MSA et double prise en charge.

Bien documentée grâce à ce forum fantastique, j'ai décidé d'être bien plus ferme avec les "institutions".
Donc nouvelle demande de la part d'un IME pour un jeune de 18 ans, j'explique longuement à la personne qui me contacte l'histoire du prix de journée et tout le toutim.
L'assistante sociale me rappelle aujourd'hui, m'explique que ce jeune dépend de la MSA, qu'elle a appelé la MSA car elle-même n'était pas au courant car ils travaillaient avec une ortho partie en retraite depuis, et qu'elle facturait toujours les séances aux caisses des enfants. Bref, en plus, la MSA s'y met aussi: ils n'ont jamais entendu dire que ce n'était pas à eux de régler des séances, qu'il n'y avait aucun souci etc etc....
Quelqu'un peut m'éclairer?
C'est dur de rester dans les clous.

Bonsoir Jalna,

La MSA comme les autres caisses du régime obligatoire (CPAM, RSI) est soumise aux mêmes règles en ce qui concerne les doubles PEC. Ta MSA (régionale ou locale) n'est peut être pas au courant, mais la règle reste la même. A savoir: s'il y a une demande pour un patient suivi en CMPP, IME ou autre (provenant d'un établissement qui est au forfait ou enveloppe globale), c'est à cette structure de rémunérer directement le praticien (et il vaut mieux avoir signé une convention avec cette structure pour "protéger" ou fixer son cadre de travail).
Cordialement

C'est bien ma veine...
Face à ce que me disait l'AS, j'ai prévu d'appeler moi aussi la MSA.
Mais de toutes façons lIME ne semble pas décidé à payer, car l'assistante sociale m'a expliqué que si je ne me faisais pas payer par la MSA, ils prendraient sur l'AES du jeune homme, en demandant son augmentation.....
Mais de toutes façons je vais me barder de papiers signés par tout le monde.
J'ai demandé (ça a surpris) que ce jeune ne vienne pas seul pour son premier rendez-vous, je précise qu'il m'a été décrit comme parlant "très peu" voire à peine, mais très demandeur...
Impossible d'avoir les bilans de l'ortho précédente.

Appel au médecin conseil de la MSA (charmant d'ailleurs), pas du tout au courant, et qui ne savait pas ce qu'était le CAMSP (car quitte à poser la question pour l'IME autant la poser pour l'ensemble des structures).
Suite au prochain épisode.

J'ai été contactée, aujourd'hui, pour m'informer qu'en principe la CPAM mettait maintenant en ligne la liste des institutions et leur mode de financement, puisque les responsables des dites institutions semblent tout faire pour que ce soit le plus nébuleux possible. Ceci suite à une commission paritaire avec les orthos du département.
J'ai cherché mais n'ai pas trouvé les infos sur ameli..

Mais ce qui me chiffonne dans tout ça, c'est que si je refuse de prendre un patient, au motif que la structure dont il dépend refuse de régler les séances et insiste pour que je facture à sa caisse AMO, il est évident que ce patient va être suivi par une autre ortho...

D'autre part, lors de mon entretien avec la personne de l'IME qui s'occupe du jeune homme que je prévois de rencontrer, au moins pour mieux comprendre la demande, elle m'a déclaré que si je ne facturais pas les séances à la MSA, elle utiliserait l'AEH de ce jeune homme pour régler les séances. Ca me choque parce que je suppose que cette allocation a une autre raison d'être que ça. Mais surtout est-ce légal ça aussi?

A mon avis, ce n'est pas légal ce truc là.
Fais poser la question en CPD.