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qui paye mise aux normes?

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qui paye mise aux normes? Empty qui paye mise aux normes?

Message par lilipoutchien le Dim 13 Nov 2011 - 19:58

bonsoir
je suis dans un cabinet avec deux autres paramédicaux; nous louons à la régie immobilière de la ville; deux de nous sont au rez de chaussée et une est à l'étage. Les deux bureaux au rez de chaussée sont donc accessibles aux personnes en fauteuil mais pas celui du premier; qui devra payer la mise au norme "monte charge" ou ascenseur pour le premier étage? nous tous ou seule la personne qui y travaille? merci de vos lumières!

lilipoutchien

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Message par laurent Gretcha le Lun 14 Nov 2011 - 0:43

Vous avez bien un bail commun, un seul contrat?
Dans ce cas je crois bien que c'est le cabinet qui devrait payer, donc vous trois.
Par contre vous pourrez probablement négocier avec la ville (qui est le propriétaire) pour les conditions, ça sera sûrement plus facile qu'avec un propriétaire privé...
laurent Gretcha
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Message par ortho59 le Lun 14 Nov 2011 - 9:15

Bonjour,
Je peux me tromper, mais il me semblait qu'il était obligatoire d'avoir un bureau au Rdc, accessible aux personnes en fauteuil. Je ne pense pas qu'il soit obligatoire que tous les bureaux soient accessibles ?
A vérifier...

ortho59

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