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Démarches création cabinet et diagnostic accessibilité aux personnes handicapées

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Démarches création cabinet et diagnostic accessibilité aux personnes handicapées Empty Démarches création cabinet et diagnostic accessibilité aux personnes handicapées

Message par ortho8 le Ven 16 Déc 2011 - 14:22

Bonjour,
je souhaite prochainement ouvrir mon cabinet et j’aurais besoin des conseils avisés de personnes qui sont passées par là avant moi.

Mon projet est d’aménager mon cabinet dans ma maison. Celle-ci est organisée de manière à pouvoir intégrer deux espaces : pro et perso.
La partie pro n’est pas encore aménagée et je suis en train de voir comment mettre les locaux aux normes handicapés (élargissement des portes et agrandissements des toilettes sont les principaux travaux…). J’ai essayé de trouver des informations sur internet mais les normes concernant la largeur de passage des portes varient : 0,77 ; 0,80 ; 0,83 ; 0,90 m … Si quelqu’un connaît la dimension acceptable, je suis toute ouïe…

Sinon, j’aimerais savoir comment se passe l’installation en libérale. Je me demandais s’il me fallait une autorisation de la mairie de la ville dans laquelle je m’installe ou si je suis libre de m’installer comme je l’entends sans prévenir la ville (ou toute autre autorité…). Je compte entendu faire les démarches nécessaires auprès de l’URSSAF, CARPIMKO, DDASS… mais dois-je faire d’autres démarches ?

De plus, j’ai contacté la DDE de ma région qui s’occupe du respect des normes handicapés et ils m’ont parlé du « diagnostic d’accessibilité des personnes handicapées ». J’ai pu voir sur ce site et en cherchant de mon côté que ce diagnostic était obligatoire mais pas pour les ERP de catégorie 5 (or mon activité d’orthophoniste libérale correspondrait à un ERP de catégorie 5). En savez-vous plus ?

Bien entendu, je souhaite que mon cabinet puisse être accessible aux personnes handicapées mais est-il possible de le mettre aux normes sans passer par ce diagnostic qui d’après ce que j’ai compris est coûteux et très long à mettre en place.

Je vous remercie par avance pour vos conseils et vos réponses.

Alice

ortho8

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Message par propylene le Ven 16 Déc 2011 - 15:28

Bonjour et bonne fête Alice!

As-tu bien exploité les sujets traitant tes diverses questions sur le forum?

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Message par Drizzit le Ven 16 Déc 2011 - 23:45

Bonjour,

Je me pose les mêmes questions, et malgré la fonction recherche du forum je n'ai pas trouvé de réponses.
J'ai trouvé un logement qui me permettrait d'exercer mon activité en libéral.

La partie pro est en RDC mais pas aux normes pour autant, et la partie perso est bien dissociée et le proprio d'accord pour un bail mixte.

Cette fameuse loi serait applicable en 2015 c'est bien ça ?

En revanche je pensais qu'en exerçant chez soi, nous n'étions pas assimilés à une ERP.
voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'Angak:

1. Vous avez votre local professionnel dans votre
habitation :
Dans ce cas, vous n'êtes pas concerné, le cabinet n'est pas considéré comme un établissement recevant du public.


2. Vous faites construire votre local professionnel :
La mise aux normes est immédiate.
3. Vous ouvrez un cabinet dans un local qui était précédemment un local d'habitation :
La mise aux normes doit être faite avant le 1er janvier 2011.
4. Vous poursuivez votre activité dans votre local actuel :

Dans ce cas, vous avez jusqu'au 1er janvier 2015 pour faire les travaux de mise aux normes

w.angak.com/Informations/InfosJuridiques.aspx?NewsId=297
je ne peux pas encore mettre de lien.

En revanche en parcourant certains sites, j'ai cru comprendre qu'à partir du moment où il y a un bail professionnel nous devons nous soumettre aux normes.
mais quid du bal mixte ?

Drizzit

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Message par emilie22 le Sam 17 Déc 2011 - 9:20

bonjour,

Effectivement, quand on bosse à la maison on est exempté des travaux de mises aux normes... voilà ce que les archis qu'on a vu nous on dit pour notre projet l'an dernier ! Mais on est propriétaire de la maison donc nous n'avions pas évoqué le soucis de bail mixte...
Peut être que tu n'aurais même pas à faire un bail mixte mais juste personnel ? Je ne sais pas trop... scratch Désolée..
emilie22
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Message par ortho8 le Lun 19 Déc 2011 - 16:42

Bonjour,

merci pour vos réponses.
Je suis allée voir sur le site de l'Angak, je ne savais pas que je n'étais pas obligé de mettre les locaux aux normes si mon cabinet se trouvait dans ma maison. Donc merci, ça fait avancer mes projets...
Pour ce qui est des largeurs des portes, sur le site de l'Angak, ils disent que "Les portes principales doivent avoir une largeur de 0,90 m, soit une largeur utile de 0,83 m" ...

ortho8

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