Double prise en charge??
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laurent Gretcha
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Re: Double prise en charge??
Dotation globale => l'IME doit régler tous les soins, donc les séances d'orthophonie.
Dans certains cas, le système sécu/DAP etc est possible, mais il faut que tu aies pralablement une réponse (écrite, parce que sinon bla bla bla etc) du médecin conseil par exemple qui autorise cet écart à la règle.
Tu imagines bien que s'il suffisait de ne pas avoir d'ortho pour faire payer les séances par la sécu en touchant la même dotation, il y aurait encore moins d'orthos dans les institutions...
Dans certains cas, le système sécu/DAP etc est possible, mais il faut que tu aies pralablement une réponse (écrite, parce que sinon bla bla bla etc) du médecin conseil par exemple qui autorise cet écart à la règle.
Tu imagines bien que s'il suffisait de ne pas avoir d'ortho pour faire payer les séances par la sécu en touchant la même dotation, il y aurait encore moins d'orthos dans les institutions...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
Je rejoins Laurent : IME = signer une convention = bon courage !
emilie22- Messages : 452
Date d'inscription : 17/09/2010
Re: Double prise en charge??
Merci pour vos réponses rapides !!!
Bon ben... Yapluka ! J'espère que l'IME ne fera pas d'histoires...
Bonne journée !
Bon ben... Yapluka ! J'espère que l'IME ne fera pas d'histoires...
Bonne journée !
Flopi- Messages : 14
Date d'inscription : 31/01/2012
Age : 36
Localisation : 78
Re: Double prise en charge??
Bonjour à tous!
Me revoici donc en train de remonter le sujet des doubles prises en charge; voici donc le cas du jour: apprenant qu' un de mes patients bénéfice de séances de groupe en CMP je contacte la CPAM pour m assurer que je peux continuer ma prise en charge et vérifier qu'il ne me faut pas une nouvelle prescription du médecin du CMP.
Le médecin conseil me répond par l'intermédiaire de sa secrétaire que "les textes sont clairs" et qu'il est impossible de poursuivre ma prise en charge avec un enfant par ailleurs pris en charge dans un etablissement de soin même s'il ne s'agit pas d'une prise en charge ortho...Que l'institution fonctionne en prix de journée ou en dotation globale n'y change rien, que c'est impossible et voilà tout. Surprise; moi j'avais cru comprendre ici que quand le patient était en CMP cela ne posait pas de problème. Est ce ma caisse qui fonctionne différemment des vôtres?
Bon j'informe donc la famille de l'arrêt de la prise en charge et le CMP me laisse un message pour me dire qu'ils peuvent basculer le dossier de mon patient en CATTP pour que nous soyons en règle. Le souci c'est que je sais pas comment fonctionne le CATTP et si c'est légal ou non de poursuivre cette prise en charge. Qu'en pensez-vous?
Pensez-vous que je peux contacter à ce sujet les orthos de la commission paritaire? Je me sens un peu seule là; j'ai vraiment l'impression de déranger la CPAM quand je les contacte à ce sujet, on me transfère de service en service et au final je n'ai jamais de réponse ecrite...
Merci d'avance à vous!
Ps; excusez d'avance les fautes de frappe ou d'orthographe, mon clavier tactile est un peu capricieux aujourd'hui et refuse que je revienne en arrière, mon curseur reste au dernier mot...
Me revoici donc en train de remonter le sujet des doubles prises en charge; voici donc le cas du jour: apprenant qu' un de mes patients bénéfice de séances de groupe en CMP je contacte la CPAM pour m assurer que je peux continuer ma prise en charge et vérifier qu'il ne me faut pas une nouvelle prescription du médecin du CMP.
Le médecin conseil me répond par l'intermédiaire de sa secrétaire que "les textes sont clairs" et qu'il est impossible de poursuivre ma prise en charge avec un enfant par ailleurs pris en charge dans un etablissement de soin même s'il ne s'agit pas d'une prise en charge ortho...Que l'institution fonctionne en prix de journée ou en dotation globale n'y change rien, que c'est impossible et voilà tout. Surprise; moi j'avais cru comprendre ici que quand le patient était en CMP cela ne posait pas de problème. Est ce ma caisse qui fonctionne différemment des vôtres?
Bon j'informe donc la famille de l'arrêt de la prise en charge et le CMP me laisse un message pour me dire qu'ils peuvent basculer le dossier de mon patient en CATTP pour que nous soyons en règle. Le souci c'est que je sais pas comment fonctionne le CATTP et si c'est légal ou non de poursuivre cette prise en charge. Qu'en pensez-vous?
Pensez-vous que je peux contacter à ce sujet les orthos de la commission paritaire? Je me sens un peu seule là; j'ai vraiment l'impression de déranger la CPAM quand je les contacte à ce sujet, on me transfère de service en service et au final je n'ai jamais de réponse ecrite...
Merci d'avance à vous!
Ps; excusez d'avance les fautes de frappe ou d'orthographe, mon clavier tactile est un peu capricieux aujourd'hui et refuse que je revienne en arrière, mon curseur reste au dernier mot...
Zébuline- Messages : 255
Date d'inscription : 26/03/2011
Re: Double prise en charge??
Je ne connais pas le statut de CATTP, j'espère que tu auras une réponse ici, mais il vaudrait mieux en effet avoir une réponse de la CPAM...
Bien sûr pour les orthos de la Commission Paritaire. Mais s'il faut attendre leur prochaine réunion pour qu'ils aient une réponse.
Perso je continuerai à déranger la CPAM, avec un mail au responsable des prof de santé, ou me déplacerais, ou déléguerais quelqu'un à qui j'expliquerais le problème.
Je sais, c'est compliqué et ça ne devrait pas être comme ça mais...
Bien sûr pour les orthos de la Commission Paritaire. Mais s'il faut attendre leur prochaine réunion pour qu'ils aient une réponse.
Perso je continuerai à déranger la CPAM, avec un mail au responsable des prof de santé, ou me déplacerais, ou déléguerais quelqu'un à qui j'expliquerais le problème.
Je sais, c'est compliqué et ça ne devrait pas être comme ça mais...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
Zébuline, tu peux essayer d'interroger la CPAM par l'intermédiaire de ton compte AMELI. Tu obtiendras peut-être ainsi une réponse écrite. Une autre solution : un courrier à la CPAM en recommandé avec accusé de réception. C'est vrai, on ne devrait pas avoir à démêler ce genre de situation !
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Re: Double prise en charge??
Mon dieu!!!
Ne me dîtes- pas que le CMP est inclus dans les établissements avec lesquels il y a une double prise en charge!
Déjà que j'ai eu du mal à arrêter les PEC d'enfants vus au CMPP - et que je soupçonne certains parents de me cacher ces PEC (et que je prévois de faire signer aux parents une lettre signalant l'impossibilité de cette double PEC, et leur demandant de s'engager à m'informer de toute PEC au sein des établissements type CMPP, CAMSP...)-....
J'ai au moins une dizaine de patients vus au CMP....Grrrr
Ne me dîtes- pas que le CMP est inclus dans les établissements avec lesquels il y a une double prise en charge!
Déjà que j'ai eu du mal à arrêter les PEC d'enfants vus au CMPP - et que je soupçonne certains parents de me cacher ces PEC (et que je prévois de faire signer aux parents une lettre signalant l'impossibilité de cette double PEC, et leur demandant de s'engager à m'informer de toute PEC au sein des établissements type CMPP, CAMSP...)-....
J'ai au moins une dizaine de patients vus au CMP....Grrrr
sam- Messages : 274
Date d'inscription : 18/05/2010
Re: Double prise en charge??
Bonsoir sam.
Pas de panique : Suit ce lien et clique sur chaque petit logo relatif, l'un aux CMP et l'autre aux CMPP : ils te montreront que tu n'as rien à craindre...
Clic, clic : C'est écrit là et ailleurs aussi...
Bonne soirée.
Pas de panique : Suit ce lien et clique sur chaque petit logo relatif, l'un aux CMP et l'autre aux CMPP : ils te montreront que tu n'as rien à craindre...
Clic, clic : C'est écrit là et ailleurs aussi...
Bonne soirée.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Double prise en charge??
Alain Alvo a écrit:Bonsoir sam.
Pas de panique : Suit ce lien et clique sur chaque petit logo relatif, l'un aux CMP et l'autre aux CMPP : ils te montreront que tu n'as rien à craindre...
Clic, clic : C'est écrit là et ailleurs aussi...
Bonne soirée.
Merci à vous pour vos réponses!
Alain je suis désolée de te déranger une nouvelle fois; penses-tu que je puisse, sans craindre quoi que ce soit, poursuivre ma prise en charge avec mon patient en CMP? Que le medecin conseil qui trouve la situation limpide puisse s'être trompé? Ou est il possible qu'il existe des particularités en ce qui concerne le financement et que ce ne soit pas harmonisé au niveau national?
( ouh la la; ça en fait des questions tout ça; pardon)
Bon week end à tous!
Zébuline- Messages : 255
Date d'inscription : 26/03/2011
Re: Double prise en charge??
Bonjour zébul'
Visiblement il y a "comme un malentendu" avec le médecin conseil dont tu parles. N'oublions pas que tu rapportes les paroles de sa secrétaire et que tu ne l'as pas eu, lui, "en direct" ; il est donc fort probable que la distinction CMP-CMPP n'ait pas été clairement mise en exergue quand ladite secrétaire a posé la question...
Comme indiqué via le lien que j'ai fourni à sam, il n'y a pas de double prise en charge quand il s'agit d'un CMP. Ce n'est ni une réalité départementale, ni régionale : c'est national.
Attention, toutefois, en ce qui concerne la prescription : les médecins prescripteurs de CMP ne figurent pas dans la base de données des CPAM. C'est à dire que si l'on établit une DAP suivi d'une feuille de soins (électronique ou papier) avec comme prescripteur le médecin du CMP identifié par le numéro Finess de ce dernier, le remboursement sera refusé pour cause de : "prescripteur inconnu".
Pour éviter d'en arriver là, il y a deux solutions :
Solution 1 : La plus lourde et la plus longue, supposant les bonnes volontés de toutes les personnes concernées : Il faut demander à la CPAM qu'elle sollicite du prescripteur-CMP une copie de son diplôme de médecin ; la CPAM attribue alors un numéro de prescripteur à ce médecin puis le transmet à l'orthophoniste et la CPAM inclut ce prescripteur dans sa base de données ; on établit alors une DAP avec ce prescripteur assorti dudit numéro. Les fse seront ensuite renseignées selon la même procédure.
Solution 2 : La plus simple et la plus rapide : On fait établir la prescription par le médecin traitant.
Voilà Zébuline. Bon week-end.
Visiblement il y a "comme un malentendu" avec le médecin conseil dont tu parles. N'oublions pas que tu rapportes les paroles de sa secrétaire et que tu ne l'as pas eu, lui, "en direct" ; il est donc fort probable que la distinction CMP-CMPP n'ait pas été clairement mise en exergue quand ladite secrétaire a posé la question...
Comme indiqué via le lien que j'ai fourni à sam, il n'y a pas de double prise en charge quand il s'agit d'un CMP. Ce n'est ni une réalité départementale, ni régionale : c'est national.
Attention, toutefois, en ce qui concerne la prescription : les médecins prescripteurs de CMP ne figurent pas dans la base de données des CPAM. C'est à dire que si l'on établit une DAP suivi d'une feuille de soins (électronique ou papier) avec comme prescripteur le médecin du CMP identifié par le numéro Finess de ce dernier, le remboursement sera refusé pour cause de : "prescripteur inconnu".
Pour éviter d'en arriver là, il y a deux solutions :
Solution 1 : La plus lourde et la plus longue, supposant les bonnes volontés de toutes les personnes concernées : Il faut demander à la CPAM qu'elle sollicite du prescripteur-CMP une copie de son diplôme de médecin ; la CPAM attribue alors un numéro de prescripteur à ce médecin puis le transmet à l'orthophoniste et la CPAM inclut ce prescripteur dans sa base de données ; on établit alors une DAP avec ce prescripteur assorti dudit numéro. Les fse seront ensuite renseignées selon la même procédure.
Solution 2 : La plus simple et la plus rapide : On fait établir la prescription par le médecin traitant.
Voilà Zébuline. Bon week-end.
Alain Alvo- Messages : 7533
Date d'inscription : 18/02/2010
Age : 19
Localisation : Région Parisienne
Re: Double prise en charge??
Alain, je te remercie une nouvelle fois d'avoir pris le temps de me répondre!
Bon dimanche à tous!
Bon dimanche à tous!
Zébuline- Messages : 255
Date d'inscription : 26/03/2011
Re: Double prise en charge??
Bonjour,
Je revies à la charge avec ces histoires de double PEC. Donc, si j'ai bien compris pas de double PEC pour le CMP. Pour le CMPP, IME et SESSAD, il faut signer une convention avec l'institution pour être payé?. Si l'IME et le SESSAD ne disposent pas d'orthos, il y a quand même double PEC si l'enfant vient au cabinet libéral?
Merci
Je revies à la charge avec ces histoires de double PEC. Donc, si j'ai bien compris pas de double PEC pour le CMP. Pour le CMPP, IME et SESSAD, il faut signer une convention avec l'institution pour être payé?. Si l'IME et le SESSAD ne disposent pas d'orthos, il y a quand même double PEC si l'enfant vient au cabinet libéral?
Merci
missar- Messages : 35
Date d'inscription : 13/01/2012
Re: Double prise en charge??
Il n'y a pas de double PEC "financière" si ce sont les structures qui te rémunèrent les actes.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Double prise en charge??
Désolée je viens de lire les 5 pages et j'en ressors plus confuse malgré toute ma bonne volonté et votre science. Tout dépend de ce qu'on entend par double prise en charge.
Me voici confrontée à :
- enfant que je suivais en libéral et qui vient d'être accepté au CAMSP mais l'établissement n'a pas trouvé d'ortho pour y exercer donc on demande à la famille de continuer avec moi. Dois-je refaire une dap ? dois-je demander un document particulier au directeur du CAMSP.
- enfant qui est en IME mais il n'y a plus d'ortho, même question que plus haut
- enfant qui est en IME il y a une ortho mais plus assez de créneaux donc on demande à la mère d'aller en libéral ( l'ortho de l'ime qui m'a contacté me dit qu'il n'y a aucun souci avec mes collègues de libéral mais j'ai senti un agacement à l'énoncé de ma question).
Je repose la question car ici il n'y a pas à proprement parlé de double pec puisque pec éventuelle qu'avec moi.
Désolée encore de faire le boulet.
Me voici confrontée à :
- enfant que je suivais en libéral et qui vient d'être accepté au CAMSP mais l'établissement n'a pas trouvé d'ortho pour y exercer donc on demande à la famille de continuer avec moi. Dois-je refaire une dap ? dois-je demander un document particulier au directeur du CAMSP.
- enfant qui est en IME mais il n'y a plus d'ortho, même question que plus haut
- enfant qui est en IME il y a une ortho mais plus assez de créneaux donc on demande à la mère d'aller en libéral ( l'ortho de l'ime qui m'a contacté me dit qu'il n'y a aucun souci avec mes collègues de libéral mais j'ai senti un agacement à l'énoncé de ma question).
Je repose la question car ici il n'y a pas à proprement parlé de double pec puisque pec éventuelle qu'avec moi.
Désolée encore de faire le boulet.
La croquette- Messages : 2804
Date d'inscription : 15/05/2011
Age : 54
Localisation : Sur terre
Re: Double prise en charge??
Pour tes deux premières questions (et même la troisième, je pense) :
CAMSP/IME : même combat.
Prescription du médecin de la structure, pas de DAP, convention signée avec la structure et établissement d'une facture (pas une feuille de soin) à adresser à la direction de l'IME.
CAMSP/IME : même combat.
Prescription du médecin de la structure, pas de DAP, convention signée avec la structure et établissement d'une facture (pas une feuille de soin) à adresser à la direction de l'IME.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Double prise en charge??
Evi a écrit:Pour tes deux premières questions (et même la troisième, je pense) :
CAMSP/IME : même combat.
Prescription du médecin de la structure, pas de DAP, convention signée avec la structure et établissement d'une facture (pas une feuille de soin) à adresser à la direction de l'IME.
D'accord mais ce que je ne comprends pas c'est qu'il n'y a pas d'ortho dans les deux premiers cas donc cela ne devrait pas être inclus dans le prix de journée.
La croquette- Messages : 2804
Date d'inscription : 15/05/2011
Age : 54
Localisation : Sur terre
Re: Double prise en charge??
Agacement : forcément, puisque l'ortho de l'IME ne risque rien et qu'il a trouvé des collègues libéraux qui ne savent pas ce qu'ils risquent. Tout baigne jusqu'au contrôle d'une caisse. La candeur m'arrache toujours une larme.
J'ai connu la situation que tu décris avec un SESSAD qui ne trouvait pas d'orthophoniste : c'était à eux de me régler, parce qu'ils continuaient à avoir de l'orthophonie dans leur prix de journée (explication du président du SRON-FNO, à l'époque). Puis ils en ont trouvé une, mais 35 heures, c'est très peu (une semaine dure 168 heures). Donc les patients qu'elle ne prend pas sont envoyés en libéral, toujours aux frais du SESSAD.
J'ai connu la situation que tu décris avec un SESSAD qui ne trouvait pas d'orthophoniste : c'était à eux de me régler, parce qu'ils continuaient à avoir de l'orthophonie dans leur prix de journée (explication du président du SRON-FNO, à l'époque). Puis ils en ont trouvé une, mais 35 heures, c'est très peu (une semaine dure 168 heures). Donc les patients qu'elle ne prend pas sont envoyés en libéral, toujours aux frais du SESSAD.
Re: Double prise en charge??
Bon merci de tout cela. Je viens d'appeler le père pour le camsp et l'enfant est encore en liste d'attente pour la psychomot. Il n'a fait que le bilan avec eux. Donc là je ne pense pas avoir de souci puisque pas de soins réguliers.
Pour demain j'ai un bilan avec une ado trisomique en IME. Je viens de laisser un message à sa mère. Je ferai le bilan quoi qu'il en soit car je m'y suis engagée et annuler la veille ce n'est pas correct. Mais je veux quand même en parler à la mère avant car je ne commencerai pas de pec sans une situation claire.
Bon j'ai demandé à la mère de contacter le directeur de l'IME afin qu'il entre en contact avec moi. C&M tu suis plein d'enfants de l'IME tu as une convention et tu envoies une facture mensuelle ?
La maman me dit bien légitimement que les copines de sa fille sont prises en charge par les orthos en libéral sans souci.
Pour demain j'ai un bilan avec une ado trisomique en IME. Je viens de laisser un message à sa mère. Je ferai le bilan quoi qu'il en soit car je m'y suis engagée et annuler la veille ce n'est pas correct. Mais je veux quand même en parler à la mère avant car je ne commencerai pas de pec sans une situation claire.
Bon j'ai demandé à la mère de contacter le directeur de l'IME afin qu'il entre en contact avec moi. C&M tu suis plein d'enfants de l'IME tu as une convention et tu envoies une facture mensuelle ?
La maman me dit bien légitimement que les copines de sa fille sont prises en charge par les orthos en libéral sans souci.
La croquette- Messages : 2804
Date d'inscription : 15/05/2011
Age : 54
Localisation : Sur terre
Re: Double prise en charge??
La clé du problème, c'est de savoir si l'institution touche des pépettes ou non pour cet enfant. Si elle en touche, qu'il y ait ou non ortho, qu'il y ait de la place ou non, il n'est pas normal de faire REpayer la Caisse.
Alors c'est vrai qu'il est souvent difficile d'avoir ces renseignements (et que tous nos collègues ne se cassent forcément pas la tête...), mais quand on a compris le principe, on peut l'expliquer. Et rester dans les clous. Et ne rien risquer.
Alors c'est vrai qu'il est souvent difficile d'avoir ces renseignements (et que tous nos collègues ne se cassent forcément pas la tête...), mais quand on a compris le principe, on peut l'expliquer. Et rester dans les clous. Et ne rien risquer.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Double prise en charge??
Hélas, c'est bien mon malheur, je n'ai pas signé de convention avec l'IME, c'est un accord purement oral. J'ai repris une patientèle, avec le fonctionnement qui allait avec, et du coup ils ont spontanément dit qu'ils paieraient les séances sur leurs deniers...
Ca aide, hein !
Ca aide, hein !
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: Double prise en charge??
La directrice m'a rappelé. Il y a une ortho à mi-temps. Elle a dit ne pas être au courant mais d'un autre côté elle est d'accord avec mon principe. Du coup je fais le bilan et on se rappelle. Parallèlement j'ai appelé la CPAM pour avoir une réponse précise.
Je refuse de faire payer deux fois la sécu et en plus d'être la seule mise en cause et sanctionner dans un cas de contrôle.
Certains ont-ils des exemples de convention ?
Je refuse de faire payer deux fois la sécu et en plus d'être la seule mise en cause et sanctionner dans un cas de contrôle.
Certains ont-ils des exemples de convention ?
La croquette- Messages : 2804
Date d'inscription : 15/05/2011
Age : 54
Localisation : Sur terre
Re: Double prise en charge??
J"ai un exemple de convention avec un SESSAD, si ça peut aider...
c.m- Messages : 4176
Date d'inscription : 27/10/2010
Age : 36
Re: Double prise en charge??
c.m a écrit:J"ai un exemple de convention avec un SESSAD, si ça peut aider...
Pourquoi pas!
La croquette- Messages : 2804
Date d'inscription : 15/05/2011
Age : 54
Localisation : Sur terre
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