Double prise en charge... le CMPP!

mlaurebb a écrit://///S'ils refusent perso, je prendrais l'enfant quand même pour l'enfant, l'intérêt de ce type de PEC, mais sans aucun 1/3 payant. Les parents doivent savoir à quoi ils s'exposent et être acteurs pour faire éventuellement pression sur le CAMSP.
Car si la Sécu met son nez là-dedans, ce sont bien les parents qui devraient rembourser non?////

Non, je ne crois pas. A ma connaissance, à chaque fois qu'il y a eu demande de remboursement d'indus (de la part des Caisses) pour double prise en charge, c'est auprès du libéral qu'on s'adressait. Ni les parents, ni les institutions. Ce qui explique notre énergie à informer tous les collègues dont certains ne se rendent pas compte . On en voit encore presque tous les jours arriver sur les forums ou sur les pages FB, le bec enfariné..
"mais cette histoire de double prise en charge, c'est pour moi aussi??"

C'est bizarre? Si le libéral n'a rien touché de la Sécu!
Méfions-nous alors...

donc, en résumé : pour diverses raisons, manque de cohérence entre les orthos, mais surtout, manque de cohérence entre les différentes caisses.
D'ailleurs, ça me fait penser : on parle de la CPAM, mais quid des autres caisses, type RAM?

mlaurebb a écrit:C'est bizarre? Si le libéral n'a rien touché de la Sécu!
Méfions-nous alors...

Mais ce que voit la Sécu dans ce cas c'est que l'argent sorti (une seconde fois, selon leurs arguments) de leur caisse a servi (indirectement si aux patients, directement si tiers payant) à régler les séances ortho en libéral. Donc c'est là qu'il faut viser.
Je ne dis pas que c'est bien ou logique, je dis que c'est ce qui est observé...

Pour les RAM et autres, on peut penser qu'elles ne considéreraient pas payer une seconde fois, mais je crois qu'elles pourraient refuser quand même et ne seraient pas contre récupérer un peu d'oseille...
A ma connaissance, pas encore de réclamation de leur part.

D'accord Laurent, c'était juste pour bien comprendre et paraître moins bête...

Bonjour Alain,

Dis moi, connais-tu le nom du responsable CPAM92 qui est présent en commission paritaire chez vous? Car peut être que ce Mr ou cette dame pourrait contacter mon Mr CPAM afin de lui expliquer comment vous procédez chez vous ?

Sinon autre question, je l'ai déjà posée sur un autre sujet mais personne n'a répondu je crois, comment on déclare les revenus issus d'une convention ? On paye plus de taxes dessus? On ne les mets pas sur la même ligne sur sa déclaration d'impôt ? Comment ça marche ?

Merci d'avance !

Bonjour emilie22.

Il me semble beaucoup plus logique que la CPAM voulant s'informer cherche à joindre le secrétariat de la CPD susceptible de le faire et non l'inverse, ce qui, à mon humble avis, pourrait être vécu comme une sorte de leçon donnée : "Voilà comment vous devriez/devez faire"...

Pour ton autre question, je laisse les orthogestionnaires connaissant la réponse te la donner...

Oui tu as raison! Je pensais communiquer les coordonnées de votre CPAM à ma CPAM au cas où il voudrait se renseigner... Je me suis mal expliquer en effet...
Encore ce matin notre CPAM ne savait pas quoi nous répondre... Ils n'ont pas contacté l'ARS pour avoir leur position... On n'avance pas quoi... Oh joie des administrations !

Les revenus payés par une institution avec convention sont des revenus tirés de l'activité conventionnée: à rajouter tels quels.
Pour les impôts ça ne change rien.
Par contre pour l'Urssaf il n'est pas question de les mettre sur la lignes revenus non conventionnés puisque ça n'est pas le cas.

bonjour Kati,

merci pour ta réponse, l'autre jour Admin a posté un article sur son blog où il dit que ce sera taxé à 9.7%, j'avais posé la question sur un autre message mais pour l'instant pas de réponse, du coup tu es sûre que ça ne change rien pour les taxes ?
Admin, c'est quoi l'histoire des 9.7% du coup ?

Tout dépend de ce que l'on appelle "activité conventionnée". Il est arrivé que les URSSAF considèrent que "activité conventionnée" = "activité faisant l'objet d'une feuille de soins". En prenant cette définition restrictive, tous les paiements directs de centres ne bénéficient pas du versement par la sécu des 9,7% qu'elle paie habituellement pour notre cotisation Assurance Maladie.

La FNO se bat contre cette vision des choses, si j'ai bien compris.

Moi j'intègre ces revenus dans mes recettes professionnelles et basta.

Itou

Bonjour à tous et toutes!
Je fais remonter le sujet car j'ai perdu l'exemplaire du numéro spécial de "l'orthophoniste" dans lequel on parlait de la double prise en charge, des cas de prises en charge simultanées et concomitantes et notamment du cas du CMPP. Est-ce que quelqu'un pourrait me le scanner et me l'envoyer par MP?
Un grand merci d'avance et bon courage à tous pour la rentrée!

Alain Alvo a écrit:Bonjour emilie22.

Il me semble beaucoup plus logique que la CPAM voulant s'informer cherche à joindre le secrétariat de la CPD susceptible de le faire et non l'inverse, ce qui, à mon humble avis, pourrait être vécu comme une sorte de leçon donnée : "Voilà comment vous devriez/devez faire"...

Pour ton autre question, je laisse les orthogestionnaires connaissant la réponse te la donner...

Il me semble que personne n'a répondu... ça commence par A... et ça finit par vo !

on s'en fout mais .... ça me saouuuuuule : je viens d'apprendre ( par le petit lui-même ... ) qu'un patient que je vois depuis un peu plus d'un an est suivi depuis plus de 6 mois par ... le CMPP



purée ... va falloir expliquer aux parents le caca dans lequel on est ... G.E.N.I.A.L.
C'est dommage j'aimais vraiment les séances avec ce petit gars , en plus je ne comprends vraiment pas l'intérêt qu'il aille au CMPP ( c'est un dyslexique "pur", pas d'autres soucis à mon avis, super intelligent , pas de soucis psy, etc ... je ne vois pas l'intérêt de mettre en branle le mammouth CMPP alors qu'il était suivi en ortho en libéral et qu'il avance vraiment bien ... )

C'est quand même étrange parce que les CMPP ont compris (un peu) et maintenant ici ils demandent aux parents s'il y a un suivi ortho en libéral et si la réponse est positive ils disent aux parents qu'il faut arrêter de suite, ils leur font même signer un papelard attestant sur l'honneur que c'est fini

OK mais je pense que ce n'est pas le cas partout. On voit encore des collègues qui arrivent et s'affolent parce qu'elles découvrent les risques (et l'existence) de la double prise en charge.
Il y a aussi des établissements qui rechignent, par tous les moyens, à se mettre à payer ce qui ne leur coûtait pas un rond jusqu'à maintenant...

Je n'ai encore jamais été confrontée à ces histoires de double prise en charge (et j'avoue m'en méfier comme la peste depuis que je vous lis)
Or, des parents viennent de me dire (accidentellement si je puis dire) que leur fille est suivie en cmpp. Coup de stress !
Mais ils sont à la MGEN (sécu + mutuelle). Est-ce que ça change quelque chose ? La MGEN peut-elle payer les soins en libéral ? J'avoue ne pas trop connaître le système et les dépendances des caisses les unes envers les autres.
Merci pour vos réponses

ortholinouh a écrit:Je n'ai encore jamais été confrontée à ces histoires de double prise en charge (et j'avoue m'en méfier comme la peste depuis que je vous lis)
Or, des parents viennent de me dire (accidentellement si je puis dire) que leur fille est suivie en cmpp. Coup de stress !
Mais ils sont à la MGEN (sécu + mutuelle). Est-ce que ça change quelque chose ? La MGEN peut-elle payer les soins en libéral ? J'avoue ne pas trop connaître le système et les dépendances des caisses les unes envers les autres.
Merci pour vos réponses

je dirai que, peu importe la caisse, la double prise en charge n'est pas possible s'il s'agit d'un CMPP.
s'il s'agit d'un(e) CMP, il n'y a pas de notion de double prise en charge.

mais il vaut mieux être prudent, en effet...

Et la différence entre CMPP et CMP ???

J'avoue qu'on me l'a déjà dit, mais j'ai du mal... et en plus, dans le discours des parents, ce n'est pas clair, ils utilisent l'une ou l'autre dénomination, sans que ce soit forcément la bonne !

CMP, c'est hospitalier, et CMPP, c'est privé, c'est ça ?

"CMP, c'est hospitalier, et CMPP, c'est privé, c'est ça ?"

oui, c'est bien ça! c'est pour ça qu'il faut être bien sûr de la structure où est suivi l'enfant...

c'est le même bazar quelle que soit la caisse je pense.

...  là finalement le CMPP dont je parlais a décidé d'envoyer une lettre au RSI ( assurance du petit ) en expliquant que je leur dis que ça pose problème ... alors qu'eux ( le cmpp ) ne pensent pas que ça pose problème ... et du coup on attend la lettre de réponse du RSI ...

J'espère que la réponse du RSI ne sera pas : "merci madame aurore de nous rembourser les sous qu'on vous a filés depuis que ce petit est suivi au cmpp"    


( ce qui m'agace c'est que j'ai mis une affiche en salle d'attente pour expliquer cette histoire de double prise en charge + le fait que les parents doivent me signaler si leur enfant , déjà suivi chez moi, débute une prise en charge dans un établissement concerné, etc ... Mais j'ai bien l'impression que PERSONNE ne lit les affiches ... )

stephjala a écrit:"CMP, c'est hospitalier, et CMPP, c'est privé, c'est ça ?"


oui, c'est bien ça! c'est pour ça qu'i faut être bien sûr de la structure où est suivi l'enfant...

Et oui, mais ici, beaucoup de parents me disent "X. est suivi au CMPP", alors qu'en fait, la structure locale, c'est un CMP ! Heureusement que je la connais, et qu'il n'y en a pas d'autres dans le secteur !

Dans mon ancien CMPP, il y avait des doubles prises en charge, mais on était au paiement à l'acte, alors ma directrice défendait l'idée que c'était possible, en l'absence de réponse officielle de l'ARS.

Et au prix de l'acte en CMPP, ils étaient gagnant de payer plutôt le libéral (ça se saurait si les ortho libérales étaient payés 100 euros la séance ^^)