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FSE et pièces justificatives

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Message par OrthoLuz le Sam 18 Fév 2012 - 11:21

Je faisais ça à mes début (2004) parce que l'une de mes titulaires le faisait (écrire derrière l'ordonnance pour chaque bilan le numéro d'assuré, le numéro du lot, etc...et envoyez à la caisse du patient). Puis lorsque l'autre collaboratrice a changé un an après, la dame de la sécu qui s'était déplacée (pas pour moi, snif) lui avait dit que c'était inutile .... Alors j'ai arrêté....

Vous voulez dire qu'il va falloir recommencer.... fear1
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Message par Admin le Sam 18 Fév 2012 - 11:24

Attendons de savoir les suites au Havre la semaine prochaine.

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Message par Alain Alvo le Sam 18 Fév 2012 - 11:31

Bonjour tout le monde.

Moralité/banalité : Selon les CPAM, les fonctionnements diffèrent ; personne n'a raison et tout le monde a raison. L'orthophoniste du département X est soumis(e) aux modalités de fonctionnement du département X ; l'orthophoniste du département Y, sera soumis(e) à un autre mode de fonctionnement.

Ce que l'on peut déplorer dans toute cette histoire, c'est de ne pas pouvoir faire un constat complet, car il n'y a que 26 lettres dans l'alphabet.

Si vous voulez faire de la résistance, à mon humble avis, vous dépenserez plus de temps et d'énergie qu'en suivant les modes de fonctionnement demandés, du moment que ni la Convention ni la NGAP ne sont transgressées... A vous de voir, et vive la liberté ! Cool flower
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Message par TERRIBLE13 le Dim 19 Fév 2012 - 10:07

Admin a écrit:2s mais aussi du papier et de l'encre. Et faire quelque chose que la caisse n'a pas à demander, cela lui donne du grain à moudre.

+1 Very Happy
De plus que certaines professions sont défrayées pour leurs photocopies, je pense aux pharmaciens.


Dernière édition par TERRIBLE13 le Dim 19 Fév 2012 - 21:44, édité 1 fois
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Message par Evi le Dim 19 Fév 2012 - 10:20

Moralité/banalité : Selon les CPAM, les fonctionnements diffèrent ; personne n'a raison et tout le monde a raison. L'orthophoniste du département X est soumis(e) aux modalités de fonctionnement du département X ; l'orthophoniste du département Y, sera soumis(e) à un autre mode de fonctionnement.

Je ne suis pas d'accord avec cela. Il existe les commissions paritaires nationales donc pas de fonctionnement particulier et à la carte. Il faut faire remonter les informations.

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Message par Alain Alvo le Dim 19 Fév 2012 - 10:47

Bonjour Evi.

Tu as tout à fait raison. Le souci concerne non pas les fonctionnements liés à la NGAP et/ou à la Convention mais les fonctionnements liés à un mode administratif interne à une caisse, lorsque rien n'est écrit de façon claire dans les textes. Il n'y a pas si longtemps, j'ai évoqué ici (et ailleurs) un souci lié au délai de facturation et de télétransmission des fse par rapport à la date de la dernière séance effectuée. Patrick Pérignon était prêt à faire remonter les éléments au niveau national. Dans les textes, cela figure bien (trois jours ouvrés maximum en cas de paiement direct, et huit jours ouvrés en cas de dispense d'avance des frais (Article 161-47 du code de la Sécurité Sociale) Là, nous étions dans le cas inverse : les textes existaient mais n'avaient pas prévu le cas des orthophonistes (et d'autres professionnels) avec paiement effectué en retard par l'assuré/patient ou encore paiement à cheval sur deux séries de séances avec dernière date de séance de la feuille de soins de la "série 1" largement supérieure à trois jours, par rapport à sa facturation, pour cause de feuille de soins 2 et de paiement 1+2. Dans ce cas-là, effectivement, une remontée s'avérait nécessaire si la caisse continuait cette appréciation de délai. Cela n'a pas été nécessaire : un simple exposé des cas de figure(s) indépendants de la volonté du professionnel concerné a suffi.
Le tout est de savoir ce qui est écrit et ce qui ne l'est pas. J'avoue que dans le cas exposé ici, je n'ai pas cherché "à fond" Peux-tu (ou quelqu'un peut-il) nous dire ce qui est réellement prévu (et obligatoire) dans les textes ? flower
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Message par Claudie le Dim 19 Fév 2012 - 10:54

Pour le dégradé, ici on nous demande d'attendre d'avoir reçu un mail de la caisse avant de transmettre nos pièces justificatives....on ne reçoit jamais de mail mais on dépose nos pièces comme avant pour les dégradés ....

Je pense qu'effectivement on a pondu des règles pour tous les professionnels libéraux , mais comme dans les caisses le personnel n'a pas trop envie d'avoir envie de gérer encore plus de paperasserie, ce n'est pas une mesure très heureuse pour eux non plus . Ici une employée nous a dit qu'avec les orthos il n'y avait jamais de problème et que donc nous étions moins contrôlées .

Si c'est le cas, alors, autant que les caisses adoptent un fonctionnement national unique, plutôt que de nous faire suer avec des consignes contradictoires selon les régions, les caisses, les fonctionnaires, et que sais-je encore .
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Message par aurore ... le Ven 18 Sep 2020 - 21:06

Je déterre ce vieux sujet car j'ai reçu il y a quelques semaines un mail (commun , pas nécessairement destiné à "moi en particulier" , mais à tous les ortho de mon département) , je l'ai lu comme toujours en diagonale et puis ... je ne sais plus où je l'ai mis (sans doute dans "corbeille" ?) .

BREF .

Tout ça pour dire que j'ai un vieux doute : quand j'ai lu le truc sur le moment je me suis dit "ils ont pété une durite à la sécu" (ils notaient qu'en fin de mois , même si on fait SCOR , il faut envoyer un récapitulatif des télétransmissions et la copie des ordonnances ou que-sais-je encore ... ) . BREF .

Mais là quelques jours plus tard avec le recul j'ai un doute ... j'ai voulu retrouver ce mail en vain pour relire (histoire de voir si j'avais bien compris ... )...

BREF BREF BREF

TOUT ça pour dire : même si on fait SCOR (c'est à dire qu'au moment de chaque télétransmission sécurisée on envoie l'ordonnance en même temps que la FSE , etc ) on doit quand même envoyer un truc "version" papier (ou par mail ?) (ou je en sais pas ? )  en fin de mois à la sécu ? Vous le faites ?
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Message par laurent Gretcha le Sam 19 Sep 2020 - 0:25

Tu peux préciser le département, aurore? Smile
J'ai lu quelque part qu'encore une fois certain(s) département(s) faisai(en)t SCOR à part.
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Message par aurore ... le Sam 19 Sep 2020 - 10:27

Dans le Vaucluse.
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Message par Pirouette le Mer 23 Sep 2020 - 14:23

aurore ... a écrit:Je déterre ce vieux sujet car j'ai reçu il y a quelques semaines un mail (commun , pas nécessairement destiné à "moi en particulier" , mais à tous les ortho de mon département) , je l'ai lu comme toujours en diagonale et puis ... je ne sais plus où je l'ai mis (sans doute dans "corbeille" ?) .

BREF .

Tout ça pour dire que j'ai un vieux doute : quand j'ai lu le truc sur le moment je me suis dit "ils ont pété une durite à la sécu" (ils notaient qu'en fin de mois , même si on fait SCOR , il faut envoyer un récapitulatif des télétransmissions et la copie des ordonnances ou que-sais-je encore ... ) . BREF .

Mais là quelques jours plus tard avec le recul j'ai un doute ... j'ai voulu retrouver ce mail en vain pour relire (histoire de voir si j'avais bien compris ... )...

BREF BREF BREF

TOUT ça pour dire : même si on fait SCOR (c'est à dire qu'au moment de chaque télétransmission sécurisée on envoie l'ordonnance en même temps que la FSE , etc ) on doit quand même envoyer un truc "version" papier (ou par mail ?) (ou je en sais pas ? )  en fin de mois à la sécu ? Vous le faites ?

Surement pas affraid Scor nous dispense justement de toute cette paperasse ! Ils ont fumé quoi dans le 84 ???

Fais remonter cette demande abusive auprès de ton syndicat et de tes CPD Wink
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Message par aurore ... le Mer 23 Sep 2020 - 14:28

Après ce qui me gène c'est que je n'ai plus le mail sous les yeux (toujours et comme je l'ai lu trèèèès en diagonale la première fois autant j'ai "mal compris'" (et cela ne concernait que les dégradés ? contrairement à ce que j'ai pu "mal" comprendre ? ) ...
Bon visiblement vu l'étonnement de la plupart c'est plutôt rassurant et ça va dans le sens de : j'ai très mal lu le mail Embarassed Embarassed Embarassed
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Message par Pirouette le Mer 23 Sep 2020 - 21:00

aurore ... a écrit:Après ce qui me gène c'est que je n'ai plus le mail sous les yeux (toujours  et comme je l'ai lu trèèèès en diagonale la première fois autant j'ai "mal compris'" (et cela ne concernait que les dégradés ? contrairement à ce que j'ai pu "mal" comprendre ? ) ...
Bon visiblement vu l'étonnement de la plupart c'est plutôt rassurant et ça va dans le sens de : j'ai très mal lu le mail Embarassed Embarassed Embarassed
Même si c’est du dégradé, scor évite l’envoi des pièces justificatives 😉
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