elle me conseillait de déposer la dérogation, ce que j'ai fait.
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Message par sylvieortho Mar 26 Aoû 2014 - 8:15

Dans mon projet de création de cabinet j'ai fait appel à un dessinateur très au fait des normes pour les ERP. D'après lui, le PC a été validé (il a des entrées à la DDTM), sauf que, le service urbanisme de ma commune me dit n'avoir rien reçu, et que la dame de la DDTM, qui régnait sur les commissions, est depuis, partie à la retraite. Évidemment, tout ça s'est passé juste avant les congés d'été sinon ça aurait été trop simple.
Bref, même quand on essaie c'est pas gagné.
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Message par Invité Mar 26 Aoû 2014 - 9:36

C'est pourquoi en misant sur le dysfonctionnement administratif on a des chances de gagner....

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Message par Admin Mar 26 Aoû 2014 - 10:11

Ce n'est pas un raisonnement glorieux pour le pays, m'enfin bon... Embarassed

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Message par Invité Mar 26 Aoû 2014 - 11:05

Quelquefois elle a son charme la France quand elle range ses flons-flons, ses comités de pilotage et ses idées grandiloquentes.


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Message par salomeslalome Mar 26 Aoû 2014 - 13:23

Hé bien dans ma commune, à la mairie, on m'a dit que je ne pouvais pas contacter la DDT directement.
Depuis, j'ai laissé tomber! trop de paperasse, trop peu d'information, trop peu de personnes bien informées pour bien nous renseigner, et trop c'est trop!
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Message par orthosoph Lun 1 Sep 2014 - 14:47

Bonjour à Orange et à vous tous.
Toujours pas d'avancées quant aux ordonnances à paraître cet été, Orange?
Où en es-tu de ta remise de dossier?
Le mien est en stand-by..
Bon courage pour la reprise et.. pour "le reste"..
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