FSE et pièces justificatives

Pour faire suite à [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] nous venons de recevoir ce mail de CPAM locale:

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

La réorganisation de nos services et la mise en place de divers dispositifs de récupération des pièces justificatives proposés à certaines professions de santé, ont permis de constater une augmentation des volumes de lots récupérés et une diminution sensible des contentieux portant sur ce sujet.
Toutefois, la présentation des documents reste perfectible et vous trouverez ci-après un rappel des règles de présentation à respecter impérativement.

Les pièces justificatives à nous transmettre sont les suivantes :

o Les ordonnances porteuses de votre cachet pour les FSE (Feuilles de Soins Électroniques)
o Les bordereaux récapitulatifs des lots correspondants
o Les feuilles de soins papier accompagnées des ordonnances correspondantes porteuses de votre cachet

Elles doivent nous être présentées classées :

o par lot (FSE et dégradé)
o par numéro de facture à l’intérieur du lot.

Le bordereau récapitulatif doit impérativement être joint à chaque lot correspondant. Sa dimension doit être a minima de format A5 (21X14.8 ) ou A4 (21X29.7) sauf pour les solutions portables n’éditant qu’un ticket. Si vous rencontrez des difficultés pour imprimer vos bordereaux selon ces préconisations, nos Conseillers Informatique Service sont à votre disposition pour vous aider à organiser ce type d’impression par votre matériel.

Les régimes dont nous devons récupérer les pièces justificatives sont détaillés dans le document explicatif joint à la présente.

Toutes les pièces justificatives autres que celles décrites dans ce document sont à adresser, par vos soins, directement aux régimes concernés.
Les soins réglés par l’assuré hors télé transmission doivent faire l’objet d’une facturation papier remise à l’assuré pour qu’il puisse la présenter lui-même au remboursement.
Les demandes d’accord préalables doivent faire l’objet d’un envoi direct vers le service médical à l’adresse de Monsieur le Médecin Conseil Chef

Les services de la Caisse sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au :
0 811 709 076
(coût d’un appel local depuis un poste fixe)

Moralité : il faut plein de papiers pour éviter les feuilles papier.

La forêt amazonienne n'a qu'à bien se tenir, les orthophonistes ont besoin de papier ! Sans parler des frais de timbres

Plusieurs conseils:
1.contacte tout de suite la FNO!
2.J'ai déjà posté cela sur le forum mais selon la convention les borderaux sont à envoyer uniquement avec les FSE en dégradé.
Tu n'as donc pas signé pour ce mode de fonctionnement avec la CPAM. Armée de ta convention contacte-les et cite leur les article: en général ça marche!
3.Sinon arrête de télétransmettre, vend tout (logiciel + lecteur) et fait des FSP hors TP!

Bon courage!

je pense que quelqu'un t'a fait une blague propy...

J'ai dit à la personne de la CPAM que j'ai eue au téléphone que j'allais arrêter, puisque télétransmettre demandait plus de papier que ne pas télétransmettre. Elle m'a dit que c'était la cour des comptes qui exigeait tout cela. Les paramédicaux seraient-ils des fraudeurs ?

Admin a écrit:J'ai dit à la personne de la CPAM que j'ai eue au téléphone que j'allais arrêter, puisque télétransmettre demandait plus de papier que ne pas télétransmettre. Elle m'a dit que c'était la cour des comptes qui exigeait tout cela. Les paramédicaux seraient-ils des fraudeurs ?

ressers-toi un peu de terrine et reviens aux feuilles papier......

@Terrible13: oui, je me souvenais de ta réponse éclairée, d'ailleurs, je l'ai mise en lien dans mon message ci-dessus.

@Le friche: mes collègues semblent l'avoir reçu aussi!

tenez-nous au courant de l'évolution et de vos démarches. ça peut servir pour...plus tard!

Je reçois ça, je repasse direct aux feuilles "papier". Maintenant, deux questions:
- Les kiné ou les infirmiers ont des systèmes qui ressemblent fortement à cela. Ne serait-ce pas un envoi groupé un peu "trop large"
- Chez nous, dans l'Indre, les kiné expérimentent l'envoi de ces justificatifs par mel. Mais dans ce cas ils sont bons pour tout scanner! Bonjour la perte de temps.

Nous avons reçu un courrier similaire au cabinet, mais après en avoir parlé à la caisse, les agents nous ont dit de ne pas en tenir compte et de continuer comme avant !!!!!

Cette fois, il semble bien que ce soit du sérieux. Mais heureusement, grâce à vous, nous savons que ce n'est pas une politique nationale. C'est peut-être un essai localisé, en vue de généralisation ? un galop d'essai (tremblons ensemble, mes frères) ?

en fait, je me rends compte qu'on avait reçu aussi un courrier de ce type il y a quelques mois (j'essaierai de remettre la main dessus lundi), mais qu'on n'en a jamais tenu compte. Ca paraissait tellement aberrant niveau logique de l'utilisation du papier

C'est toi qui jouais dans le Rebelle ?

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Si jamais on me demande toute cette paperasse, je ferai acte de résistance.

Les pièces justificatives en origami ou découpées en puzzle...

Dire qu'il y a un cerveau dans un bureau qui a mobilisé sa masse neuronale pour nous pondre ça. C'est impressionnant et fascinant.
Comme une chanson de Thierry.

Rebondissement!
Mail reçu à 18h :

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Vous avez été destinataire le 16 février 2012 d'un courrier relatif à la présentation des pièces justificatives qui a interpellé un certain nombre d'entre vous.

Cette information adressée à l'ensemble des auxiliaires médicaux, ne tenait effectivement pas compte de certaines spécificités liées à votre profession.

Le détail des pièces justificatives présenté dans ce message concerne les FSE de bilans orthophoniques et les FSE en lots dégradés.

Espérant avoir répondu à vos interrogations.

Je vous prie d'agréer, Madame, Mademoiselle, Monsieur, l'expression de ma parfaite considération.

La Sous-Directrice Production
Michèle Laffont

Finalement, la piste du Friche était la bonne: une bonne blague! Enfin presque!

Mouais... Reste les bilans quand même. Et si personne n'avait réagi, nous étions bons comme la romaine.

Le SOSM a assuré.

Ah???
Pasque les bilans télétransmis, faut envoyer kekchose?????

Oui, la photocop de la prescription.
C'est pour ça que je n'ai jamais fait de FSE pour un bilan.

ça n'est pas uniquement pour les bilans qui ne sont pas suivis d'une prise en charge

Ici, ils demandent une copie de l'ordonnance avec la FS du bilan (quelles que soient les suites), et une avec la DAP. Mais pas avec le DAP de prolongation...

laurent Gretcha a écrit:
C'est pour ça que je n'ai jamais fait de FSE pour un bilan.

Gné ? C'est à dire ?

Admin a écrit:C'est toi qui jouais dans le Rebelle ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Si tu voyais la photo sur mon permis de conduire, tu aurais confirmation !!


Sinon il me semble bien que c'est effectivement en cas de bilan non suivi de rééducation qu'il faut envoyer l'ordonnance, et uniquement en cas de télétrans dégradée qu'il faut envoyer des justificatifs

laurent Gretcha a écrit:Ici, ils demandent une copie de l'ordonnance avec la FS du bilan (quelles que soient les suites), et une avec la DAP. Mais pas avec le DAP de prolongation...

Alerte ceci ne respecte pas la convention: section 3 article 14 paragraphe 2.6 "si l'ordonnance est déjà transmise à la caisse de l'assuré avec une "DAP" ou si l'ordonnance est transmise à l'appui d'une FSP antérieure aucune copie n'en sera exigée par la caisse.

De plus toutes ces histoires d'ordonnances en même temps que les FS ne sont que pour les TP.
" En cas de dispense d'avance de frais, l'orthophoniste transmet simultanément l' ordonnance papier[...]".....(Tj section 3 article 14 paragraphe 2.6 ) sauf ci celle-ci a déjà été transmise (cf ci-dessus).

Sortez les textes de la convention nationale à vos interlocuteurs et ceci devrait se passer en douceur!

OK je m'explique...
Mia -> je ne fais pas de Feuilles de Soins Electronique (télétrans) pour les bilans, mais des FS Papier, avec la prescription agraphée...
Terrible -> ce n'est pas violer la convention que d'ajouter une photocop... D'autant plus que selon les cas la Caisse recevra la FS du bilan avant ou après la DAP...
Ça ne prend que deux secondes pour la photocopie.
Quant à ta deuxième remarque, s'il y a TP c'est l'ortho qui doit transmettre l'ordo oui. Sinon, c'est la même chose (il faut l'ordo avec FS) mais c'est le patient qui doit s'en charger... Et je ne suis pas sûr que ça soit fait rapidement...

2s mais aussi du papier et de l'encre. Et faire quelque chose que la caisse n'a pas à demander, cela lui donne du grain à moudre.