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Cotisation foncière des entreprises, collaboratrice

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Cotisation foncière des entreprises, collaboratrice  Empty Cotisation foncière des entreprises, collaboratrice

Message par debortho Sam 10 Déc 2011 - 22:34

Bonsoir,
je reviens une nouvelle fois vers vous car je me sens démunie/absolument dépassée par l'innommable tonne de paperasse que j'ai à faire et au milieu de tout ce tas, le pire du pire : la cotisation foncière des entreprises !!!

J'ai appris pour mon plus grand bonheur que NON ce n'est pas une erreur et que les collaboratrices doivent aussi enrichir l'état avec cette cotis' mais le mystère reste le plus total sur la manière de remplir ce papier !
Comme le jeune homme contacté au numéro indiqué n'a pas pu me donner la moindre explication, je prie pour que l'un d'entre vous soit mon sauveur !
J'explique juste ma situation : je suis collaboratrice dans un cabinet, où travaillaient deux orthos (l'une a quitté le cabinet fin octobre, me libérant ainsi son bureau à temps complet).
Case A3 : Suis-je une création d'entreprise ? un début d'activité ? autre ?
Case B1 : je dois me compter dans l'effectif de l'entreprise ? et ma/mes titulaires ?
qu'est-ce que l'ajustement à l'année ???

Case B2 : dois-je noter la dame employée et déclarée qui fait le ménage ? ce sont mes titulaires qui la rémunère...
sommes-nous des auto-entrepreneurs remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de CFE ?

Case B3 : dois-je remplir les informations concernant les "biens du nouvel établissement passibles d'une taxe foncière" ?
Case D : là c'est la cata !!! je n'ai riennnnn compris :'(


Vous comprenez mieux mon désarroi j'imagine ! je suis perdue du début à la fin, et pleure à l'idée de devoir la renvoyer avant les vacances de Noël !

Mille merci à ceux qui auront la patience de m'éclairer dans ce sombre tunnel qu'est l'administration française !

Déborah, orthophoniste déprimée par sa paperasse, un samedi soir en plus ! pale

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Message par Evi Sam 10 Déc 2011 - 22:35

Tu n'as pas d'association de gestion?

Evi

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Message par Daria Dim 11 Déc 2011 - 10:24

Bonjour,
Petite question : quand avez-vous reçu ce document??j'ai bien reçu l'avis CFE mais pas de document à remplir et ça m'inquiète un peu.. Je précise que j'ai déjà appelé le centre des impôts pour savoir quelle était ma situation chez eux et je suis toujours considérée comme remplaçante dans mon ancien département. Ils m'ont dit de faire ces changements auprès de l'urssaf qui leur transmettra les modifications, mais je l'ai déjà fait il y 5 mois..
Je me sens un peu perdue face à cette grosse machine administrative.
Merci par avance et bon dimanche à tous!
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Message par Sté Dim 11 Déc 2011 - 10:56

Je confirme, ce n'est pas une erreur : les collaboratrices paient la taxe pro/CFE.

Je suis restée collaboratrice pas mal d'années mais je ne me rappelle pas avoir rempli ce type de papier, du moins si "complet".
Je vais essayer de répondre à tes questions mais sans garantie.

A3 : Le début d'activité est ton premier jour de travail en libéral, pas forcément ici donc. Cette date m'a été demandée pas mal de fois (dont dernièrement lorsque j'ai déménagé et changé de travail). Je dirais donc création d'entreprise mais cela n'engage que moi.

B1 : il me semble que c'est le nombre de personnes qui y travaillent, à temps complet ou non, donc 2 ici (réponse du centre des impôts à ma première collaboration, mais ça date ...).

B2 : je crois qu'en tant que collab, tu n'es pas concernée par la femme de ménage. Tu ne la paies qu'indirectement.

B3 : je ne vois pas ce que tu pourrais y mettre. Les collaboratrices ne sont pas concernées par la taxe foncière ...

D : ???

Je crois que le plus simple (et le plus sûr) serait de rappeler le centre des impôts, voire de te déplacer, tu tomberas bien sur quelqu'un qui sait ! Allez, courage ! Rien n'est insurmontable ...
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Message par OrthoLuz Dim 11 Déc 2011 - 11:04

Petite question, est-ce que tes titulaires et/ou l'ancienne collaboratrice que tu as remplacé (si ce n'est pas une collab' crée) n'aurait pas garder une copie de leur feuille remplie?

Au début de mon exercice, j'avais eu la même fiche à remplir et j'avais pu recopier celle de l'ancienne et même spécifier : suite de Mme Machin dans les mêmes locaux, je crois ou un truc dans le genre... après, faut être sûre que la précédente ne s'est pas plantée en remplissant....
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Message par lys Dim 11 Déc 2011 - 13:19

Pour B1, tu es collab mais indépendante donc, j'aurais plutôt pensé qu'il ne fallait considéré qu'une seule personne, mais je me trompe peut-être...

Par ailleurs, si c'est ta première année d'exercice, tu dois être exonérée pour 2011.
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Message par debortho Lun 12 Déc 2011 - 15:25

Tout d'abord un grand merci pour toutes vos réponses !
Je me suis un peu calmée depuis samedi soir mais quand même, je hais l'administratif !
J'avais déjà appelé le centre des impôts mais le jeune homme au téléphone ne savait riennnnn du tout, il était à peine au courant que nous devions également la remplir en tant que collaboratrice.

Je me suis empressée d'appeler mon AGA en lisant vos réponse, j'avoue ne pas encore avoir ce réflexe... grave erreur ! Avec un décriptage très rapide de tout ce charabia, l'incompréhensible redevient du français correct !
En ce qui concerne l'exonération, c'est apparemment le cas puisque je dois remplir ce papier en vue de payer la taxe l'an prochain... (chouette alors !)

Je ne sais pas du tout pourquoi je l'ai reçue et pas d'autres... grand mystère !

Donc je récapitule pour venir en aide aux autres :
en tant qu'ortho peu de cases à remplir

- nous sommes bien une création d'entreprise
- l'effectif est de 1, car on ne compte pas les titulaires
- chiffre d'affaire HT : chiffre d'affaire total sur la période travaillée
- ajustement à l'année : un petit calcul en croix pour revenir à un chiffre d'affaire à l'année, comme son nom l'indique
- en tant que collaboratrice : on coche dans le cadre C la case "partage des biens" et dans le nom du bailleur on précise juste qu'il s'agit d'une collab, en ajoutant le nom du/des titulaire(s).
- on ne note que la surface utilisée = notre bureau, pas celle du cabinet
- pour la case D, apparemment rien, sauf cas exceptionnel "si on se reconnait dans une des cases"

OUFFF ! La fiche est remplie, je suis rassurée car je ne voulais pas me tromper pour ne pas payer plus... ça suffit comme ça !
Je vous dis à tous un grand merci ! et un problème résolu ! Je peux à présent m'attaquer aux mutuelles Wink !

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Message par Mickeyyy Mar 20 Déc 2011 - 19:08

Encore une question sur cette fameuse cotisation !
Voilà je suis collaboratrice dans un cabinet de groupe depuis septembre 2011 (c'est mon 1er emploi) et je ne sais pas trop comment la remplir cette déclaration ! Voilà mes quelques questions si vous avez un peu de temps pour m'éclairer :
-A3 : Origine de l'établissement : je mets création d'établissement + début d'activité ? Ou juste début d'activité ?
-B2 : Je pensais ne rien remplir, est-ce bien ça ?
-C : même chose que B2, j'ai toujours bon ?
-D : Est-ce que je suis exonérée en tant qu'entreprise nouvelle (case 3) ???

Merci énormément à celles et ceux qui pourront m'aider !!!

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Message par propylene Mer 21 Déc 2011 - 11:25

Fusion avec un sujet identique Wink

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Message par asophie Mar 29 Jan 2013 - 17:28

Bonjour,

Je travaille en collaboration dans un cabinet depuis quelques mois (début d'activité). Je viens de recevoir des documents à remplir, concernant la CFE.
Est-ce qu'en tant que collaboratrice je suis redevable de cette taxe ?
La titulaire du cabinet n'a quant à elle rien reçu pour le moment.
J'avoue ne pas comprendre tout ce qu'il y a à remplir... et forcément (comme tous les administrations dans la région où j'exerce), les impôts ne décrochent absolument jamais leur téléphone. Mad

Merci pour votre aide !!

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Message par propylene Mar 29 Jan 2013 - 17:43

Oui, apparemment, tu es redevable.

(fusion avec un sujet identique, mais les gens peuvent apporter des précisions le cas échéant Smile )

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Message par asophie Mar 29 Jan 2013 - 17:47

Merci beaucoup !
Bon, puisque j'ai 2 absents, j'ai 1h devant moi pour me concentrer sur ce document ^^

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Message par Loukoum Mar 29 Jan 2013 - 18:11

Je confirme asophie tu es redevable de la CFE qui sera calculée sur la surface du cabinet.
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Message par Jess Mer 30 Jan 2013 - 14:56

Pour ma part, je n'arrivais pas à remplir la CFE, je me suis donc déplacée et une gentille dame m'a aidée à la remplir.
Je ne pourrais pas t'aider, mais peut être que si tu te déplace au centre des impôts, on t'aidera à remplir ce papier...
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Message par asophie Mer 30 Jan 2013 - 15:05

En fait j'en ai marre de l'administration ici qui nous prend carrément pour des jambons et qui ne n'est joignable ni par téléphone, ni par mail, ni par signaux de fumée. Du coup j'ai rempli comme j'ai pu et je me suis dit que s'ils avaient un problème, ils n'avaient qu'à apprendre à décrocher leur téléphone. Smile

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Message par Marlou Lun 6 Jan 2014 - 14:02

Bonjour!
Je viens d'envoyer un mail au service des impôts pour les questions que j'avais par rapport à cette déclaration, mais j'en ai oublié une : on me demande le chiffre d'affaire ou recettes HT estimés pour 2013. Les recettes (ou CA) quand on est collab, c'est avant ou après rétrocession? (je crois avoir déjà lu les 2 alors je me dis que ça doit dépendre des cas...).
Merci !
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Message par veronique hortet Lun 6 Jan 2014 - 14:49

CA = recettes = ce que tu encaisses, donc avant rétrocession

Après déduction des frais, et donc de la rétrocession, ce sont les bénéfices.
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Message par Admin Lun 6 Jan 2014 - 15:27

Sans oublier les autres frais. Ex : voiture, achats pour soi (ex : un PC), URSSAF, CARPIMKO, Madelin éventuel

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Message par Marlou Lun 6 Jan 2014 - 16:08

Ok merci pour vos réponses!
J'avais lu le contraire dans quelques sujets, par exemple : https://orthogestion.forumactif.org/t1005-cfe-surface-utilisee-et-estimation-chiffre-d-affaire?highlight=chiffre+affaire et dans l'article sur orthophonie et patrimoine, la dernière question qui concerne la TP (=Taxe pro je suppose, donc ancienne CFE) http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/search?q=d%C3%A9butante
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Message par Admin Lun 6 Jan 2014 - 17:57

Ma réponse concernait les bénéfices. Concernant la recette, je confirme ce que j'ai écrit sur mon blog. Je cite l'ARAPL : http://www.araplbpl.org/photos/ARAPL_Infos_181.pdf

"Selon le texte de l’article 1586 sexies du CGI, pour les titulaires de bénéfices non commerciaux qui n’exercent pas l’option mentionnée à l’article 93 A du CGI (option pour un résultat déterminé en fonction des créances acquises et des dépenses engagées), le montant des recettes s’entend du montant hors taxes des honoraires ou des recettes encaissés en leur nom diminué des rétrocessions ainsi que des gains divers."


Dernière édition par Admin le Lun 6 Jan 2014 - 18:42, édité 2 fois

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Message par veronique hortet Lun 6 Jan 2014 - 18:03

Surprenant que les rétrocessions viennent en déduction dans le calcul des recettes. Si j'ai bien compris la rétrocession, c'est ce qu'on verse à la titulaire, et c'est censé couvrir les frais du cabinet. Ce sont donc des frais déductibles des recettes, au même titre que d'autres frais de fonctionnement.

Mais je me trompe peut-être, je n'ai sans doute pas la vision "fiscale" des choses, mais uniquement la vision "comptable".
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Message par Admin Lun 6 Jan 2014 - 18:19

Tout à fait, ça peut sembler étrange. Peut-être que l'Etat voit dans la rétrocession une "location de clientèle" et non uniquement un partage de charges.

Notre regretté membre "Pluie intermittente" y voyait aussi le prix de la formation du jeune collaborateur à l'exercice libéral.

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Message par Sortho Jeu 16 Jan 2014 - 10:42

Ah ben zut!

En 2012, je n'ai pas déduit les gains divers et la rétrocession! J'ai téléphoné à l'AGAO et aux impôts, ils m'ont dit que le CA ou recettes brutes étaient le total des honoraires... (Je peux rectifier le tir, vous croyez ?).

Sinon, j'avais fait une erreur dans ma compta, et l'AGAO m'a envoyé une lettre : "il conviendra de communiquer au Centre des Impôts auquel vous avez adressé votre déclaration d'ensemble des revenus votre nouveau bénéfice, soit ... €"...
.... Montant qui serait donc mon bénéfice (entrées - sorties, si je comprends bien)... Je ne vois pas où l'indiquer dans la CFE 2013... Ce serait à indiquer dans la 2042, c'est ça ?

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Message par Sortho Jeu 16 Jan 2014 - 12:26

J'ai relu ma 2035, apparemment le bénéfice ne serait à indiquer que dans la 2035, pas la CFE.

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Message par Admin Jeu 16 Jan 2014 - 12:54

Je n'ai pas de déclaration de CFE sous les yeux mais ça me semble plus logique, puisque cette taxe ne dépend plus de nos revenus.

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